Conformité au règlement sur le mercure · Règlement (UE) 2017/852
Vos obligations mercure situées niveau par niveau, et le plan d’action qui les met en conformité.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité au règlement sur le mercure · Règlement (UE) 2017/852
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les déchets contenant du mercure sont-ils caractérisés et tracés jusqu’à leur élimination définitive ?
- N1
Aucune caractérisation spécifique du mercure. Les résidus partent selon les habitudes du site, sans analyse dédiée ni suivi de destination.
- N2
Des analyses existent sur quelques flux, réalisées à l’occasion d’une demande externe. La destination finale n’est pas systématiquement documentée.
- N3
Chaque flux identifié fait l’objet d’une caractérisation selon un plan d’analyse, et les bordereaux permettent de remonter jusqu’à l’installation de traitement.
- N4
La traçabilité couvre l’ensemble des flux jusqu’au justificatif de stockage permanent, avec contrôle des prestataires et vérification de la solidification préalable.
- N5
Les données de caractérisation et de traçabilité alimentent des indicateurs revus périodiquement, qui déclenchent des actions de réduction à la source et des révisions du plan d’analyse.
Action pour passer de N2 à N3
Établir un plan d’analyse écrit couvrant tous les flux de l’inventaire, avec fréquence et méthode par flux, l’intégrer au planning de prélèvements environnementaux du site, et vérifier la complétude des bordereaux et justificatifs d’élimination lors de la revue QHSE trimestrielle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2017/852 a remplacé le règlement (CE) n° 1102/2008 et transpose la convention de Minamata pour l’ensemble de l’Union. Il interdit l’exportation et l’importation de mercure métallique et de composés listés, prohibe la fabrication et la mise sur le marché de produits contenant du mercure ajouté, interdit l’extraction minière primaire du mercure et l’usage du mercure dans l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or. Il encadre les procédés industriels qui en subsistent, impose que le mercure ne soit plus réutilisé mais traité comme déchet, et fixe des règles de solidification avant stockage permanent.
En pratique, la difficulté n’est pas de connaître le texte mais de savoir où le mercure se trouve réellement. Vos concentrés, vos boues, vos poussières de filtration et vos résidus de traitement des gaz contiennent-ils du mercure, et à quelles teneurs. Vos fournisseurs et vos sous-traitants de traitement de déchets sont-ils en mesure de justifier la filière d’élimination jusqu’au stockage permanent. Les analyses de caractérisation existent-elles pour chaque flux, ou seulement pour ceux qui ont fait l’objet d’une demande de l’autorité. La question du périmètre d’application se joue souvent au niveau du site, pas au niveau du groupe.
Une confusion revient régulièrement : le règlement mercure n’est pas un chapitre de REACH ni une simple déclinaison de la directive déchets. Il crée des obligations autonomes, dont l’interdiction de récupérer le mercure pour le remettre en circulation, l’obligation de solidification préalable au stockage permanent et des exigences documentaires propres pour les échanges intracommunautaires et l’importation. Les rapports transmis à la Commission et les registres tenus par les opérateurs relèvent de ce texte, pas des procédures REACH. Un site peut être parfaitement à jour sur ses fiches de données de sécurité et défaillant sur sa traçabilité mercure.
Un audit de conformité conclut par un écart ou une conformité, flux par flux et document par document. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe votre dispositif, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Une caractérisation ponctuelle des résidus n’est pas la même chose qu’un plan d’analyse périodique intégré au suivi environnemental du site, lui-même différent d’un dispositif dont les résultats alimentent la revue de direction et les décisions d’investissement.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et reste modifiable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et la formulation des niveaux selon la méthode CMMI, ou construit une déclinaison propre à votre activité à partir de vos autorisations d’exploiter, de vos analyses de flux et de vos procédures internes.
Norme de référence : Règlement (UE) 2017/852 du 17 mai 2017 relatif au mercure
Les thématiques évaluées
Périmètre et inventaire des sources de mercure
Recensement des procédés, équipements, réactifs, matières entrantes et résidus susceptibles de contenir du mercure ; teneurs mesurées ; mise à jour de l’inventaire lors des modifications de procédé.
Interdictions d’usage et substitution
Vérification des usages interdits, situation des procédés industriels encore autorisés, plan de substitution des équipements et instruments contenant du mercure, suivi des dérogations applicables.
Produits contenant du mercure ajouté
Contrôle des produits mis sur le marché ou achetés, exigences documentaires aux fournisseurs, retrait des articles interdits, traitement des stocks résiduels.
Importation, exportation et échanges
Identification des flux transfrontaliers de mercure et de composés listés, consentements et documents requis, contrôle des mélanges, coordination avec le service douane.
Caractérisation et classification des déchets de mercure
Plan d’analyse des flux, méthodes et laboratoires retenus, codification des déchets, fréquence des prélèvements, conservation des résultats.
Stockage temporaire et solidification
Conditions de stockage temporaire, étanchéité et rétention, traitement de solidification préalable, contrôle des prestataires, respect des délais avant élimination.
Élimination et interdiction de remise en circulation
Filières de stockage permanent, justificatifs d’acceptation et de fin de traitement, interdiction de récupération du mercure pour réemploi, traçabilité de bout en bout.
Registres, déclarations et rapports
Tenue des registres d’opérateur, données transmises à l’autorité compétente, éléments alimentant les rapports nationaux, archivage et délais de conservation.
Surveillance des rejets et exposition
Mesures de mercure dans les rejets atmosphériques et aqueux, suivi des sols et des eaux souterraines, surveillance de l’exposition des travailleurs, seuils de déclenchement d’action.
Gouvernance, compétences et amélioration
Rôles et responsabilités désignés, formation des équipes concernées, intégration au système de management environnemental, revue périodique et suites données aux écarts.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement (UE) 2017/852 fait-il l’objet d’une certification ?
Non. C’est un règlement européen d’application directe, contrôlé par les autorités nationales compétentes et sanctionné en cas de manquement. Le diagnostic Datamensio mesure la maturité de votre dispositif et prépare le contrôle, il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence avec un audit de conformité réglementaire ?
L’audit vérifie point par point la présence des justificatifs et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe vos pratiques sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait passer au niveau supérieur. Les deux se complètent : le diagnostic prépare le contrôle, le contrôle valide.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une seule séance de travail. En mode collaboratif sur un site industriel, comptez une à deux semaines : l’essentiel du temps sert à récupérer les analyses de flux, les bordereaux et les justificatifs auprès des équipes procédés, déchets et achats.
Peut-on adapter le référentiel à notre activité ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux sont modifiables, et l’IA peut produire une déclinaison à partir de vos autorisations d’exploiter et de vos procédures. Un site d’extraction, une fonderie et un opérateur de traitement de déchets n’ont pas le même profil d’obligations.
Comment articuler ce diagnostic avec REACH et la gestion des déchets extractifs ?
Les obligations mercure sont autonomes mais s’appuient sur les mêmes données de caractérisation et les mêmes acteurs internes. Les feuilles de route transversales de Datamensio consolident plusieurs diagnostics pour éviter de dupliquer les actions communes, notamment sur l’inventaire des substances et la traçabilité des flux.
Peut-on comparer plusieurs sites entre eux ?
Oui. Le même référentiel est diffusé à l’ensemble des business units, avec un score par thématique et un benchmark entre entités ainsi que par rapport aux évaluations précédentes. L’IA regroupe les écarts récurrents en une feuille de route priorisée au niveau du groupe.
Faut-il une expertise réglementaire pour répondre ?
Les questions portent sur les pratiques et les preuves disponibles, pas sur l’interprétation juridique du texte. Un responsable QHSE peut y répondre, en affectant les questions analytiques ou douanières aux correspondants concernés grâce au mode collaboratif.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.