Conformité au règlement REACH · Règlement (CE) n° 1907/2006
Vos obligations REACH mesurées par thématique, traduites en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité au règlement REACH · Règlement (CE) n° 1907/2006
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les usages réels du site sont-ils couverts par les scénarios d’exposition des fiches de données de sécurité étendues reçues des fournisseurs ?
- N1
Les fiches sont reçues et archivées. Aucune comparaison n’est faite entre les scénarios d’exposition et les conditions d’emploi réelles.
- N2
La comparaison est faite ponctuellement, à l’occasion d’un nouvel achat ou d’une question d’un opérateur, sans méthode ni trace.
- N3
Chaque fiche étendue est examinée selon une trame définie, les usages non couverts sont recensés et signalés au fournisseur.
- N4
L’examen est systématique et tracé, les écarts déclenchent une action documentée (remontée d’usage, ajustement des conditions d’emploi ou évaluation propre) suivie jusqu’à clôture.
- N5
Les conditions d’emploi sont réexaminées à chaque nouvelle version de fiche et à chaque modification de procédé, avec un historique des décisions et un indicateur de couverture suivi en revue.
Action pour passer de N2 à N3
Établir une trame de contrôle des fiches étendues (usages identifiés, conditions opératoires, mesures de gestion des risques), l’appliquer aux substances les plus utilisées du site et inscrire la revue des écarts à l’ordre du jour du comité HSE trimestriel.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur REACH.
De quoi parle ce référentiel
REACH s’applique aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques dans l’Union européenne. Il repose sur quatre mécanismes : l’enregistrement auprès de l’ECHA pour toute substance fabriquée ou importée à partir d’une tonne par an, l’évaluation des dossiers et des substances, l’autorisation des substances extrêmement préoccupantes inscrites à l’annexe XIV, et les restrictions de l’annexe XVII. S’y ajoutent les obligations de communication : fiches de données de sécurité, scénarios d’exposition, information sur les substances candidates présentes dans les articles.
Dans l’industrie extractive et les activités de première transformation, le pilotage se heurte à des questions concrètes. Les substances issues des minerais relèvent-elles de l’enregistrement ou d’une exemption au titre de l’annexe V ? Qui, dans l’organisation, suit l’évolution de la liste candidate et vérifie l’impact sur les produits vendus ? Les fiches de données de sécurité reçues des fournisseurs sont-elles exploitées pour vérifier que les usages réels du site figurent bien dans les scénarios d’exposition, ou classées sans lecture ?
Une confusion revient souvent : REACH et CLP sont deux règlements distincts, l’un porte sur l’enregistrement et la maîtrise des substances, l’autre sur leur classification, leur étiquetage et leur emballage. Ils se croisent dans la fiche de données de sécurité, ce qui explique la confusion. Par ailleurs, l’inscription régulière de nouvelles substances sur la liste candidate, puis à l’annexe XIV, transforme une conformité acquise en obligation à réexaminer : un dispositif de veille sans propriétaire désigné produit des surprises tardives.
L’audit de conformité conclut par un constat binaire : le dossier d’enregistrement existe ou non, la substance restreinte est utilisée ou non. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situent vos pratiques, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Une organisation peut être formellement conforme et dépendre entièrement d’une seule personne pour le rester. Le diagnostic rend cette fragilité visible et chiffrable.
Le référentiel est prêt à l’emploi dans Datamensio. Vous pouvez l’adapter à votre périmètre : l’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux selon la méthode CMMI, ou construit une déclinaison à partir de vos propres procédures et inventaires de substances.
Norme de référence : Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Les thématiques évaluées
Gouvernance et rôles réglementaires
Qualification du rôle joué pour chaque flux (fabricant, importateur, utilisateur en aval, représentant exclusif), désignation des responsables, articulation avec le système de management environnemental, ressources allouées.
Inventaire des substances et des mélanges
Exhaustivité de l’inventaire, identification des substances au sens de REACH, tonnages annuels par entité juridique, traçabilité des sources d’approvisionnement, mise à jour de l’inventaire.
Enregistrement et dossiers ECHA
Dossiers déposés et numéros d’enregistrement, participation aux forums d’échange, rapports sur la sécurité chimique, actualisation des dossiers après modification de tonnage ou d’usage, exemptions revendiquées et leur justification.
Fiches de données de sécurité et scénarios d’exposition
Réception et contrôle des fiches fournisseurs, conformité au format de l’annexe II, couverture des usages réels du site par les scénarios d’exposition, diffusion aux opérateurs, archivage des versions.
Substances soumises à autorisation
Suivi de la liste candidate et de l’annexe XIV, identification des usages concernés, demandes d’autorisation et dates d’expiration, analyse des solutions de substitution, plans de remplacement.
Restrictions de l’annexe XVII
Vérification des conditions d’usage restreintes, contrôle des seuils applicables, prise en compte des restrictions pour les articles mis sur le marché, traitement des cas d’usage résiduels.
Communication le long de la chaîne d’approvisionnement
Information transmise aux clients et aux utilisateurs en aval, notification des substances candidates présentes dans les articles, remontée des usages aux fournisseurs, clauses contractuelles associées.
Maîtrise opérationnelle des expositions
Mesures de gestion des risques appliquées sur le terrain, cohérence avec les scénarios d’exposition, contrôles d’exposition des travailleurs, formation des équipes concernées.
Veille réglementaire et gestion du changement
Sources suivies, fréquence des revues, propriétaire de la veille, déclenchement des analyses d’impact, traitement des évolutions de listes et des décisions de l’ECHA.
Documentation, contrôle et amélioration
Conservation des éléments probants sur la durée requise, audits internes, préparation des inspections, suivi des actions correctives, comparaison des sites dans le temps.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le diagnostic REACH vaut-il attestation de conformité ?
Non. REACH ne fait pas l’objet d’une certification par un organisme tiers : la conformité est contrôlée par les autorités nationales d’inspection. Le diagnostic mesure la maturité de vos pratiques et prépare ces contrôles, il ne délivre aucun document opposable.
Quelle différence avec un audit de conformité réglementaire ?
L’audit vérifie la présence des dossiers et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle à cinq niveaux et indique l’action qui fait progresser. Les deux se complètent : le diagnostic prépare l’audit et documente la trajectoire entre deux passages.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une seule séance par un responsable affaires réglementaires. La version complète, en mode collaboratif, s’étale sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à collecter les éléments auprès des achats, de la production et des affaires réglementaires.
Le référentiel est-il adaptable à notre périmètre ?
Oui. Les thématiques, les questions et les formulations de niveaux sont modifiables, et l’IA peut produire une déclinaison propre à vos procédés à partir de vos procédures et de votre inventaire de substances. Vous restez propriétaire du référentiel obtenu.
Comment articuler REACH et CLP dans le même exercice ?
Les deux règlements se rejoignent dans la fiche de données de sécurité mais couvrent des obligations différentes. Les deux référentiels s’évaluent séparément, et la feuille de route transversale consolide les audits pour éviter de dupliquer les actions communes, notamment sur la documentation et la communication vers les clients.
Peut-on comparer plusieurs sites entre eux ?
Oui. Le même référentiel appliqué à plusieurs business units permet un benchmark interne par thématique, et la comparaison avec les campagnes précédentes montre l’évolution. Les écarts alimentent une feuille de route consolidée au niveau du groupe.
Faut-il une expertise en chimie pour répondre ?
Les questions portent sur l’organisation et les pratiques de gestion, pas sur la toxicologie des substances. Certaines exigent l’apport d’un correspondant affaires réglementaires ou d’un responsable de procédé : le mode collaboratif permet d’affecter ces questions à la bonne personne.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.