Conformité des équipements ATEX · Directive 2014/34/UE
La conformité ATEX de vos équipements, mesurée par thématique et convertie en plan d’action par site.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité des équipements ATEX · Directive 2014/34/UE
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Directive 2014/34/UE (ATEX « équipements ») lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
L’adéquation entre la catégorie de l’équipement et le classement de la zone d’installation est-elle vérifiée avant mise en service ?
- N1
Aucune vérification identifiée. La catégorie de l’équipement n’est pas rapprochée du classement de zone avant installation.
- N2
La vérification a lieu pour certains projets, à l’initiative de l’ingénieur ou du technicien concerné, sans point de passage défini ni trace conservée.
- N3
La vérification est intégrée au processus de mise en service, réalisée par une fonction identifiée et consignée pour chaque équipement installé en zone.
- N4
La vérification est systématique et remonte en amont, dès la spécification d’achat. Les écarts bloquent la commande et sont tracés dans l’inventaire des équipements en zone.
- N5
Les règles d’adéquation sont révisées à chaque évolution du classement de zones ou du parc, avec suivi documenté des révisions et contrôle par échantillonnage du parc installé.
Action pour passer de N2 à N3
Ajouter un point d’arrêt « adéquation catégorie / zone » à la checklist de mise en service, avec visa du référent ATEX, et conserver la fiche de vérification dans le dossier d’équipement. Passer le parc installé en revue lors de la réunion mensuelle maintenance pour rattraper les équipements déjà en place.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur ATEX.
De quoi parle ce référentiel
La directive 2014/34/UE encadre la mise sur le marché des appareils, systèmes de protection, dispositifs de sécurité et composants destinés aux atmosphères explosibles. Elle distingue le groupe I, réservé aux travaux souterrains et aux installations de surface des mines exposées au grisou et aux poussières combustibles, et le groupe II pour les autres usages. À chaque groupe correspondent des catégories (M1, M2 pour le groupe I, 1, 2, 3 pour le groupe II) qui déterminent le niveau de protection exigé, la procédure d’évaluation de la conformité et l’intervention éventuelle d’un organisme notifié. Elle impose le marquage CE accompagné du marquage spécifique, la déclaration UE de conformité, la documentation technique et les instructions.
En exploitation, la difficulté n’est pas de connaître le texte mais de tenir la chaîne de preuve dans le temps. Sur un site extractif ou une installation de traitement, les équipements arrivent par des voies différentes : achat neuf, location, transfert entre sites, matériel reconditionné, ensembles assemblés en interne. Les questions concrètes reviennent toujours aux mêmes points. Pour chaque appareil installé en zone, disposez-vous de la déclaration UE de conformité et de la catégorie effectivement requise par le classement de zone. Qui vérifie, avant commande, l’adéquation entre la catégorie de l’équipement et la zone d’installation. Que devient la conformité après une réparation, un changement de moteur ou l’ajout d’un capteur.
Une confusion revient dans presque tous les diagnostics : celle entre la directive 2014/34/UE et la directive 1999/92/CE. La première s’adresse au fabricant et à celui qui met un équipement sur le marché ou en service, elle porte sur le produit. La seconde s’adresse à l’employeur, elle porte sur le lieu de travail, le classement des zones et le document relatif à la protection contre les explosions. Un exploitant est concerné par les deux, et souvent par la première sans le savoir : assembler un ensemble, modifier substantiellement un appareil ou importer un matériel hors UE fait basculer une partie des obligations du fabricant vers lui. Cette bascule est rarement tracée dans les organisations.
L’audit de conformité conclut par un constat binaire : l’équipement est conforme, ou il présente un écart. Le diagnostic de maturité répond à une autre question. À quel niveau de maîtrise se situe le processus qui produit cette conformité, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Un site peut détenir tous les certificats et n’avoir aucun processus reproductible pour les prochains achats. Un autre peut avoir un processus solide et des lacunes documentaires anciennes. Le score par thématique distingue ces deux situations, l’écart à la cible génère le plan d’action, chaque élément étant rattaché à un responsable et à une échéance.
Le référentiel est prêt à l’emploi et s’adapte à votre organisation. L’IA ajuste les thématiques, les questions et la formulation des niveaux selon votre périmètre, mine souterraine, carrière, installation de traitement ou atelier de maintenance, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents : politique achats, procédure de gestion des modifications, inventaire des équipements en zone. Le module d’édition permet ensuite de publier cette version et de l’utiliser sur l’ensemble des business units.
Norme de référence : Directive 2014/34/UE (ATEX « équipements »)
Les thématiques évaluées
Gouvernance et responsabilités ATEX
Politique formalisée, désignation d’un référent, articulation entre HSE, ingénierie, maintenance et achats, arbitrage des situations où l’exploitant devient fabricant ou importateur.
Identification du champ d’application
Recensement des appareils, systèmes de protection, dispositifs de sécurité et composants concernés, traitement des exclusions, cas des équipements non électriques.
Groupes, catégories et niveaux de protection
Détermination du groupe I ou II, catégories M1, M2, 1, 2, 3, cohérence avec le classement de zones, prise en compte du grisou et des poussières combustibles.
Procédures d’évaluation de la conformité
Choix du module applicable selon la catégorie, recours à un organisme notifié, examen UE de type, assurance qualité de la production, attestations détenues.
Marquage et identification
Marquage CE, marquage spécifique de protection contre les explosions, groupe, catégorie, mode de protection, classe de température, lisibilité et durabilité sur le terrain.
Documentation technique et déclaration UE
Dossier technique disponible et à jour, déclaration UE de conformité par équipement, notice d’instructions en langue requise, durée de conservation, accessibilité lors d’un contrôle.
Achats, location et chaîne d’approvisionnement
Spécification ATEX au cahier des charges, contrôle des livrables à réception, matériels loués ou prêtés, importations directes, équipements reconditionnés.
Réparation, modification et maintien de la conformité
Gestion des modifications substantielles, pièces de rechange équivalentes, qualification des intervenants, traçabilité des interventions sur les équipements en zone.
Compétences et sensibilisation
Formation des acheteurs, techniciens de maintenance et encadrement, compréhension du marquage, consignes d’installation et d’utilisation conformes à la notice.
Surveillance, contrôle et amélioration
Vérifications périodiques du parc, indicateurs de complétude documentaire, traitement des non-conformités détectées, retours d’expérience et actualisation des pratiques.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le diagnostic vaut-il attestation de conformité de nos équipements ?
Non. La directive 2014/34/UE prévoit des procédures d’évaluation de la conformité qui, selon la catégorie, impliquent un organisme notifié et aboutissent à une déclaration UE de conformité établie par le fabricant. Datamensio mesure la maturité de vos pratiques et prépare ces échéances, il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence avec un audit de conformité ATEX ?
L’audit examine des équipements et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe le processus sur une échelle progressive et indique l’action qui fait monter d’un niveau. Les deux se complètent : le diagnostic prépare et priorise, l’audit constate.
Quelle est la différence entre 2014/34/UE et 1999/92/CE ?
La première porte sur le produit et s’adresse au fabricant ou à celui qui met l’équipement sur le marché. La seconde porte sur le lieu de travail et s’adresse à l’employeur : classement des zones, document relatif à la protection contre les explosions. Un exploitant relève des deux, et les deux référentiels existent au catalogue.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une trentaine de minutes par site. La version complète, en mode collaboratif avec HSE, maintenance, ingénierie et achats, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à retrouver les dossiers techniques et les déclarations.
Peut-on adapter le référentiel à notre activité ?
Oui. Les questions, les niveaux et les thématiques sont modifiables, et l’IA produit une déclinaison à partir de vos procédures ou de votre inventaire d’équipements. La distinction entre exploitations souterraines du groupe I et installations de surface se traite ainsi sans dupliquer le référentiel.
Comment comparer plusieurs sites entre eux ?
Chaque site est audité sur le même référentiel, ce qui rend les scores par thématique directement comparables. Le benchmark situe les business units entre elles et par rapport à leurs propres résultats antérieurs. Une feuille de route transversale consolide les plans d’action de plusieurs sites.
Faut-il une expertise technique pour répondre ?
Les questions portent sur les pratiques de gestion, pas sur les modes de protection eux-mêmes. Certaines demandent l’apport d’un technicien ou du référent ATEX : le mode collaboratif permet d’affecter ces questions à la bonne personne, avec suivi des réponses manquantes.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.