Maturité MiFID II · Protection des investisseurs et transparence des marchés financiers
Votre dispositif MiFID II mesuré exigence par exigence, et chiffré en plan d’action.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité MiFID II · Protection des investisseurs et transparence des marchés financiers
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Directive 2014/65/UE (MiFID II) et règlement 600/2014 (MiFIR), applicables depuis le 3 janvier 2018 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Le marché cible défini par le producteur est-il utilisé et remonté par les distributeurs ?
- N1
Le marché cible est défini dans la documentation produit mais n’est pas exploité par les équipes de distribution.
- N2
Le marché cible est transmis aux distributeurs. Son usage au moment de la vente dépend des équipes et n’est pas contrôlé.
- N3
Le marché cible est intégré au parcours de souscription. Les ventes hors cible sont identifiées et justifiées.
- N4
Les ventes hors cible font l’objet d’un suivi chiffré et d’un retour formalisé aux producteurs, à échéance définie.
- N5
Les retours distributeurs alimentent la revue des produits et conduisent à des ajustements documentés du marché cible ou de la stratégie de distribution.
Action pour passer de N2 à N3
Intégrer les critères de marché cible dans l’outil de souscription avec un point de contrôle bloquant ou justifiable, et inscrire la revue des ventes hors cible à l’ordre du jour du comité produits trimestriel.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur MiFID II.
De quoi parle ce référentiel
MiFID II est la directive 2014/65/UE, complétée par le règlement MiFIR, applicable depuis le 3 janvier 2018. Elle porte deux objectifs distincts. La protection des investisseurs d’abord : gouvernance produit avec définition du marché cible, évaluation de l’adéquation et du caractère approprié, information sur les coûts et charges ex ante et ex post, encadrement des rétrocessions, enregistrement des communications, gestion des conflits d’intérêts. La transparence des marchés ensuite : obligations de déclaration des transactions, transparence pré et post-négociation, obligation de négociation, meilleure exécution avec démonstration à l’appui.
En pratique, le dispositif est difficile à piloter parce qu’il se joue sur le terrain, pas dans le classeur de procédures. Le marché cible défini par le producteur redescend-il réellement jusqu’au conseiller qui vend, et remonte-t-il sous forme de retours distributeurs ? Les questionnaires d’adéquation sont-ils actualisés quand la situation du client change, ou dorment-ils depuis la souscription ? La politique de meilleure exécution est-elle démontrable par des données de suivi, ou seulement affirmée dans un document ? Ces trois questions séparent en général les organisations qui ont un dispositif de celles qui ont une documentation.
Deux évolutions structurent le sujet aujourd’hui. La revue MiFID II / MiFIR de 2024 a fait disparaître le régime des données consolidées tel qu’il existait et introduit un consolidated tape européen, tout en resserrant l’encadrement des paiements pour flux d’ordres. En parallèle, les exigences de durabilité se sont invitées dans le processus d’adéquation : les préférences du client en la matière doivent être recueillies et prises en compte dans la recommandation. Beaucoup d’organisations ont ajouté une question au questionnaire sans revoir la logique de recommandation qui suit.
Le diagnostic de maturité répond à une question différente de celle du contrôle de conformité. Le contrôle demande : l’exigence est-elle satisfaite, oui ou non. Le diagnostic demande : à quel niveau de maîtrise se situe chaque pratique, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Une organisation peut être formellement conforme sur l’information coûts et charges tout en restant au niveau 2 sur sa capacité à la produire sans retraitement manuel. C’est cet écart que le score rend visible, et que le plan d’action adresse.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et reste le vôtre. Vous ajustez les thématiques selon votre statut, société de gestion, entreprise d’investissement, distributeur ou banque privée. L’IA affine questions et niveaux, ou construit une déclinaison à partir de vos politiques internes et de vos rapports de contrôle.
Norme de référence : Directive 2014/65/UE (MiFID II) et règlement 600/2014 (MiFIR), applicables depuis le 3 janvier 2018
Les thématiques évaluées
Gouvernance et organisation du dispositif
Répartition des rôles entre conformité, distribution et contrôle, implication de l’organe de direction, ressources allouées, pilotage par indicateurs.
Gouvernance produit et marché cible
Définition du marché cible positif et négatif, stratégie de distribution, revue périodique des produits, retours des distributeurs vers les producteurs.
Adéquation et caractère approprié
Recueil des connaissances, de l’expérience, de la situation financière, des objectifs et de la tolérance au risque, actualisation, rapport d’adéquation, préférences de durabilité.
Information des clients et coûts
Information ex ante et ex post sur les coûts et charges, effet cumulé sur le rendement, classification client, caractère clair et non trompeur des communications.
Incitations et conflits d’intérêts
Encadrement des rétrocessions et du test d’amélioration du service, registre des conflits, politique de rémunération des vendeurs, cadeaux et avantages.
Meilleure exécution
Politique d’exécution, facteurs et pondérations retenus, sélection et suivi des lieux d’exécution, contrôle de la qualité obtenue, démonstration sur demande du client.
Transparence et déclaration des transactions
Transparence pré et post-négociation, déclaration des transactions au régulateur, qualité et complétude des champs, réconciliation et correction des rejets.
Enregistrement et conservation des échanges
Enregistrement des communications téléphoniques et électroniques liées aux ordres, périmètre couvert, durée de conservation, capacité de restitution.
Formation et compétence des collaborateurs
Exigences de connaissances et de compétences des personnes fournissant conseils ou informations, parcours de formation, évaluation, traçabilité.
Contrôle, remédiation et amélioration continue
Plan de contrôle de second niveau, traitement des réclamations, suivi des plans de remédiation, exploitation des constats pour faire évoluer les pratiques.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
MiFID II se certifie-t-elle ?
Non. C’est une directive européenne transposée en droit national, dont le respect est contrôlé par le régulateur, pas par un organisme de certification. Le diagnostic mesure la maturité de votre dispositif et prépare les revues du régulateur ou du contrôle interne.
Quelle différence entre ce diagnostic et un contrôle de conformité ?
Le contrôle vérifie qu’une exigence est satisfaite et conclut par un écart. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive et indique l’action qui fait monter d’un niveau. Les deux se complètent : le diagnostic prépare et priorise, le contrôle valide.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se traite en une session de travail. La version complète, en mode collaboratif avec conformité, distribution et middle office, s’étale sur une à deux semaines, l’essentiel du temps étant la collecte des éléments auprès des équipes.
Le référentiel est-il adaptable à notre statut ?
Oui. Les exigences applicables diffèrent entre société de gestion, entreprise d’investissement, distributeur et banque privée. Vous modifiez les thématiques, les questions et les niveaux, et l’IA peut construire une déclinaison à partir de vos politiques et rapports de contrôle.
Peut-on comparer plusieurs entités ou réseaux ?
Oui. Le même référentiel est diffusé à plusieurs business units, avec un score par thématique et un benchmark entre entités et par rapport aux évaluations précédentes. Une feuille de route transversale consolide les plans d’action sans dupliquer les chantiers communs.
Comment le diagnostic traite-t-il les préférences de durabilité ?
Elles sont évaluées dans la thématique adéquation, au-delà du simple recueil : prise en compte effective dans la recommandation, traçabilité du choix du client, cohérence avec les informations produit. C’est aussi le point de jonction avec SFDR.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.