Maturité Règlement (UE) 2022/1616 · Matériaux en plastique recyclé au contact des denrées alimentaires
Vos pratiques sur le plastique recyclé alimentaire, mesurées sur le règlement 2022/1616 et traduites en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité Règlement (UE) 2022/1616 · Matériaux en plastique recyclé au contact des denrées alimentaires
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
La traçabilité des intrants plastiques recyclés permet-elle de remonter, pour chaque lot, à leur origine et à leur usage antérieur au contact alimentaire ?
- N1
Aucune traçabilité des intrants. La matière recyclée est réceptionnée sans information documentée sur son origine ni sur son usage antérieur.
- N2
Des informations existent dans les documents fournisseurs, mais elles ne sont ni vérifiées ni rattachées aux lots reçus. La remontée dépend d’une demande au fournisseur.
- N3
Chaque lot entrant est enregistré avec son origine, sa technologie de recyclage et son usage antérieur. Les informations sont vérifiées à réception selon une procédure écrite.
- N4
La traçabilité est systématique et outillée : lien lot par lot entre intrants, matière recyclée et produits finis, testé lors d’exercices de reconstitution documentés.
- N5
Le dispositif est revu périodiquement à partir des exercices de traçabilité, des audits fournisseurs et des évolutions du registre de l’Union, avec un suivi documenté des révisions.
Action pour passer de N2 à N3
Ajouter au contrôle à réception un point de vérification obligatoire sur l’origine, la technologie de recyclage et l’usage antérieur de chaque lot, enregistrer ces données dans la fiche de lot et valider leur complétude lors de la revue qualité mensuelle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2022/1616 a remplacé le règlement (CE) n° 282/2008 et fixe les règles applicables aux matériaux et objets en plastique recyclé destinés au contact alimentaire. Il repose sur une logique de technologie de recyclage : seules les technologies adéquates, inscrites au registre public de l’Union, peuvent être utilisées pour produire du plastique recyclé destiné au contact des denrées. Le texte impose l’enregistrement des installations de recyclage et des convertisseurs, la traçabilité des intrants, le contrôle du processus de décontamination et la transmission d’informations le long de la chaîne, en complément du règlement (CE) n° 1935/2004 et du règlement (UE) n° 10/2011.
En pratique, la difficulté ne porte pas sur la lecture du texte mais sur la maîtrise de la chaîne. Savez-vous, pour chaque référence d’emballage, quelle technologie de recyclage a produit la matière et si elle est bien couverte par le registre ? Vos intrants sont-ils qualifiés en amont, avec une preuve documentée de leur origine et de leur usage antérieur au contact alimentaire ? Vos déclarations de conformité fournisseurs contiennent-elles réellement les informations exigées, ou vous contentez-vous d’un document daté que personne ne relit ? Ces trois questions déterminent la solidité du dispositif.
Une confusion fréquente mérite d’être dissipée : le règlement ne distingue pas seulement le plastique recyclé « autorisé » du plastique « interdit ». Il organise plusieurs situations, dont les technologies adéquates, les technologies en cours d’évaluation opérant sous un régime transitoire, et les schémas de conformité applicables aux nouvelles technologies en développement. Chaque situation appelle des obligations documentaires distinctes et des échéances propres. Les organisations qui traitent le sujet comme une simple case à cocher dans le cahier des charges fournisseur s’exposent à des écarts lors des contrôles officiels menés au titre du règlement (UE) 2017/625.
Le diagnostic de maturité répond à une autre question que l’audit de conformité. L’audit conclut par conforme ou non conforme, sur un périmètre et une date. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive et indique l’action qui fait monter d’un niveau : qualifier les intrants, tracer les lots de matière recyclée, structurer la surveillance analytique, industrialiser la revue des déclarations de conformité. Datamensio mesure la maturité et prépare l’audit, il ne délivre aucun certificat.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et reste adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre position dans la chaîne, recycleur, convertisseur, embouteilleur ou distributeur, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents, cahiers des charges et procédures. Le plan d’action issu de l’écart entre score et cible est regroupé par l’IA en feuille de route priorisée, consolidable avec vos autres diagnostics agroalimentaires.
Norme de référence : Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022
Les thématiques évaluées
Gouvernance et périmètre réglementaire
Identification des matériaux recyclés utilisés, rattachement au règlement 2022/1616 et aux textes liés, rôles et responsabilités, veille sur le registre de l’Union et sur les échéances transitoires.
Technologies de recyclage et schémas de conformité
Identification de la technologie appliquée à chaque matière, vérification de son statut, situation des technologies en cours d’évaluation, autorisation d’exploitation de l’installation.
Enregistrement des opérateurs et des installations
Enregistrement des installations de recyclage et de décontamination, déclaration des convertisseurs, mise à jour des informations, disponibilité des preuves pour l’autorité compétente.
Qualification et traçabilité des intrants
Origine des déchets plastiques, usage antérieur au contact alimentaire, critères de tri et d’acceptation, séparation des flux, traçabilité amont par lot.
Maîtrise du processus de décontamination
Paramètres critiques du procédé, validation de l’efficacité de décontamination, surveillance en continu, gestion des dérives et des lots non conformes.
Traçabilité aval et chaîne de garde
Identification des lots de plastique recyclé, taux d’incorporation, chaîne de garde jusqu’au matériau fini, capacité de rappel et de reconstitution d’un lot.
Déclarations de conformité et documentation
Contenu et complétude des déclarations, cohérence avec les données du fournisseur, transmission des informations aux clients, conservation et archivage.
Surveillance analytique et migration
Plan de contrôle, contaminants et substances non intentionnellement ajoutées, limites de migration, choix des laboratoires, interprétation et suites données aux résultats.
Fabrication et bonnes pratiques
Articulation avec les bonnes pratiques de fabrication des matériaux au contact alimentaire, prévention des contaminations croisées, gestion des changements de recette ou de fournisseur.
Surveillance des fournisseurs et amélioration continue
Audits et évaluations des recycleurs et convertisseurs, indicateurs suivis, traitement des non-conformités, revue périodique du dispositif.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement 2022/1616 se certifie-t-il ?
Non. C’est un règlement européen d’application directe, contrôlé par les autorités compétentes au titre du règlement (UE) 2017/625. Le diagnostic Datamensio mesure la maturité de vos pratiques et prépare ces contrôles, il ne délivre aucun certificat.
Quelle différence entre ce diagnostic et un audit de conformité ?
L’audit conclut par un écart ou une conformité, à une date et sur un périmètre donnés. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait passer au niveau suivant. Les deux se complètent : le diagnostic construit la trajectoire, l’audit valide l’état.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une session de travail. La version complète, en mode collaboratif avec la qualité, les achats, l’emballage et le site industriel, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à rassembler les preuves documentaires.
Le référentiel convient-il à un recycleur comme à un utilisateur d’emballages ?
Oui, à condition d’ajuster le périmètre. L’IA adapte les thématiques, les questions et les niveaux selon votre position dans la chaîne, installation de recyclage, convertisseur ou metteur sur le marché de la denrée. Vous pouvez aussi partir de vos propres procédures.
Comment ce diagnostic s’articule-t-il avec nos autres référentiels agroalimentaires ?
Les exigences documentaires et de traçabilité recoupent celles du règlement (CE) n° 178/2002 et du HACCP. Une feuille de route transversale consolide plusieurs diagnostics et regroupe les actions communes plutôt que de les dupliquer par référentiel.
Peut-on comparer plusieurs sites entre eux ?
Oui. Le diagnostic s’exécute site par site, avec un score par thématique et une cible. Le benchmark compare les business units entre elles et chaque site à ses évaluations précédentes, pour identifier les écarts de pratique à l’intérieur du groupe.
Faut-il une expertise technique pour répondre ?
Les questions portent sur les pratiques de gestion, de traçabilité et de documentation, pas sur la chimie des polymères. Certaines questions relatives à la décontamination ou à la migration demandent l’apport d’un correspondant technique ou du laboratoire : le mode collaboratif permet de leur affecter directement ces questions.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.