Maturité Règlement (CE) n° 178/2002 · Législation alimentaire générale

Le règlement (CE) n° 178/2002 est le texte fondateur du droit alimentaire de l’Union. Il institue l’Autorité européenne de sécurité des aliments et le système d’alerte rapide RASFF, et pose les obligations directement applicables aux exploitants du secteur alimentaire et de l’alimentation animale. Trois articles structurent la pratique quotidienne : l’article 14 sur la sécurité des denrées, l’article 18 sur la traçabilité en amont et en aval, l’article 19 sur le retrait, le rappel et l’information immédiate des autorités compétentes. S’y ajoutent le principe de précaution et l’exigence d’information non trompeuse du consommateur.

En pratique, ces principes sont difficiles à piloter parce qu’ils traversent tous les services. La traçabilité dépend des achats, de la production et de la logistique. Le retrait dépend de la qualité, du commerce et de la communication. Combien de temps vous faut-il réellement pour remonter d’un lot fini à ses matières premières et à leurs fournisseurs ? Qui décide qu’une denrée est préjudiciable à la santé, et sur quels critères écrits ? Votre dernier exercice de rappel a-t-il été mesuré, ou seulement réalisé ? La plupart des organisations savent répondre sur le papier, moins sur la preuve.

Une confusion revient souvent : le règlement 178/2002 ne se confond pas avec l’hygiène. Le règlement (CE) n° 852/2004 et la méthode HACCP décrivent la maîtrise des dangers en production. Le 178/2002 décrit le cadre juridique, la responsabilité de l’exploitant et les réflexes en cas d’incident. Autre point de contexte : le règlement (UE) 2019/1381 sur la transparence de l’analyse des risques a modifié plusieurs dispositions relatives à la communication des risques et à la publicité des études soumises à l’EFSA. Ces évolutions concernent surtout les dossiers d’autorisation, mais elles éclairent l’attente de traçabilité documentaire qui pèse sur les exploitants.

Le diagnostic de maturité répond à une question différente de celle de l’audit de conformité. L’audit conclut par un écart ou une conformité, à une date donnée, sur un périmètre donné. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive : la traçabilité est-elle reconstituable, testée, mesurée en temps de réponse, améliorée après chaque exercice. Il indique ensuite l’action précise qui fait passer au niveau supérieur, avec son coût et son délai. Le diagnostic prépare l’inspection officielle et l’audit de certification, il ne délivre aucune attestation.

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