Maturité EUDR · Conformité aux produits sans déforestation de l’UE · Règlement (UE) 2023/1115
Votre dispositif de diligence raisonnée EUDR, mesuré par thématique et traduit en plan d’action chiffré.
12 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 12 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité EUDR · Conformité aux produits sans déforestation de l’UE · Règlement (UE) 2023/1115
12 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 (EUDR) lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 12 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Disposez-vous des coordonnées de géolocalisation des parcelles pour l’ensemble des volumes que vous mettez sur le marché ?
- N1
Aucune donnée de géolocalisation n’est collectée. L’origine est connue au niveau du pays ou du fournisseur, pas de la parcelle.
- N2
La géolocalisation est obtenue sur quelques fournisseurs pilotes, par échanges de fichiers, sans format imposé ni contrôle de cohérence.
- N3
Un format est imposé à tous les fournisseurs, points et polygones selon la surface. La couverture est majoritaire et les données manquantes sont identifiées et suivies.
- N4
La collecte est intégrée aux systèmes, les coordonnées sont contrôlées automatiquement (validité géométrique, recouvrement, cohérence avec les volumes) et rattachées aux lots reçus.
- N5
Les données sont recroisées avec des sources d’observation de la terre à chaque campagne, les anomalies déclenchent une procédure documentée et les résultats alimentent la revue du dispositif.
Action pour passer de N2 à N3
Publier un format unique de déclaration parcellaire, l’annexer au cahier des charges achats, l’envoyer à tous les fournisseurs des matières concernées avant l’ouverture de la prochaine campagne, et suivre le taux de couverture des volumes au comité achats mensuel.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur EUDR.
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2023/1115 remplace le règlement bois (UE) n° 995/2010 et étend son principe à sept matières premières : bois, cacao, café, palmier à huile, soja, bovins et caoutchouc, ainsi qu’à une liste de produits dérivés figurant en annexe I. Trois conditions cumulatives fondent la conformité d’un produit : il est zéro déforestation, c’est-à-dire issu de terres non déboisées après le 31 décembre 2020, il a été produit conformément à la législation pertinente du pays de production, et il est couvert par une déclaration de diligence raisonnée. Les opérateurs et certains commerçants doivent collecter les informations, dont les coordonnées de géolocalisation des parcelles, évaluer le risque et l’atténuer jusqu’à un niveau nul ou négligeable.
La difficulté n’est pas de comprendre le texte, elle est de le tenir sur une chaîne d’approvisionnement réelle. Remonter à la parcelle suppose une visibilité que peu d’organisations possèdent au-delà du premier fournisseur. Trois questions reviennent systématiquement : disposez-vous des polygones pour toutes les parcelles de plus de quatre hectares, et de points de géolocalisation pour les autres ? Sur quels éléments établissez-vous que la production respecte le droit foncier, le droit du travail et les droits des peuples autochtones du pays d’origine ? Que se passe-t-il quand un lot arrive sans donnée exploitable, et qui décide de le bloquer ?
Une confusion fréquente mérite d’être levée : une certification volontaire de durabilité ne vaut pas conformité. Les schémas de certification peuvent alimenter l’évaluation du risque, ils ne remplacent ni la déclaration de diligence raisonnée, ni la responsabilité de l’opérateur. Autre point de contexte : le système de classification par pays, qui distingue les niveaux de risque faible, standard et élevé, module l’obligation d’atténuation mais n’exonère jamais de la collecte d’informations. Le calendrier d’application a par ailleurs été décalé après l’adoption du texte, ce qui a conduit plusieurs organisations à suspendre leurs travaux, puis à les reprendre dans l’urgence.
L’audit de conformité pose une question binaire : le dossier est-il complet, oui ou non. Le diagnostic de maturité pose une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe chaque brique du dispositif, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Entre une collecte de géolocalisation faite à la main sur quelques fournisseurs pilotes et un flux automatisé contrôlé sur l’ensemble des références, il y a trois niveaux de maturité et un programme de transformation.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et reste adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et la formulation des niveaux à votre périmètre, filière par filière, ou construit une déclinaison à partir de vos propres procédures, contrats fournisseurs et cahiers des charges achats. Les modèles mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.
Norme de référence : Règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 (EUDR)
Les thématiques évaluées
Périmètre et qualification des produits
Identification des matières premières concernées, rattachement des références aux codes de l’annexe I, qualification du rôle d’opérateur ou de commerçant, statut PME, flux d’importation, d’exportation et de mise à disposition.
Gouvernance du dispositif
Désignation du responsable au niveau de la direction, politique interne, allocation des moyens, articulation avec les fonctions achats, qualité et juridique, revue périodique du système.
Collecte des informations
Description et quantité des produits, pays de production, identification des fournisseurs et des clients en aval, complétude des données, délais d’obtention, gestion des refus fournisseurs.
Géolocalisation des parcelles
Points de coordonnées et polygones selon la surface, période de production, qualité et format des données, couverture des volumes, traitement des chaînes à petits producteurs, mise à jour campagne après campagne.
Vérification de la légalité de la production
Droits d’usage des sols, législation environnementale et forestière, droits des tiers et des peuples autochtones, droit du travail, fiscalité et douane, éléments de preuve conservés.
Évaluation du risque
Critères d’analyse, prise en compte du niveau de risque du pays et des zones concernées, présence de forêts et de peuples autochtones, complexité de la chaîne, indices de mélange avec des produits d’origine inconnue, conclusion documentée.
Atténuation du risque
Mesures retenues quand le risque n’est pas nul ou négligeable, enquêtes complémentaires, audits fournisseurs, imagerie et données tierces, décision de suspension, réexamen après atténuation.
Déclaration de diligence raisonnée
Enregistrement dans le système d’information de la Commission, contenu et exactitude des déclarations, numéro de référence transmis en aval, gestion des corrections, conservation pendant cinq ans.
Traçabilité et systèmes d’information
Conservation du lien lot-parcelle à travers les étapes de transformation, gestion des mélanges, interfaces avec l’ERP et les outils fournisseurs, intégrité et auditabilité des données.
Chaîne d’approvisionnement et engagement fournisseurs
Clauses contractuelles, cahiers des charges, plan de montée en capacité des fournisseurs, dispositif applicable aux petits producteurs, gestion des intermédiaires et des coopératives.
Contrôles, autorités et sanctions
Préparation aux contrôles des autorités compétentes, réponse aux demandes d’information, traitement des préoccupations étayées, régime de sanctions et mesures correctives, gestion des produits non conformes.
Communication et amélioration continue
Rapport annuel public sur le système de diligence raisonnée, information des parties prenantes, indicateurs de suivi, retours d’expérience et actualisation des procédures.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement 2023/1115 donne-t-il lieu à une certification ?
Non. Il impose un système de diligence raisonnée et une déclaration déposée par l’opérateur, sous le contrôle des autorités compétentes. Datamensio mesure la maturité de votre dispositif et prépare les contrôles, il ne délivre aucune attestation de conformité.
Quelle différence entre ce diagnostic et un audit de conformité EUDR ?
L’audit vérifie la présence des éléments exigés et conclut par un écart ou une conformité, à une date donnée. Le diagnostic situe chaque brique du dispositif sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait progresser d’un niveau. Le diagnostic prépare l’audit, l’audit valide.
Une certification durabilité de nos fournisseurs suffit-elle ?
Elle constitue un élément d’information utile dans l’évaluation du risque, rien de plus. La responsabilité de la collecte, de l’évaluation, de l’atténuation et de la déclaration reste celle de l’opérateur. Le référentiel évalue d’ailleurs la façon dont ces schémas sont utilisés, et leurs limites documentées.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes. La version complète, en mode collaboratif, mobilise les achats, la qualité, la supply chain et le juridique : l’essentiel du temps est consacré à la collecte des éléments auprès de ces équipes, pas à la saisie.
Peut-on adapter le référentiel à nos filières ?
Oui. Les questions, les niveaux et les thématiques se modifient, et vous pouvez décliner le référentiel par matière première, cacao, soja ou bois n’ayant pas les mêmes points durs. L’IA construit également une déclinaison à partir de vos procédures et de vos cahiers des charges.
Comment consolider plusieurs business units ou plusieurs sites ?
Chaque entité conduit son évaluation sur le même référentiel. Les scores se comparent par thématique, entre entités et par rapport aux campagnes précédentes. Une feuille de route transversale regroupe les actions communes plutôt que de les dupliquer entité par entité.
Le plan d’action est-il chiffré ?
Chaque écart entre le score et la cible génère une action. L’IA regroupe ces actions en feuille de route priorisée, et le catalogue de prestations permet d’associer à chacune un coût, un délai et l’effet attendu sur le score.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.