Alignement sur la taxonomie de l’UE · Règlement (UE) 2020/852
Votre alignement taxonomie, mesuré activité par activité et traduit en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Alignement sur la taxonomie de l’UE · Règlement (UE) 2020/852
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (taxonomie), et ses actes délégués Climat et Environnement lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les preuves des critères DNSH relatifs à l’eau et à la biodiversité sont-elles collectées et tracées par site ?
- N1
Aucune collecte organisée. Les éléments existent dans les dossiers d’autorisation des sites, sans lien avec l’exercice taxonomie.
- N2
Une collecte est faite à l’approche de la publication, par sollicitation directe de quelques sites. Le format et le niveau de détail varient.
- N3
Une liste de preuves attendues par activité et par site est diffusée, la collecte suit un calendrier annuel et les pièces sont archivées au même endroit.
- N4
La collecte est intégrée au reporting HSE périodique, chaque preuve est rattachée à un critère et à un responsable, les manques sont suivis comme des écarts.
- N5
Les preuves sont actualisées à chaque évolution des actes délégués ou des autorisations d’exploitation, avec revue documentée des changements et de leur effet sur l’alignement publié.
Action pour passer de N2 à N3
Établir la liste des preuves DNSH attendues par activité éligible, l’adresser aux responsables environnement des sites avec une échéance rattachée à la revue HSE annuelle, et centraliser les pièces dans un espace unique référencé par critère.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2020/852 définit six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation, eau et ressources marines, économie circulaire, prévention de la pollution, biodiversité et écosystèmes. Une activité est alignée si elle contribue substantiellement à l’un de ces objectifs selon les critères techniques d’examen fixés par les actes délégués, si elle ne cause de préjudice important à aucun des cinq autres (critères DNSH), et si elle respecte les garanties minimales sociales et de gouvernance. La publication de l’alignement se fait par activité, avec des indicateurs de chiffre d’affaires, de CapEx et d’OpEx.
Dans l’industrie minière et extractive, le pilotage se heurte à la structure même du texte. Les activités extractives ne figurent pas toutes en tant que telles dans les actes délégués, alors que les activités de traitement, de valorisation de résidus, de production d’électricité sur site ou de réhabilitation peuvent l’être. Trois questions reviennent : quelles activités du portefeuille sont éligibles, et sur quel fondement documenté ? Qui produit les preuves DNSH sur l’eau, la pollution et la biodiversité, site par site ? Comment répartir un chiffre d’affaires et des CapEx entre activités éligibles et non éligibles sans reconstruire la comptabilité analytique à chaque exercice ?
Une confusion fréquente mérite d’être dissipée : la taxonomie ne classe pas les entreprises, elle classe des activités. Une activité non éligible n’est pas une activité non vertueuse, et un faible taux d’alignement peut refléter la nature du portefeuille plutôt qu’un défaut de gestion. Par ailleurs, le règlement 2024/1252 sur les matières premières critiques et la publication d’informations de durabilité déplacent l’attention vers la qualité des données sous-jacentes : traçabilité des périmètres, cohérence entre les indicateurs publiés et les données environnementales des sites, capacité à documenter les garanties minimales sur toute la chaîne.
Le contrôle de l’information publiée demande : l’activité est-elle alignée, oui ou non. Le diagnostic de maturité demande autre chose : à quel niveau de maîtrise se situent vos processus d’éligibilité, de preuve DNSH, de répartition financière et de gouvernance, et quelle action précise fait passer chacun au niveau suivant. C’est cette lecture qui permet de planifier plusieurs exercices à l’avance, et d’arbitrer les investissements plutôt que de subir le calendrier de publication.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi. Vous pouvez l’adapter à votre portefeuille d’activités : l’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux, ou construit une déclinaison par site, par filiale ou par famille de substances à partir de vos propres documents.
Norme de référence : Règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (taxonomie), et ses actes délégués Climat et Environnement
Les thématiques évaluées
Cartographie des activités et éligibilité
Inventaire des activités économiques exercées, rattachement aux descriptions des actes délégués, codes NACE retenus, traitement des activités habilitantes et transitoires, documentation des activités jugées non éligibles.
Contribution substantielle
Identification de l’objectif environnemental visé par activité, application des critères techniques d’examen, seuils et valeurs de référence utilisés, preuves techniques et mesures associées.
Critères DNSH climat et eau
Analyse de vulnérabilité climatique et mesures d’adaptation, gestion des prélèvements et rejets, articulation avec la directive-cadre sur l’eau et les eaux souterraines, suivi des masses d’eau concernées.
Critères DNSH pollution, déchets et circularité
Prévention de la pollution atmosphérique et des sols, gestion des déchets extractifs et des résidus, valorisation des stériles, substances soumises à REACH et CLP, restrictions relatives au mercure.
Critères DNSH biodiversité et usage des sols
Évaluations d’incidences sur les sites Natura 2000 et les habitats, mesures d’évitement et de compensation, plans de réhabilitation et de remise en état, suivi post-exploitation.
Garanties minimales
Dispositifs de diligence raisonnable, alignement sur les principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU, droits du travail et santé-sécurité, prévention de la corruption, fiscalité, concurrence.
Indicateurs financiers et allocation
Méthode de rattachement du chiffre d’affaires, des CapEx et des OpEx aux activités, périmètre de consolidation, traitement des plans CapEx, prévention des doubles comptages.
Données, traçabilité et systèmes
Sources de données par site, contrôles de cohérence, piste d’audit des chiffres publiés, fréquence de collecte, outillage et responsabilités de saisie.
Gouvernance et publication
Rôles et validation interne, revue par la direction, articulation avec le reporting de durabilité, préparation de la vérification externe, communication aux investisseurs et aux prêteurs.
Trajectoire et pilotage pluriannuel
Cible d’alignement par activité, plans d’investissement associés, jalons, indicateurs de suivi, révision annuelle au regard des évolutions des actes délégués.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
La taxonomie de l’UE se certifie-t-elle ?
Non. Le règlement 2020/852 est un système de classification qui encadre une information publiée, éventuellement soumise à vérification externe. Aucun organisme ne délivre de certificat d’alignement. Le diagnostic mesure la maturité de vos processus et prépare la vérification, il ne se substitue pas à elle.
Quelle différence entre le contrôle de l’information publiée et un diagnostic de maturité ?
Le contrôle porte sur un résultat : l’activité satisfait ou non les critères techniques, les chiffres sont ou non justifiés. Le diagnostic situe vos processus d’éligibilité, de preuve et d’allocation financière sur une échelle progressive et indique la trajectoire. Les deux se complètent.
Le référentiel est-il pertinent si peu de nos activités sont éligibles ?
Oui. Documenter pourquoi une activité n’est pas éligible fait partie de l’exercice, et c’est souvent le point le plus fragile. Le diagnostic couvre la cartographie des activités, la qualité des données et les garanties minimales, qui restent utiles quel que soit le taux d’alignement.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes par un responsable durabilité ou financier. La version complète, en mode collaboratif avec les sites, la finance et les équipes HSE, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à la collecte.
Peut-on adapter le référentiel à notre portefeuille d’activités ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux sont modifiables, et l’IA construit une déclinaison par activité, par site ou par filiale à partir de vos documents. Vous pouvez aussi ajouter vos propres critères internes de trajectoire.
Comment ce diagnostic s’articule-t-il avec nos autres évaluations réglementaires ?
Les critères DNSH renvoient à des textes que vous évaluez déjà : déchets extractifs, eau, qualité de l’air, Natura 2000, REACH, quotas d’émission. Les feuilles de route transversales consolident plusieurs diagnostics et évitent de dupliquer les actions communes.
Peut-on comparer les sites entre eux et suivre la progression ?
Oui. Les audits industriels permettent d’évaluer plusieurs business units sur le même référentiel, de comparer les scores par thématique et de se situer par rapport aux exercices précédents. L’IA regroupe les écarts en une feuille de route priorisée.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.