Maturité Sécurité des machines · Règlement (UE) 2023/1230
Votre parc machines évalué sur le règlement 2023/1230, et le plan d’action chiffré jusqu’à janvier 2027.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité Sécurité des machines · Règlement (UE) 2023/1230
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les modifications apportées aux machines en service sont-elles qualifiées pour déterminer si elles constituent une modification substantielle ?
- N1
Aucune qualification. Les modifications sont réalisées par la maintenance ou les travaux neufs sans examen de leur portée réglementaire.
- N2
Le sujet est connu de quelques personnes du bureau d’études. La qualification a lieu sur les gros projets, pas sur les interventions courantes.
- N3
Une règle écrite définit les critères de modification substantielle et un point de passage existe avant travaux. Elle est appliquée dans la majorité des cas, avec des exceptions sur les chantiers urgents.
- N4
Toute modification est instruite et tracée, les cas substantiels déclenchent une nouvelle analyse des risques et la mise à jour du dossier technique, validés par une fonction identifiée.
- N5
Les décisions de qualification sont revues périodiquement, alimentées par les retours d’exploitation et les incidents, et les critères sont ajustés puis rediffusés aux sites avec un suivi documenté.
Action pour passer de N2 à N3
Rédiger une règle de qualification des modifications en deux pages, avec critères et arbre de décision, l’intégrer comme point de passage obligatoire à la revue hebdomadaire travaux neufs et maintenance, et vérifier son application sur les interventions du trimestre en cours.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2023/1230 fixe les exigences applicables à la conception, à la construction et à la mise sur le marché des machines, des équipements interchangeables, des composants de sécurité, des accessoires de levage, des chaînes et câbles, des dispositifs amovibles de transmission mécanique et des quasi-machines. Il impose une analyse des risques documentée, le respect des exigences essentielles de santé et de sécurité, la constitution d’un dossier technique, une notice d’instructions, la déclaration UE de conformité et le marquage CE. Il précise également les obligations des fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs. Il remplace la directive 2006/42/CE et s’applique à partir du 20 janvier 2027.
En pratique, le pilotage se heurte à des questions simples et rarement tranchées. Qui, dans le groupe, est fabricant au sens du règlement lorsqu’un atelier assemble une ligne complète ou modifie substantiellement une installation existante ? Le dossier technique de chaque machine du parc est-il localisable et à jour, ou reconstitué à la demande lors d’un contrôle ? Les exigences relatives aux composants de sécurité intégrant du logiciel sont-elles portées par l’automatisme, par le bureau d’études ou par personne ? Sur un site extractif, ces questions se posent machine par machine, sur des équipements souvent anciens et modifiés.
Deux évolutions méritent attention. D’abord, l’annexe I distingue désormais une catégorie de machines à haut risque soumises à l’intervention d’un organisme notifié, là où la directive laissait davantage de place à l’auto-certification. Ensuite, le texte traite explicitement les logiciels assurant des fonctions de sécurité, l’apprentissage automatique et les mises à jour susceptibles de modifier le comportement d’une machine après sa mise sur le marché. Une confusion fréquente demeure : le règlement encadre la mise à disposition sur le marché, il ne remplace pas les obligations d’utilisation et de maintien en état de conformité qui relèvent du cadre de sécurité au travail et des directives sectorielles extractives.
L’audit de conformité conclut par un constat binaire : la machine est conforme ou elle ne l’est pas, le dossier existe ou il manque. Le diagnostic de maturité répond à une autre question. À quel niveau de maîtrise se situent l’analyse des risques, la gestion documentaire, la qualification des modifications, la surveillance du parc, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. C’est ce qui permet d’arbitrer entre les sites et de séquencer un programme de transformation jusqu’à l’échéance.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre organisation industrielle, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents : procédures d’ingénierie, dossiers techniques types, cahiers des charges d’achat d’équipement.
Norme de référence : Règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines
Les thématiques évaluées
Périmètre et qualification des produits
Identification des machines, quasi-machines, composants de sécurité, accessoires de levage et équipements interchangeables présents ou mis à disposition, exclusions applicables, cas des équipements d’occasion.
Rôles et responsabilités des opérateurs économiques
Détermination du statut de fabricant, mandataire, importateur ou distributeur, cas de l’assemblage sur site, de l’intégration de lignes et de la modification substantielle.
Analyse et réduction des risques
Processus d’appréciation des risques, itérations de réduction, choix des mesures de protection intégrées, protecteurs et dispositifs, information résiduelle de l’utilisateur.
Exigences essentielles de santé et de sécurité
Couverture des exigences de l’annexe III, commandes et arrêts, prévention des risques mécaniques, ergonomie, risques liés aux poussières et au bruit, exigences propres aux machines mobiles et de levage.
Fonctions de sécurité, logiciel et systèmes évolutifs
Fiabilité des systèmes de commande, traitement du logiciel de sécurité, cybersécurité de la commande, comportement évolutif et apprentissage, gestion des mises à jour.
Évaluation de la conformité et machines à haut risque
Choix de la procédure applicable, identification des catégories de l’annexe I, recours à un organisme notifié, gestion des attestations et des normes harmonisées mobilisées.
Dossier technique et documentation
Constitution et conservation du dossier technique, déclaration UE de conformité, déclaration d’incorporation des quasi-machines, notice d’instructions, formats numériques admis, langues.
Marquage, traçabilité et identification
Marquage CE, plaque d’identification, numéros de série, coordonnées des opérateurs économiques, traçabilité du parc et des lots livrés.
Surveillance du marché, non-conformités et retours d’expérience
Traitement des non-conformités détectées, actions correctives, rappels, coopération avec les autorités, remontée des incidents et accidents vers la conception.
Compétences, achats et gouvernance de la conformité
Compétences en ingénierie de sécurité, exigences imposées aux fournisseurs, revue de conception, pilotage de la trajectoire vers l’applicabilité du règlement.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement 2023/1230 remplace-t-il la directive 2006/42/CE ?
Oui. Il devient applicable le 20 janvier 2027 et abroge la directive machines. Étant un règlement, il s’applique directement dans les États membres sans transposition nationale, ce qui réduit les écarts d’interprétation entre pays mais avance de fait les échéances internes.
Ce diagnostic délivre-t-il une attestation de conformité ?
Non. Datamensio mesure la maturité de vos pratiques et prépare les échéances. L’évaluation de la conformité relève du fabricant et, pour les catégories de l’annexe I, d’un organisme notifié. Le diagnostic vous dit où vous en êtes et ce qui manque avant d’y aller.
Quelle différence avec un audit de conformité machine ?
L’audit se prononce équipement par équipement : conforme ou non conforme. Le diagnostic de maturité évalue les processus qui produisent la conformité, analyse des risques, documentation, qualification des modifications, achats. Les deux sont complémentaires : le diagnostic priorise, l’audit vérifie.
Sommes-nous concernés si nous n’achetons que des machines marquées CE ?
En partie seulement. Dès qu’un site assemble plusieurs équipements en une ligne, intègre une quasi-machine ou modifie substantiellement une installation, il peut endosser des obligations de fabricant. Le référentiel comporte une thématique dédiée à cette qualification des rôles.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes. La version complète, en mode collaboratif avec le bureau d’études, la maintenance, la HSE et les achats, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à la collecte des éléments documentaires.
Peut-on adapter le référentiel à nos familles d’équipements ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux sont modifiables, et l’IA peut construire une déclinaison par famille d’équipement ou par site à partir de vos procédures d’ingénierie. La maîtrise du référentiel reste la vôtre.
Comment comparer plusieurs sites extractifs entre eux ?
Chaque site passe le même diagnostic, ce qui rend les scores par thématique comparables entre business units et dans le temps. Une feuille de route transverse consolide les écarts communs et évite de dupliquer les mêmes actions sur chaque carrière.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.