Maturité Règlement (UE) n° 37/2010 · Conformité aux résidus de médicaments vétérinaires

Le règlement (UE) n° 37/2010 établit la classification des substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs de denrées. Son annexe distingue deux tableaux : le tableau 1 des substances autorisées, avec leur limite maximale de résidus, les espèces et les tissus concernés, et le tableau 2 des substances interdites. Il s’articule avec le règlement (CE) n° 470/2009, qui fixe la procédure d’établissement des LMR, et avec les règles de temps d’attente définies lors de l’autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire. Le respect de ces valeurs conditionne la mise sur le marché des viandes, du lait, des œufs et du miel.

En pratique, la difficulté ne vient pas de la lecture du tableau mais de la chaîne d’information qui va de l’élevage à l’expédition. Les registres de traitement des élevages fournisseurs sont-ils réellement consultables, ou seulement déclarés conformes par contrat ? Les temps d’attente sont-ils vérifiés avant l’enlèvement des animaux ou du lait, et par qui ? Le plan d’autocontrôle couvre-t-il les familles de substances pertinentes pour les espèces et les zones d’approvisionnement, ou reconduit-il d’une année sur l’autre le même échantillonnage ? Sur des filières multi-sites, ces réponses varient d’une business unit à l’autre.

Deux confusions reviennent souvent. La première consiste à assimiler les LMR de médicaments vétérinaires aux LMR de pesticides du règlement (CE) n° 396/2005 : les bases juridiques, les substances et les logiques d’échantillonnage diffèrent. La seconde consiste à traiter le règlement 37/2010 isolément, alors qu’il forme un ensemble avec le règlement (UE) 2019/6 sur les médicaments vétérinaires, le règlement (UE) 2019/4 sur les aliments médicamenteux et les plans nationaux de surveillance des résidus organisés au titre du règlement (UE) 2017/625. Les substances interdites du tableau 2 relèvent par ailleurs d’un régime de tolérance zéro, avec des points de référence pour l’action.

L’audit de conformité pose une question binaire : le résultat analytique dépasse-t-il la limite, le registre est-il présent, oui ou non. Le diagnostic de maturité pose une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe le dispositif, et quelle action précise le fait progresser. Un site peut n’avoir aucun dépassement et reposer entièrement sur la vigilance d’une personne. Un autre peut avoir eu une alerte et disposer d’un dispositif documenté, tracé et révisé. Le score par thématique rend cette différence visible, l’écart à la cible génère le plan d’action.

Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et reste modifiable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et la formulation des niveaux selon la méthode CMMI, pour coller à une filière lait, viande, aquaculture ou apiculture. Elle peut aussi construire une déclinaison à partir de vos propres documents : cahier des charges fournisseurs, plan de surveillance, procédures d’agrément d’élevage.