Maturité CBAM · Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Règlement (UE) 2023/956)
Vos émissions intrinsèques importées, mesurées sur le CBAM et traduites en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité CBAM · Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Règlement (UE) 2023/956)
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2023/956 (CBAM) lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les données d’émissions intrinsèques utilisées dans vos déclarations proviennent-elles des installations de production ?
- N1
Aucune donnée producteur n’est collectée. Les déclarations reposent entièrement sur des valeurs par défaut.
- N2
Quelques producteurs ont transmis des données, sur sollicitation ponctuelle. Le format varie et le rattachement aux flux importés est reconstitué à la main.
- N3
Une demande de données standardisée est adressée à tous les producteurs concernés. Les données réelles couvrent la majorité des volumes importés et sont rattachées aux codes NC.
- N4
L’obtention des données est contractualisée, les écarts sont relancés selon un calendrier, et les valeurs reçues font l’objet d’un contrôle de plausibilité documenté avant intégration.
- N5
Les données sont vérifiées par un tiers accrédité, comparées d’une période à l’autre, et les résultats alimentent les décisions de sourcing avec un suivi documenté.
Action pour passer de N2 à N3
Diffuser un questionnaire d’émissions unique à l’ensemble des producteurs concernés, indexé sur les codes NC importés, et fixer sa collecte comme point d’ordre du jour de la revue fournisseurs de fin de trimestre.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur CBAM.
De quoi parle ce référentiel
Le CBAM s’applique depuis le 1er octobre 2023 sous forme d’obligation déclarative, avant l’entrée en vigueur du régime financier. Il couvre six groupes de marchandises : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. L’importateur, ou son représentant en douane autorisé, doit déterminer les émissions intrinsèques directes et, pour certaines marchandises, indirectes, les rattacher aux codes NC importés, et documenter la méthode retenue. Le règlement organise aussi la déduction du prix du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine et l’articulation avec la directive 2003/87/CE.
En pratique, la difficulté n’est pas juridique, elle est industrielle et informationnelle. Les données d’émissions ne se trouvent pas dans l’ERP : elles sont chez le producteur, souvent hors Union européenne, parfois via plusieurs intermédiaires. Savez-vous quelle part de vos volumes importés est couverte par des données réelles du producteur plutôt que par des valeurs par défaut ? Qui, dans l’organisation, est comptable de la déclaration : les achats, la douane, la direction financière, ou personne en particulier ? Que se passe-t-il quand un fournisseur ne répond pas avant la clôture de la période déclarative ?
Une confusion mérite d’être dissipée : le CBAM n’est pas une extension du système d’échange de quotas à vos propres installations. Il porte sur les marchandises que vous importez, donc sur les émissions d’un tiers, que vous devez pourtant justifier. Autre point souvent sous-estimé : le dispositif reconfigure la politique d’achat, puisque deux fournisseurs au même prix départ usine n’ont plus le même coût rendu selon l’intensité carbone de leur procédé. Le sujet quitte l’équipe environnement pour devenir un sujet de sourcing.
Un contrôle de conformité conclut par oui ou non : la déclaration a été déposée, les données sont recevables ou non. Le diagnostic de maturité répond à une autre question. À quel niveau de maîtrise se situe votre chaîne de collecte, de calcul, de contrôle et de restitution, et quelle action précise fait passer chaque thématique au niveau suivant. Le résultat n’est pas un avis, c’est une trajectoire chiffrée, comparable d’une business unit à l’autre et dans le temps.
Dans Datamensio, le référentiel CBAM est prêt à l’emploi et adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre périmètre de marchandises, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents : procédures d’achat, cahiers des charges fournisseurs, matrices de codes NC.
Norme de référence : Règlement (UE) 2023/956 (CBAM)
Les thématiques évaluées
Périmètre et identification des marchandises
Cartographie des flux importés, rattachement aux codes NC couverts, identification des marchandises composites, tenue à jour lors des changements de sourcing.
Gouvernance et responsabilités déclaratives
Statut de déclarant ou recours à un représentant en douane, désignation d’un responsable, articulation achats, douane, finance et RSE, validation avant dépôt.
Collecte des données auprès des producteurs
Clauses contractuelles d’obtention des données, taux de réponse des installations, gestion des intermédiaires et traders, procédure en cas de non-réponse.
Méthode de calcul des émissions intrinsèques
Limites de système, émissions directes et indirectes, précurseurs, choix entre données réelles et valeurs par défaut, traçabilité des hypothèses.
Qualité, vérification et preuves
Contrôles internes sur les données reçues, recours à un vérificateur accrédité, conservation des justificatifs, piste d’audit du calcul à la déclaration.
Prix du carbone acquitté dans le pays d’origine
Identification des dispositifs applicables, justification des montants payés, calcul des déductions, documentation des rabais et compensations.
Certificats et exposition financière
Estimation des volumes de certificats, provisionnement, suivi du prix de référence, intégration dans le budget et les prix de revient.
Systèmes d’information et outillage
Sources de données, interfaçage ERP et déclarations douanières, automatisation des calculs, fiabilité des exports vers le registre transitoire.
Achats et stratégie de sourcing
Critères carbone dans les appels d’offres, arbitrage entre fournisseurs, substitution de matières, dialogue avec les producteurs sur leurs procédés.
Veille réglementaire et amélioration
Suivi des actes d’exécution et de l’extension du périmètre, retours d’expérience par période déclarative, actualisation des procédures.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le CBAM se certifie-t-il ?
Non. Il s’agit d’un règlement européen d’application directe, avec des obligations déclaratives et une vérification des données par un vérificateur accrédité. Le diagnostic mesure la maturité de votre dispositif et prépare ces échéances, il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence avec un contrôle de conformité déclarative ?
Le contrôle vérifie qu’une déclaration a été déposée et que ses données sont recevables. Le diagnostic situe vos pratiques de collecte, de calcul et de contrôle sur une échelle progressive, puis indique l’action qui fait monter d’un niveau. Les deux se complètent.
Qui doit répondre au diagnostic ?
Les questions portent sur l’organisation, les données et les méthodes, pas sur la chimie des procédés. Un responsable douane, un acheteur et un référent carbone couvrent l’essentiel. Le mode collaboratif permet d’affecter les questions techniques au bon interlocuteur.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une seule séance de travail. La version complète, en mode collaboratif avec plusieurs contributeurs, s’étale sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à consolider les informations détenues par les achats et la douane.
Peut-on adapter le référentiel à notre périmètre de marchandises ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux sont modifiables, et l’IA peut produire une déclinaison ciblée sur l’acier, l’aluminium ou le ciment à partir de vos documents internes. Le référentiel reste sous votre maîtrise.
Comment articuler le CBAM avec le système d’échange de quotas d’émission ?
Le CBAM porte sur les émissions des marchandises importées, la directive 2003/87/CE sur celles de vos installations. Les données de suivi, les méthodes de calcul et les limites de système sont largement transposables. Une feuille de route transverse permet de croiser les deux diagnostics sans dupliquer les actions.
Le diagnostic aide-t-il à chiffrer l’exposition financière ?
Il mesure la maturité du dispositif, notamment la capacité à estimer les volumes de certificats et à provisionner. Chaque écart identifié ouvre un élément de plan d’action associé à un coût, un délai et un impact sur le score.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.