Maturité CRMA · Conformité au règlement (UE) 2024/1252 sur les matières premières critiques
Vos approvisionnements en matières premières critiques et stratégiques, mesurés sur le règlement 2024/1252 et traduits en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité CRMA · Conformité au règlement (UE) 2024/1252 sur les matières premières critiques
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2024/1252 (Critical Raw Materials Act), entré en application le 23 mai 2024 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Réalisez-vous des tests de résistance sur vos approvisionnements en matières premières stratégiques ?
- N1
Aucun test de résistance. Le risque d’approvisionnement n’est examiné qu’à l’occasion d’une rupture effective.
- N2
Des analyses de sensibilité existent sur quelques matières, réalisées ponctuellement par une équipe, sans méthode partagée ni scénarios documentés.
- N3
Les matières stratégiques font l’objet de tests de résistance selon une méthode écrite, avec des scénarios de rupture d’origine et de fournisseur, et des conclusions consignées.
- N4
Les tests couvrent l’ensemble des matières stratégiques du périmètre, sont conduits à fréquence définie, chiffrent l’impact sur la production et alimentent des plans d’atténuation suivis.
- N5
Les scénarios sont révisés selon l’évolution des listes, des marchés et des incidents observés, les résultats sont restitués à l’organe de direction et les révisions de méthode sont tracées.
Action pour passer de N2 à N3
Formaliser une méthode de test de résistance en une page (scénarios de perte d’un pays d’origine et de défaillance d’un fournisseur, horizon, seuils d’alerte), l’appliquer aux matières stratégiques identifiées dans la nomenclature, et inscrire la revue des conclusions à l’ordre du jour du comité achats du trimestre suivant.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur CRMA.
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2024/1252, dit Critical Raw Materials Act, établit un cadre pour sécuriser l’approvisionnement de l’Union en matières premières critiques et stratégiques. Il fixe des objectifs de référence à l’horizon 2030 pour l’extraction, la transformation et le recyclage réalisés dans l’Union, ainsi qu’un plafond de dépendance par pays tiers pour chaque matière stratégique. Il crée un statut de projet stratégique avec des délais d’autorisation encadrés, organise des achats conjoints et des stocks, et impose aux grandes entreprises utilisant des matières stratégiques dans des technologies déterminantes une évaluation périodique des risques de leur chaîne d’approvisionnement, avec restitution à l’organe de direction.
En pratique, le texte est difficile à piloter parce qu’il croise trois métiers qui se parlent peu : les achats, l’industriel et la conformité. Connaissez-vous l’origine réelle de vos matières stratégiques au-delà du fournisseur de rang 1 ? Vos scénarios de rupture sont-ils testés, ou restent-ils au stade de la cartographie ? Vos flux de production et vos déchets contenant des matières critiques sont-ils qualifiés en volumes récupérables, ou traités comme un tonnage indifférencié ? Beaucoup d’organisations disposent de données dispersées entre un outil achats, un tableau de risques et un rapport de durabilité, sans vision consolidée.
Une confusion revient souvent : le règlement ne crée pas un régime de diligence raisonnable de type minerais de conflit, et ne se substitue pas au règlement (UE) 2017/821 ni au règlement batteries. Il agit d’abord sur la capacité industrielle européenne et sur la connaissance du risque d’approvisionnement. Autre point à clarifier : les annexes distinguent les matières premières critiques des matières premières stratégiques, et les obligations d’évaluation des risques ne visent pas les mêmes périmètres que les objectifs de capacité. Les listes sont revues périodiquement, ce qui impose de rattacher la veille à un rituel plutôt qu’à un projet.
L’audit de conformité conclut par un écart ou une absence d’écart sur une exigence. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situent vos pratiques d’identification des matières stratégiques, de tests de résistance, de circularité et de gouvernance, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Les deux se complètent : le diagnostic prépare la démonstration et hiérarchise les investissements, l’audit valide.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi. Vous pouvez l’adapter à votre secteur, extraction, raffinage, équipementier ou intégrateur : l’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux selon la méthode CMMI, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents, cartographie fournisseurs, politique achats, rapports de durabilité.
Norme de référence : Règlement (UE) 2024/1252 (Critical Raw Materials Act), entré en application le 23 mai 2024
Les thématiques évaluées
Gouvernance et responsabilités
Rattachement du sujet matières critiques à une fonction identifiée, mandat de l’organe de direction, articulation achats, risques et industriel, fréquence des revues.
Identification des matières critiques et stratégiques
Nomenclature des matières présentes dans les produits et procédés, rapprochement avec les annexes du règlement, tenue à jour lors des révisions de listes, périmètre des technologies déterminantes concernées.
Cartographie de la chaîne d’approvisionnement
Traçabilité au-delà du rang 1, identification des pays d’extraction et de transformation, mesure des concentrations par fournisseur et par origine, qualité et fraîcheur des données.
Évaluation des risques et tests de résistance
Méthode d’appréciation du risque d’approvisionnement, scénarios de rupture, tests de résistance sur les matières stratégiques, mesure des vulnérabilités et des délais de réaction.
Stratégies d’atténuation et stocks
Diversification des sources, contrats de long terme, qualification de sources alternatives, politiques de stocks stratégiques, participation à des achats conjoints.
Substitution et écoconception
Programmes de réduction des teneurs en matières stratégiques, matériaux de remplacement qualifiés, intégration du critère dans les phases de conception et de requalification produit.
Circularité et récupération
Connaissance des flux contenant des matières critiques, déchets d’extraction et résidus, contrats de collecte et de recyclage, rendements de récupération, part de matière secondaire dans les approvisionnements.
Autorisations et projets
Préparation des dossiers d’autorisation, point unique de contact et calendriers réglementaires, évaluation des incidences environnementales, consultation des communautés et des parties intéressées.
Données, reporting et transparence
Systèmes de collecte et de consolidation, indicateurs suivis, restitution interne et externe, cohérence avec le reporting de durabilité et les demandes d’information des autorités.
Veille réglementaire et amélioration
Suivi des actes d’exécution et des révisions de listes, retours d’expérience après incident d’approvisionnement, actualisation de la méthode, comparaison des évaluations dans le temps.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement 2024/1252 fait-il l’objet d’une certification ?
Non. C’est un règlement européen d’application directe, sans organisme certificateur dédié. Le contrôle passe par les autorités nationales, les dossiers de projets stratégiques et les obligations d’évaluation des risques. Le diagnostic mesure la maturité de vos pratiques et prépare ces échéances, il ne délivre aucun titre.
Quelle différence entre ce diagnostic et un audit de conformité ?
L’audit vérifie exigence par exigence et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle à cinq niveaux et indique l’action qui fait monter d’un niveau. Il sert à hiérarchiser les investissements avant que l’audit ne vienne valider.
Quelles entreprises sont concernées par l’évaluation des risques d’approvisionnement ?
Le règlement vise les grandes entreprises qui utilisent des matières premières stratégiques dans la fabrication de technologies déterminantes pour les transitions énergétique et numérique, la défense ou l’aérospatial. Au-delà de ce périmètre, les mêmes questions se posent à tout industriel exposé à une concentration d’origine, et le diagnostic reste exploitable.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une trentaine de minutes par un responsable achats ou risques. La version complète, en mode collaboratif, s’étale généralement sur une à deux semaines : l’essentiel du temps sert à récupérer les données d’origine des matières auprès des acheteurs et des sites.
Peut-on adapter le référentiel à notre secteur ?
Oui. Les thématiques, les questions et les formulations de niveaux sont modifiables, et l’IA génère une déclinaison adaptée à l’extraction, au raffinage, à la fabrication d’équipements ou au recyclage à partir de vos documents. Vous restez propriétaire du référentiel obtenu.
Comment ce diagnostic s’articule-t-il avec le règlement batteries ou les minerais de conflit ?
Ces textes portent sur des obligations distinctes : contenu recyclé et diligence pour les batteries, devoir de diligence sur l’étain, le tantale, le tungstène et l’or pour le règlement 2017/821. Les données de traçabilité sont largement communes. Une feuille de route transversale consolide les trois diagnostics sans dupliquer les actions.
Peut-on comparer plusieurs sites ou business units ?
Oui. Le même référentiel est diffusé à plusieurs entités, avec un score par thématique et un benchmark entre business units ainsi que par rapport aux évaluations précédentes. L’IA regroupe les écarts en une feuille de route priorisée, et l’espace de restitution partage les résultats aux couleurs du groupe.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.