Maturité Règlement (UE) 2019/627 · Contrôles officiels des produits d’origine animale

Le règlement d’exécution (UE) 2019/627 précise la manière dont les autorités compétentes conduisent les contrôles officiels sur les viandes, les produits de la pêche, les mollusques bivalves vivants, le lait cru et les produits laitiers. Il détaille les modalités de l’inspection ante mortem et post mortem, les audits des procédures fondées sur les principes HACCP, les vérifications relatives au bien-être animal en abattoir, les conditions du marquage de salubrité, les méthodes d’analyse reconnues et les décisions à prendre lorsque des non-conformités sont constatées. Il s’applique depuis le 14 décembre 2019, en articulation avec le règlement (UE) 2017/625.

En pratique, l’exploitant subit ce texte plus qu’il ne le pilote. Les informations sur la chaîne alimentaire arrivent-elles complètes et à temps avant l’arrivée des animaux ? Le personnel d’abattage sait-il exactement ce que le vétérinaire officiel attend au poste d’inspection post mortem, et ce qui déclenche une saisie ? Les suites données aux constats officiels sont-elles tracées, analysées et rapprochées d’une action durable, ou reclassées en incident isolé ? Sur un groupe multi-sites, les réponses varient d’un établissement à l’autre, sans que personne ne dispose d’une vue comparée.

Une confusion revient souvent : 2017/625 pose le cadre général des contrôles officiels, 2019/627 en fixe les modalités concrètes pour les produits d’origine animale, tandis que 853/2004 énonce les règles d’hygiène qui incombent à l’exploitant. Les trois textes se lisent ensemble. Ajoutons que le règlement délégué (UE) 2019/624 traite des règles spécifiques aux contrôles en matière de production de viande, et que l’abattage à la ferme comme la présence de personnel auxiliaire officiel ont fait l’objet d’ajustements successifs. Une organisation qui n’a intégré que 853/2004 travaille avec une vision partielle de ce qui lui sera demandé.

L’audit de conformité tranche : l’exigence est satisfaite ou elle ne l’est pas, et le constat vaut pour le jour de la visite. Le diagnostic de maturité pose une autre question : à quel niveau de maîtrise se situent vos pratiques, sont-elles formalisées, appliquées de façon homogène, mesurées, révisées, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Datamensio mesure cette maturité et prépare l’échéance officielle. Il ne délivre aucune attestation et ne se substitue pas à l’autorité compétente.

Le référentiel est prêt à l’emploi dans la plateforme. Vous pouvez l’adapter : l’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre filière, abattoir de boucherie, atelier de découpe, établissement de produits de la pêche ou centre de purification, ou construit une déclinaison à partir de vos propres procédures et de vos rapports d’inspection.