Conformité des indications géographiques (AOP/IGP) · Règlement (UE) n° 1151/2012
Votre maîtrise du cahier des charges AOP/IGP, mesurée et traduite en plan d’action.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité des indications géographiques (AOP/IGP) · Règlement (UE) n° 1151/2012
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
La localisation des étapes de production exigées dans l’aire délimitée est-elle démontrable pour chaque lot ?
- N1
Aucun enregistrement ne rattache les étapes de production à un lieu. La localisation repose sur la connaissance des équipes.
- N2
Des enregistrements existent pour les étapes principales, mais ils sont incomplets pour les prestataires et les périodes de forte activité.
- N3
Chaque étape exigée est enregistrée avec son lieu de réalisation, prestataires inclus. Les dossiers de lot sont reconstituables sur demande.
- N4
La localisation est contrôlée à fréquence définie par sondage sur les dossiers de lot, les écarts sont tracés et traités avec vérification d’efficacité.
- N5
Les enregistrements sont exploités en routine pour anticiper les risques, revus lors de chaque évolution du cahier des charges ou du schéma industriel, avec suivi documenté des révisions.
Action pour passer de N2 à N3
Compléter le dossier de lot par un champ de localisation obligatoire pour chaque étape exigée, étendre l’exigence aux contrats de prestation, et vérifier la complétude sur un échantillon de lots lors de la revue qualité mensuelle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) n° 1151/2012 organise les régimes de qualité des produits agricoles et alimentaires. Il définit l’appellation d’origine protégée, dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire délimitée, l’indication géographique protégée, pour laquelle une étape au moins s’y déroule, et la spécialité traditionnelle garantie, qui repose sur une recette ou un mode de production traditionnel sans lien géographique. Il fixe le contenu du cahier des charges, la procédure d’enregistrement et d’opposition, les règles de protection du nom, l’obligation de vérification du respect du cahier des charges avant mise sur le marché et les conditions d’usage des symboles de l’Union.
La difficulté n’est pas de comprendre le règlement, elle est de démontrer en continu que la production est conforme au cahier des charges enregistré. Les opérateurs sont-ils tous déclarés auprès du groupement et de l’organisme de contrôle, y compris les nouveaux ateliers et les prestataires ? Les preuves de provenance des matières premières et de réalisation des étapes dans l’aire délimitée sont-elles reconstituables sur toute la durée de conservation du produit ? Les écarts relevés lors des contrôles internes et externes sont-ils traités jusqu’à la vérification d’efficacité, ou classés à la première réponse écrite ?
Un point de contexte utile : la réforme de 2024 a réorganisé le cadre européen des indications géographiques, avec un règlement dédié aux IG agricoles et alimentaires et un rôle renforcé des groupements de producteurs, notamment sur la gestion du nom et la lutte contre les usages abusifs, y compris en ligne. Le socle reste identique du point de vue de l’opérateur : un cahier des charges opposable, une vérification par une autorité compétente ou un organisme délégué accrédité, une traçabilité qui relie chaque lot à l’aire et aux étapes déclarées. Autre confusion fréquente : l’indication géographique n’est ni une marque ni un label de qualité gustative, et elle ne dispense d’aucune obligation d’hygiène ou de sécurité sanitaire.
Le diagnostic de maturité répond à une question différente de celle du contrôle officiel. Le contrôle demande : le cahier des charges est-il respecté, oui ou non, sur ce lot et ce site. Le diagnostic demande : à quel niveau de maîtrise se situe votre dispositif, et quelle action précise vous fait passer au niveau supérieur. Il ne délivre aucune reconnaissance et ne remplace pas la vérification par l’organisme habilité. Il prépare cette vérification et hiérarchise les chantiers.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi. Vous pouvez aussi l’adapter : l’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux, ou construit une déclinaison à partir de votre cahier des charges et de vos plans de contrôle, filière par filière.
Norme de référence : Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil
Les thématiques évaluées
Maîtrise du cahier des charges
Connaissance de la version en vigueur, diffusion aux équipes concernées, déclinaison en instructions de travail, gestion des demandes de modification et des périodes de transition.
Aire géographique et étapes de production
Délimitation appliquée, localisation effective des étapes exigées, cas des prestataires et sous-traitants, preuves de conformité pour les opérations réalisées hors site.
Matières premières et lien à l’origine
Qualification des fournisseurs et des zones d’approvisionnement, races, variétés, conditions d’alimentation ou de culture prévues, documentation du lien au terroir ou à la tradition.
Traçabilité et identification des lots
Identification des lots depuis la matière première jusqu’au produit fini, séparation des flux sous appellation et hors appellation, bilans matière, reconstitution en cas de contrôle ou de retrait.
Procédés et caractéristiques du produit
Respect des paramètres imposés par le cahier des charges, durées d’affinage ou de maturation, plan d’analyses, examen organoleptique, traitement des produits non conformes.
Étiquetage, nom protégé et symboles de l’Union
Mentions obligatoires, usage du symbole AOP, IGP ou STG, cohérence avec le nom enregistré, validation des maquettes, contrôle des supports promotionnels et des ventes en ligne.
Déclaration des opérateurs et relation avec le contrôle
Déclaration d’activité auprès du groupement et de l’autorité compétente ou de l’organisme délégué, tenue des habilitations, préparation des visites, suites données aux constats.
Autocontrôles et contrôles internes
Plan de contrôle interne, fréquences, compétence des évaluateurs, enregistrements associés, articulation avec le plan de contrôle validé.
Protection du nom et veille des usages
Surveillance des usages du nom et des évocations, signalements aux autorités et au groupement, suivi des actions engagées, information des distributeurs.
Gouvernance, compétences et amélioration
Rôles et responsabilités, formation des opérateurs, revue périodique du dispositif, exploitation des écarts et comparaison des résultats dans le temps.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Ce diagnostic permet-il d’obtenir une AOP ou une IGP ?
Non. L’enregistrement d’une dénomination relève d’une demande portée par un groupement auprès de l’État membre puis de la Commission européenne, et la vérification du respect du cahier des charges appartient à l’autorité compétente ou à l’organisme délégué. Le diagnostic mesure la maturité de votre dispositif et prépare ces échéances.
Quelle différence avec un contrôle de conformité au cahier des charges ?
Le contrôle statue sur un lot, un site, une exigence : conforme ou écart. Le diagnostic situe vos pratiques sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait progresser d’un niveau. Les deux sont complémentaires : le diagnostic hiérarchise les chantiers avant le contrôle, le contrôle valide.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une trentaine de minutes par un responsable qualité. La version complète, en mode collaboratif avec les achats, la production et le juridique, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à réunir les preuves.
Le référentiel est-il adaptable à notre filière ?
Oui. Les exigences varient fortement selon le produit : fromage, charcuterie, huile, boisson spiritueuse, produit de boulangerie. Vous pouvez modifier les questions, les niveaux et les thématiques, et l’IA construit une déclinaison à partir de votre cahier des charges et de votre plan de contrôle.
Peut-on comparer plusieurs sites ou plusieurs opérateurs d’un même groupement ?
Oui. Les évaluations sont menées de manière industrielle sur le même référentiel, puis comparées entre business units ou entre opérateurs, et dans le temps. L’IA regroupe les écarts récurrents en une feuille de route consolidée plutôt qu’en autant de plans d’action isolés.
Comment ce référentiel s’articule-t-il avec les exigences sanitaires ?
Une indication géographique ne dispense d’aucune obligation d’hygiène, de traçabilité ou de contrôle officiel. Le diagnostic AOP/IGP porte sur le lien à l’origine et le respect du cahier des charges. Une feuille de route transversale permet de le croiser avec les diagnostics 178/2002, 852/2004 et 2017/625 sans dupliquer les actions.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.