Conformité relative aux matières premières pour batteries · Règlement (UE) 2023/1542
Vos obligations sur les matières premières pour batteries, mesurées thématique par thématique et traduites en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité relative aux matières premières pour batteries · Règlement (UE) 2023/1542
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Votre chaîne d’approvisionnement en cobalt, lithium, nickel et graphite naturel est-elle cartographiée au-delà des fournisseurs directs ?
- N1
Aucune cartographie. Seuls les fournisseurs directs et les références achetées sont connus.
- N2
Une cartographie a été engagée sur quelques références. Elle est partielle, tenue dans un fichier isolé, et n’a pas été actualisée depuis sa constitution.
- N3
Les sites de fusion et de raffinage sont identifiés pour la majorité des volumes des quatre matières. La cartographie est actualisée selon une fréquence définie et documentée.
- N4
La cartographie couvre l’ensemble des volumes, remonte aux sites d’extraction pour les flux à risque élevé, et alimente directement la cotation des risques et les décisions d’achat.
- N5
Les données sont rapprochées des volumes déclarés par les fournisseurs, contrôlées par échantillonnage sur site et revues avec les constats de la vérification par tiers.
Action pour passer de N2 à N3
Adresser à chaque fournisseur direct des quatre matières une demande formelle de déclaration des sites de fusion et de raffinage, l’inscrire au questionnaire de requalification annuel, et statuer sur les non-réponses lors du comité achats du trimestre suivant.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2023/1542 remplace la directive 2006/66/CE et couvre le cycle de vie complet des batteries, de l’extraction des matières premières à la fin de vie. Sur le volet amont, il cible quatre matières : le lithium, le cobalt, le nickel et le graphite naturel. Les opérateurs concernés doivent adopter une politique de diligence raisonnable, cartographier leur chaîne d’approvisionnement, évaluer les risques sociaux et environnementaux liés aux sites d’extraction et de transformation, faire vérifier ce dispositif par un tiers et le publier. S’y ajoutent la déclaration d’empreinte carbone, les teneurs minimales en matières recyclées et le passeport de batterie.
Le pilotage se complique dès qu’on quitte le texte. Les informations utiles sont détenues par des fournisseurs de rang 2 ou 3, souvent hors Union européenne, et la chaîne du graphite ou du cobalt raffiné se lit mal depuis un bon de commande. Trois questions reviennent : savez-vous nommer les sites de raffinage et de fusion présents dans vos flux, ou seulement vos fournisseurs directs ? Vos clauses contractuelles permettent-elles réellement d’exiger des données et un audit chez le fournisseur de votre fournisseur ? Qui, dans l’organisation, tranche lorsqu’un risque identifié impose de suspendre une source d’approvisionnement ?
Une confusion mérite d’être dissipée : le règlement batteries n’est pas une extension du règlement (UE) 2017/821 sur les minerais de conflit. Le périmètre des matières diffère, le fait générateur aussi, et la diligence raisonnable batteries porte sur un spectre de risques plus large que le financement des conflits, incluant l’eau, l’air, la biodiversité, le travail et les communautés riveraines. Les entreprises déjà organisées sur l’étain, le tantale, le tungstène et l’or disposent d’un socle méthodologique réutilisable, pas d’un dispositif transposable en l’état. Le règlement (UE) 2024/1252 sur les matières premières critiques ajoute une logique de sécurité d’approvisionnement qui croise les mêmes flux.
L’audit de conformité répond par oui ou non : la politique existe, la vérification par tiers a eu lieu, la déclaration est publiée. Le diagnostic de maturité répond autrement. Il situe chaque pratique sur une échelle progressive, distingue la procédure écrite de la procédure appliquée, et indique l’action précise qui fait passer au niveau supérieur. C’est ce qui permet d’arbitrer entre ce qui doit être traité avant la prochaine échéance et ce qui relève du programme de transformation à deux ans.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi. Vous pouvez l’adapter à votre chaîne de valeur : l’IA ajuste les thématiques, reformule les questions selon votre position dans la filière (extraction, raffinage, fabrication de cellules, assemblage de packs) et affine les niveaux, ou construit une déclinaison à partir de vos propres procédures et contrats d’achat.
Norme de référence : Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Les thématiques évaluées
Politique de diligence raisonnable
Existence d’une politique formalisée et approuvée, périmètre des matières couvertes, alignement sur les principes de l’OCDE, diffusion interne et publication, rôles et instance de décision.
Cartographie de la chaîne d’approvisionnement
Identification des fournisseurs directs et indirects, des sites d’extraction, de fusion et de raffinage, profondeur atteinte, fréquence d’actualisation, traitement des flux non traçables.
Identification et évaluation des risques
Catégories de risques couvertes (eau, air, sols, biodiversité, travail, communautés, corruption), méthode de cotation, sources d’information mobilisées, hiérarchisation des sites sensibles.
Mesures de traitement et engagement fournisseurs
Clauses contractuelles et droits d’audit, plans d’amélioration avec les fournisseurs, critères de suspension ou de désengagement, escalade vers la direction.
Traçabilité et chaîne de contrôle
Système de suivi des lots, documents d’accompagnement, conservation des pièces, rapprochement des volumes entrants et sortants, gestion des mélanges de sources.
Empreinte carbone des batteries
Périmètre de calcul, qualité des données amont, règles de répartition, préparation de la déclaration et de la classe de performance, vérification des données fournisseurs.
Contenu recyclé en cobalt, lithium, nickel et plomb
Identification des flux de matière secondaire, éléments probants sur les taux, contractualisation avec les recycleurs et affineurs, préparation du calcul et de sa vérification.
Passeport de batterie et transparence
Données à porter au passeport, disponibilité et fiabilité des informations amont, responsabilités de collecte, articulation avec l’étiquetage et le marquage.
Vérification par tiers et gouvernance de la preuve
Préparation de la vérification, gestion des constats, plan de correction, conservation des rapports, restitution au conseil et publication annuelle.
Mécanisme de signalement et amélioration continue
Dispositif d’alerte accessible aux tiers et aux travailleurs de la chaîne, traitement des signalements, retours d’expérience, révision périodique du dispositif.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le diagnostic vaut-il attestation de conformité au règlement batteries ?
Non. Le règlement prévoit une vérification du dispositif de diligence raisonnable par un organisme tiers notifié. Datamensio mesure la maturité de vos pratiques, documente les écarts et produit le plan d’action qui prépare cette vérification. Il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence avec un audit de conformité ?
L’audit conclut par un écart ou une conformité sur une exigence donnée. Le diagnostic situe la pratique sur cinq niveaux et indique l’action qui fait monter d’un cran. Les deux se complètent : le diagnostic prépare et priorise, l’audit valide.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une seule séance de travail. La version complète mobilise les achats, la QHSE et la conformité en mode collaboratif, et s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à collecter les éléments probants chez les fournisseurs et sur les sites.
Le référentiel est-il adaptable à notre position dans la filière ?
Oui. Les questions, les niveaux et les thématiques se modifient, et l’IA génère une déclinaison propre à l’extraction, au raffinage, à la fabrication de cellules ou à l’assemblage de packs à partir de vos procédures. La maîtrise du référentiel vous appartient.
Peut-on réutiliser notre dispositif minerais de conflit ?
En partie. La méthode de cartographie et la gouvernance des risques se réemploient. Le périmètre des matières et l’étendue des risques diffèrent : le règlement batteries couvre également l’eau, l’air, la biodiversité, le travail et les communautés. Une feuille de route transversale permet de traiter les deux textes sans dupliquer les actions.
Comment comparer plusieurs sites ou business units ?
Chaque entité est évaluée sur le même référentiel, ce qui rend les scores comparables par thématique. Le benchmark situe chaque site par rapport aux autres et par rapport à son propre historique, et les plans d’action se consolident en une feuille de route de groupe.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.