Maturité Règlement (UE) 2017/821 · Diligence raisonnable relative aux minerais provenant de zones de conflit
Votre chaîne d’approvisionnement 3TG, mesurée exigence par exigence et traduite en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité Règlement (UE) 2017/821 · Diligence raisonnable relative aux minerais provenant de zones de conflit
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017, applicable depuis le 1er janvier 2021 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les fonderies et affineries présentes en amont de vos approvisionnements en 3TG sont-elles identifiées et évaluées ?
- N1
Aucune identification au-delà du fournisseur direct. Les fonderies et affineries en amont ne sont pas connues.
- N2
Une liste partielle existe, constituée à partir des déclarations reçues. Elle n’est ni vérifiée ni mise à jour à échéance fixe.
- N3
La liste couvre l’essentiel des flux, elle est actualisée à chaque campagne annuelle et confrontée aux listes publiques d’installations auditées.
- N4
Chaque fonderie est rattachée à ses flux, son statut d’audit et son pays d’origine. Les installations non couvertes déclenchent une évaluation de risque documentée.
- N5
L’identification est révisée en continu selon les alertes et les changements de sourcing, avec un historique des décisions prises sur chaque installation.
Action pour passer de N2 à N3
Fixer une campagne annuelle de collecte des déclarations fournisseurs à date fixe, en amont de la publication du rapport de diligence, puis rapprocher la liste obtenue des listes publiques d’installations auditées et consigner les écarts dans le plan de gestion des risques.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2017/821 fixe les obligations de diligence raisonnable des importateurs de l’Union pour quatre minerais et leurs métaux : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, désignés par l’acronyme 3TG. Il s’applique depuis le 1er janvier 2021 aux importateurs dépassant les seuils volumétriques annuels de l’annexe I. Le texte reprend la structure du guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque : système de gestion, identification et gestion des risques, audit par tierce partie indépendante des fonderies et affineries, communication publique annuelle.
En pratique, la difficulté ne vient pas du texte mais de la profondeur de la chaîne. L’importateur achète un métal raffiné, parfois à plusieurs niveaux de la mine. Savez-vous nommer chaque fonderie ou affinerie présente en amont de vos flux, et pas seulement vos fournisseurs directs ? Que faites-vous quand un fournisseur refuse de communiquer l’origine, ou fournit une déclaration non vérifiable ? Vos décisions d’atténuation, de suspension ou de désengagement sont-elles tracées et validées par une instance identifiée, ou traitées au fil des dossiers par l’équipe achats ?
Un point de contexte a changé la portée du sujet. Le règlement (UE) 2024/1252 sur les matières premières critiques et le règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries étendent la logique de diligence à d’autres substances et à d’autres maillons, tandis que la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité inscrit la démarche dans un dispositif plus large. Une confusion revient souvent : l’adhésion à une initiative sectorielle de validation des fonderies ne dispense pas de la diligence propre à l’importateur. Elle en constitue une source d’information, pas une preuve de conformité.
L’audit de conformité tranche : le système de gestion existe ou non, le rapport annuel est publié ou non. Le diagnostic de maturité pose une autre question. À quel niveau de maîtrise se situe chaque pratique, de la remontée de chaîne à la gestion des signalements, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. C’est cette lecture qui permet de séquencer un programme de transformation sur plusieurs exercices et de le défendre devant les autorités compétentes nationales.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre position dans la chaîne, importateur, transformateur ou utilisateur aval, ou construit une déclinaison à partir de votre politique d’approvisionnement et de vos rapports existants.
Norme de référence : Règlement (UE) 2017/821 du 17 mai 2017, applicable depuis le 1er janvier 2021
Les thématiques évaluées
Périmètre et applicabilité
Identification des flux d’étain, tantale, tungstène et or, franchissement des seuils volumétriques de l’annexe I, distinction entre minerais et métaux, traitement des matières recyclées et des stocks antérieurs.
Système de gestion et gouvernance
Politique d’approvisionnement conforme à l’annexe II du guide OCDE, attribution des responsabilités au niveau de la direction, ressources dédiées, intégration dans les contrats fournisseurs.
Traçabilité et chaîne de contrôle
Registres de transaction, identification des fonderies et affineries, pays d’origine et de transit, méthodes d’acheminement, tenue et conservation des informations.
Identification et évaluation des risques
Critères de qualification des zones de conflit ou à haut risque, sources d’information mobilisées, évaluation au niveau des fonderies, cartographie des risques amont.
Gestion et atténuation des risques
Plan de gestion des risques, décisions de poursuite, d’atténuation mesurable, de suspension ou de rupture, remontée aux instances de direction, suivi des mesures dans le temps.
Engagement des fournisseurs
Clauses contractuelles, questionnaires et modèles de déclaration, évaluation des réponses, accompagnement des fournisseurs défaillants, participation à des initiatives sectorielles.
Audit par tierce partie indépendante
Recours aux audits de fonderies et d’affineries, périmètre et indépendance du vérificateur, exploitation des constats, reconnaissance des systèmes équivalents.
Signalements et mécanismes d’alerte
Canaux ouverts aux travailleurs et aux communautés, traitement des allégations relatives aux graves atteintes, protection des lanceurs d’alerte, traçabilité des suites données.
Communication publique et reporting
Rapport annuel de diligence, contenu et accessibilité, cohérence avec les autres publications de durabilité, réponses aux demandes des clients avals.
Relations avec les autorités et amélioration continue
Préparation des contrôles ex post par l’autorité compétente nationale, conservation des pièces, revue périodique du dispositif, comparaison des résultats d’un exercice à l’autre.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement (UE) 2017/821 se certifie-t-il ?
Non. C’est un règlement d’application directe, contrôlé ex post par les autorités compétentes désignées par chaque État membre. Le diagnostic mesure la maturité de votre dispositif de diligence et prépare ces contrôles, il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence entre ce diagnostic et un audit de conformité ?
L’audit conclut par un écart ou une conformité sur chaque obligation. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait monter d’un niveau. Les deux se complètent : le diagnostic sert à séquencer le programme, l’audit à valider.
Notre entreprise est en aval de la chaîne, sommes-nous concernés ?
Les obligations pèsent sur les importateurs de l’Union dépassant les seuils de l’annexe I. Les acteurs avals sont concernés indirectement, par les demandes de leurs clients et par les obligations connexes en matière de durabilité. Le référentiel s’adapte à cette position dans la chaîne.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes par un responsable achats ou conformité. La version complète, en mode collaboratif, s’étale généralement sur une à deux semaines : l’essentiel du temps sert à réunir les registres de transaction et les déclarations fournisseurs.
Peut-on adapter le référentiel à nos flux ?
Oui. Vous pouvez modifier les questions, les niveaux et les thématiques, distinguer l’étain, le tantale, le tungstène et l’or, ou partir de votre politique d’approvisionnement. L’IA rédige les contenus et affine les niveaux, la maîtrise du référentiel vous appartient.
Comment comparer plusieurs business units ou plusieurs exercices ?
Le même référentiel peut être diffusé à chaque entité, avec un score par thématique et une cible par entité. Le benchmark compare les business units entre elles et chacune à son propre historique, et une feuille de route transversale consolide les plans d’action.
Ce diagnostic sert-il pour le règlement sur les matières premières critiques ou le règlement batteries ?
Ces textes reposent sur des principes de diligence convergents, issus du même guide OCDE. Les constats du diagnostic 3TG constituent un socle réutilisable, et la feuille de route transversale permet de croiser plusieurs référentiels sans dupliquer les actions.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.