Utilisation durable des pesticides · Conformité Directive 2009/128/CE
Vos pratiques phytosanitaires évaluées sur la directive 2009/128/CE, puis converties en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Utilisation durable des pesticides · Conformité Directive 2009/128/CE
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les zones non traitées destinées à protéger les points d’eau sont-elles définies et respectées lors des applications ?
- N1
Aucune zone non traitée n’est définie. Les distances aux points d’eau sont laissées à l’appréciation de l’applicateur.
- N2
Les distances figurent dans une consigne écrite, mais les parcelles concernées ne sont pas cartographiées et l’application varie selon les opérateurs.
- N3
Les zones non traitées sont cartographiées par parcelle, communiquées aux applicateurs et respectées de façon générale. Les écarts restent ponctuels.
- N4
Le respect des zones est vérifié lors de contrôles terrain tracés, les écarts font l’objet d’actions correctives et les prestataires sont inclus dans le dispositif.
- N5
Les zones sont réactualisées à chaque évolution des autorisations de mise sur le marché et du parcellaire, avec suivi documenté des révisions et des dispositifs anti-dérive associés.
Action pour passer de N2 à N3
Cartographier les zones non traitées parcelle par parcelle à partir du parcellaire et des points d’eau recensés, joindre la carte à l’ordre de traitement remis à chaque applicateur, et vérifier son usage lors de la réunion technique de début de campagne.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
La directive 2009/128/CE instaure un cadre communautaire pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle impose aux États membres des plans d’action nationaux avec objectifs et indicateurs, la formation et la certification des utilisateurs professionnels, des distributeurs et des conseillers, l’inspection périodique des matériels d’application, l’encadrement de la pulvérisation aérienne, des mesures spécifiques de protection du milieu aquatique et de l’eau potable, la réduction de l’usage dans les zones fréquentées par le public, et l’application des principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
En pratique, l’exigence se disperse entre des acteurs qui ne se parlent pas toujours. Les certificats des applicateurs sont-ils tous valides, et qui suit leurs dates d’échéance ? Les pulvérisateurs utilisés par les prestataires ont-ils passé le contrôle périodique, et la preuve est-elle disponible ? Les zones non traitées le long des cours d’eau sont-elles réellement respectées sur le terrain, ou seulement inscrites dans une consigne ? La lutte intégrée est-elle documentée culture par culture, ou reste-t-elle un principe affiché ?
Le contexte a bougé. La proposition de règlement sur l’usage durable des produits phytopharmaceutiques, qui devait remplacer la directive, a été retirée par la Commission en février 2024 : la directive 2009/128/CE reste donc le texte applicable, transposé dans chaque droit national. Les acheteurs et les schémas privés, eux, n’ont pas attendu et intègrent la lutte intégrée, les registres de traitement et la gestion des zones tampons dans leurs propres grilles. Une confusion fréquente subsiste par ailleurs entre cette directive, qui porte sur l’usage, et le règlement (CE) n° 396/2005, qui fixe les limites maximales de résidus dans les denrées.
Un audit de conformité conclut par un écart ou une conformité, exigence par exigence. Le diagnostic de maturité pose une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe chaque pratique, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. C’est ce qui distingue un constat d’un programme de transformation, et ce qui permet de comparer deux sites ou deux campagnes.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre filière, arboriculture, grandes cultures, viticulture ou espaces non agricoles, ou construit une déclinaison à partir de vos propres cahiers des charges et registres de traitement.
Norme de référence : Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009
Les thématiques évaluées
Gouvernance et plan d’action interne
Politique d’usage des produits phytopharmaceutiques, articulation avec le plan d’action national, objectifs de réduction, indicateurs suivis, rôles et responsabilités.
Formation et certification des intervenants
Certificats des applicateurs, des distributeurs et des conseillers, validité et renouvellement, suivi des prestataires, sensibilisation des saisonniers.
Contrôle des matériels d’application
Inventaire des pulvérisateurs, inspection périodique obligatoire, preuves de contrôle, réglages et entretien, vérification des matériels des tiers.
Lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Prévention et rotation, surveillance des populations, seuils d’intervention, priorité aux méthodes non chimiques, choix des substances, gestion des résistances.
Protection du milieu aquatique et de l’eau potable
Zones non traitées le long des points d’eau, dispositifs anti-dérive, aires de remplissage et de lavage, gestion des effluents et des fonds de cuve.
Zones spécifiques et publics sensibles
Restrictions d’usage dans les zones fréquentées par le public, établissements sensibles, information des riverains, délais de réentrée.
Pulvérisation aérienne et modes d’application particuliers
Interdiction de principe et régime dérogatoire, conditions d’autorisation, information préalable, traçabilité des opérations.
Stockage, manipulation et gestion des déchets
Local de stockage et séparation des produits, emballages vides, produits non utilisables ou périmés, équipements de protection individuelle.
Traçabilité et registres
Registre des traitements, données d’application, délais avant récolte, cohérence avec les autorisations de mise sur le marché et les usages homologués.
Surveillance, revue et amélioration
Contrôles internes, suites données aux non-conformités, analyse des résidus, retours d’expérience, comparaison dans le temps et entre sites.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
La directive 2009/128/CE est-elle certifiable ?
Non. C’est une directive européenne transposée dans le droit de chaque État membre, avec des exigences opposables vérifiées par les autorités de contrôle. Le diagnostic Datamensio mesure la maturité de vos pratiques et prépare ces contrôles ou les audits de vos clients, il ne délivre aucun certificat.
Quelle différence entre ce diagnostic et un audit de conformité ?
L’audit statue exigence par exigence, conforme ou non conforme. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle de maturité à cinq niveaux et indique l’action qui fait progresser. Les deux se complètent : le diagnostic prépare l’audit, l’audit valide.
Cette directive et les limites maximales de résidus, est-ce le même sujet ?
Non. La directive 2009/128/CE porte sur l’usage des produits, la formation, les matériels et la protection des milieux. Le règlement (CE) n° 396/2005 fixe les teneurs maximales de résidus dans les denrées. Une feuille de route transverse permet de traiter les deux sans dupliquer les actions.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes. La version complète, en mode collaboratif avec plusieurs contributeurs, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à collecter les preuves auprès des responsables techniques et des sites.
Le référentiel est-il adaptable à notre filière ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux se modifient, et l’IA construit une déclinaison viticulture, arboriculture, grandes cultures ou espaces non agricoles à partir de vos cahiers des charges. Vous pouvez aussi ajouter vos propres thématiques.
Peut-on comparer plusieurs sites ou exploitations ?
Oui. Le même référentiel diffusé en évaluation industrielle donne un score par thématique et par entité, avec benchmark entre business units et comparaison avec les campagnes précédentes. L’IA regroupe les écarts en feuille de route priorisée à l’échelle du périmètre.
Faut-il une expertise agronomique pour répondre ?
Les questions portent sur l’organisation et les pratiques, pas sur le choix des substances actives. Un responsable qualité ou HSE peut y répondre. Le mode collaboratif permet d’affecter les questions techniques au responsable agronomique ou au chef de culture.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.