Conformité aux énergies renouvelables · Directive (UE) 2018/2001
Votre trajectoire renouvelable, mesurée sur la directive 2018/2001 et traduite en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité aux énergies renouvelables · Directive (UE) 2018/2001
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Directive (UE) 2018/2001 (RED II), modifiée par la directive (UE) 2023/2413 (RED III) lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
La part d’électricité renouvelable consommée par vos sites est-elle établie à partir de garanties d’origine tracées ?
- N1
Aucune donnée consolidée. La part renouvelable n’est pas établie, seules les factures de fourniture sont conservées.
- N2
La part renouvelable est reprise des mentions commerciales du fournisseur. Aucune vérification des annulations de garanties d’origine n’est faite.
- N3
Les certificats d’annulation de garanties d’origine sont collectés chaque année pour les principaux sites et rapprochés des volumes consommés.
- N4
Le rapprochement couvre l’ensemble du périmètre, site par site, avec conservation des preuves et piste d’audit exploitable par un vérificateur externe.
- N5
Le suivi est infra-annuel, les écarts déclenchent une action documentée, et les volumes servent directement aux déclarations taxonomie et carbone sans retraitement.
Action pour passer de N2 à N3
Demander au fournisseur, pour l’exercice en cours, les certificats d’annulation de garanties d’origine rattachés à chaque point de livraison, les rapprocher des volumes consommés et inscrire ce contrôle au calendrier de la revue énergétique annuelle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
La directive (UE) 2018/2001, dite RED II, refond le cadre européen de promotion des énergies renouvelables. Elle fixe un objectif contraignant à l’échelle de l’Union à l’horizon 2030, encadre les mécanismes de soutien, organise les garanties d’origine, crée un droit à l’autoconsommation individuelle et collective, simplifie les procédures d’autorisation et impose des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la biomasse et les biocarburants. Sa révision par la directive (UE) 2023/2413, dite RED III, relève la cible et ajoute des dispositions sur l’hydrogène renouvelable d’origine non biologique et sur les zones d’accélération.
Pour un exploitant de carrière, de mine ou d’installation de première transformation, la difficulté n’est pas le texte : c’est la traçabilité. Quelle part de la consommation électrique des sites est réellement couverte par un contrat adossé à des garanties d’origine annulées à votre nom, et non par une simple mention commerciale du fournisseur ? La biomasse utilisée en séchage ou en cogénération respecte-t-elle les critères de durabilité, avec un schéma volontaire reconnu et un bilan carbone documenté ? Qui, dans l’organisation, est capable de reconstituer ces preuves site par site à la demande d’un auditeur ou d’un donneur d’ordre ?
Une confusion revient souvent : l’achat d’électricité dite verte ne suffit pas à établir une consommation renouvelable au sens de la directive. La comptabilisation repose sur le mécanisme des garanties d’origine, avec émission, transfert et annulation tracés dans un registre national. De la même façon, un contrat d’achat direct d’électricité renouvelable, un projet d’autoconsommation sur site ou un raccordement dédié ne produisent d’effet démontrable que s’ils sont documentés et rattachés au périmètre de consommation déclaré. Les exigences se propagent ensuite par ricochet : CBAM, taxonomie, échange de quotas, déclarations clients.
Le diagnostic de maturité répond à une question différente de celle de l’audit de conformité. L’audit conclut par un écart ou une conformité à un instant donné. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive : approvisionnement, traçabilité, autoproduction, durabilité de la biomasse, gouvernance des projets. Il indique, pour chaque thématique, l’action qui fait passer au niveau supérieur et le coût associé. Datamensio mesure la maturité et prépare les vérifications externes, il ne délivre aucune attestation.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et reste adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre profil d’activité, extractif, transformation ou logistique associée, ou construit une déclinaison à partir de vos procédures, contrats de fourniture et bilans énergétiques. Vos business units peuvent ensuite être évaluées sur la même grille, ce qui rend les scores comparables entre sites et dans le temps.
Norme de référence : Directive (UE) 2018/2001 (RED II), modifiée par la directive (UE) 2023/2413 (RED III)
Les thématiques évaluées
Gouvernance énergétique et objectifs
Politique énergétique formalisée, trajectoire de part renouvelable par site et par groupe, rôles et responsabilités, portage au comité de direction, articulation avec les objectifs de décarbonation.
Connaissance des consommations
Cartographie des usages par site, comptage et sous-comptage, part électricité, chaleur et carburants, fiabilité des données, fréquence de consolidation.
Approvisionnement en électricité renouvelable
Nature des contrats de fourniture, contrats d’achat direct d’électricité renouvelable, clauses d’origine, durée d’engagement, couverture du périmètre de consommation.
Garanties d’origine et traçabilité
Émission, transfert et annulation des garanties d’origine, rattachement au registre national, conservation des preuves, cohérence entre volumes annulés et volumes consommés.
Autoconsommation et production sur site
Production photovoltaïque, éolienne ou hydraulique sur emprise, autoconsommation individuelle et collective, raccordement, valorisation des surplus, suivi des performances.
Biomasse, biocarburants et critères de durabilité
Origine des intrants, respect des critères de durabilité et des seuils de réduction des émissions, recours à un schéma volontaire reconnu, bilan massique, documentation des fournisseurs.
Chaleur, froid et électrification des procédés
Part renouvelable dans la chaleur et le froid, récupération de chaleur fatale, raccordement à un réseau, substitution des engins et équipements thermiques, hydrogène renouvelable le cas échéant.
Procédures d’autorisation et relations territoriales
Maîtrise des délais et des points de passage administratifs, qualité des dossiers, zones d’accélération, dialogue avec les collectivités et les riverains sur les projets renouvelables.
Données, déclarations et interfaces réglementaires
Alimentation des déclarations taxonomie, CBAM, quotas d’émission et reporting de durabilité, piste d’audit, cohérence des périmètres et des facteurs retenus.
Suivi, revue et amélioration
Indicateurs de part renouvelable, revues périodiques, écarts entre prévisionnel et réalisé, retours d’expérience des projets, actualisation de la trajectoire.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
La directive 2018/2001 se certifie-t-elle ?
Non. C’est une directive transposée en droit national : elle crée des obligations pour les États membres et, par ricochet, pour les exploitants. Les vérifications portent sur des dispositifs précis, comme la durabilité de la biomasse contrôlée via un schéma volontaire reconnu. Le diagnostic mesure votre maturité et prépare ces vérifications, il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence entre ce diagnostic et un audit de conformité ?
L’audit vérifie la présence d’exigences et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive et indique l’action qui fait monter d’un niveau, avec son coût et son délai. Le diagnostic prépare l’audit, l’audit valide.
Quelle est la différence entre RED II et RED III ?
La directive (UE) 2023/2413 révise la directive 2018/2001 : elle relève l’objectif de part renouvelable à l’horizon 2030, accélère les procédures d’autorisation avec des zones dédiées et précise le traitement de l’hydrogène renouvelable d’origine non biologique. Le référentiel intègre ces évolutions, le socle de 2018 restant la base de lecture.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes par un responsable énergie ou HSE. La version complète, en mode collaboratif avec les sites, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à réunir contrats, certificats d’annulation et données de comptage.
Peut-on adapter le référentiel à nos activités ?
Oui. Les questions, les niveaux et les thématiques sont modifiables, et l’IA peut construire une déclinaison à partir de vos procédures et de vos contrats de fourniture. Un exploitant de carrière, un site de transformation minérale et une plateforme logistique n’ont pas les mêmes usages énergétiques, la grille suit.
Comment comparer les sites entre eux ?
Chaque business unit est évaluée sur la même grille, ce qui rend les scores comparables par thématique et dans le temps. Les plans d’action issus de plusieurs évaluations peuvent être consolidés en une feuille de route transverse, regroupée et priorisée par l’IA, pour éviter de financer dix fois la même action.
Ce diagnostic sert-il aussi pour la taxonomie ou le CBAM ?
Les données de part renouvelable et de traçabilité alimentent ces dispositifs. Un socle solide sur la directive 2018/2001 évite de reconstruire les preuves pour chaque déclaration. La feuille de route transverse permet de croiser ces sujets sans dupliquer les actions.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.