Échéance AML · Lutte contre le blanchiment d’argent et connaissance du client (KYC)
Votre dispositif AML et KYC, mesuré exigence par exigence et traduit en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Échéance AML · Lutte contre le blanchiment d’argent et connaissance du client (KYC)
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Paquet européen AML 2024 : règlement (UE) 2024/1624, directive (UE) 2024/1640 (AMLD6), règlement (UE) 2024/1620 créant l’AMLA lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les dossiers clients font-ils l’objet d’une revue périodique dont la fréquence dépend du niveau de risque ?
- N1
Aucune revue périodique organisée. Les dossiers sont actualisés uniquement lorsqu’une alerte ou une opération le rend nécessaire.
- N2
Une règle de fréquence existe dans la procédure, mais elle n’est pas outillée. Les revues sont réalisées de façon inégale selon les portefeuilles et les équipes.
- N3
Les revues sont planifiées selon le niveau de risque et suivies dans un outil. Le stock en retard est identifié et fait l’objet d’un plan de résorption.
- N4
Les échéances de revue sont respectées, les revues déclenchées aussi par événement, et le taux de dossiers à jour est un indicateur suivi par la direction.
- N5
Les fréquences sont recalibrées périodiquement au vu des constats de revue et des alertes, avec un suivi documenté des ajustements et une revue de leur pertinence.
Action pour passer de N2 à N3
Extraire la population de dossiers par niveau de risque, calculer les échéances de revue et charger l’échéancier dans l’outil de gestion de la relation client, puis inscrire le taux de dossiers en retard au comité conformité mensuel.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur AML.
De quoi parle ce référentiel
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme repose sur une chaîne d’obligations précises : une approche par les risques documentée, une classification des risques actualisée, des mesures de vigilance à l’entrée en relation et tout au long de celle-ci, l’identification des bénéficiaires effectifs, le filtrage des sanctions et des personnes politiquement exposées, la surveillance des opérations, la déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier, la conservation des pièces et la formation des collaborateurs. Le paquet européen de 2024 en fait un socle directement applicable, avec un règlement unique et une autorité de supervision européenne.
En pratique, ce dispositif se pilote mal. Les obligations sont réparties entre la conformité, les métiers, les opérations et l’informatique, et personne ne dispose d’une vue consolidée du niveau de maîtrise. La classification des risques est-elle réellement utilisée pour moduler la vigilance, ou reste-t-elle un document annuel ? Les dossiers clients anciens sont-ils actualisés selon une fréquence tenue, ou seulement à l’occasion d’une alerte ? Les alertes issues de la surveillance des opérations sont-elles traitées dans un délai maîtrisé, avec une traçabilité de la décision ? Quand plusieurs entités et plusieurs pays sont concernés, l’hétérogénéité devient la règle.
Le règlement (UE) 2024/1624 harmonise des points jusqu’ici laissés aux transpositions nationales : seuils, mesures de vigilance renforcée, périmètre des entités assujetties, accès aux registres de bénéficiaires effectifs. L’AMLA, installée à Francfort, exercera une supervision directe sur certains acteurs et une supervision indirecte sur les autres. Une confusion fréquente mérite d’être dissipée : le KYC n’est pas le dispositif AML. La connaissance du client en est le socle documentaire, mais la surveillance des opérations, le filtrage, la déclaration de soupçon et la gouvernance en constituent l’autre moitié, souvent la moins outillée.
L’audit de conformité conclut par un écart ou une conformité : la procédure existe, elle est documentée, elle est appliquée. Le diagnostic de maturité pose une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe chaque pratique, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Un contrôle interne qui vérifie l’existence d’une classification des risques ne dit pas si elle pilote effectivement l’intensité de la vigilance. Le diagnostic le dit, et chiffre l’effort nécessaire pour y arriver.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre secteur (banque, assurance, paiement, actifs numériques, professions non financières assujetties), ou construit une déclinaison à partir de vos procédures et de votre classification des risques existante.
Norme de référence : Paquet européen AML 2024 : règlement (UE) 2024/1624, directive (UE) 2024/1640 (AMLD6), règlement (UE) 2024/1620 créant l’AMLA
Les thématiques évaluées
Gouvernance et organisation du dispositif
Rôles et responsabilités, désignation du responsable de la conformité et du déclarant, implication de l’organe de direction, moyens alloués, articulation groupe et filiales.
Évaluation et classification des risques
Évaluation des risques à l’échelle de l’entité, critères retenus (clientèle, produits, canaux de distribution, zones géographiques), fréquence d’actualisation, usage effectif pour moduler la vigilance.
Identification et vérification du client
Collecte et vérification de l’identité, identification des bénéficiaires effectifs, recours aux registres, entrée en relation à distance, qualité et complétude des données.
Vigilance renforcée et cas particuliers
Personnes politiquement exposées, pays tiers à haut risque, relations de correspondance bancaire, opérations complexes ou inhabituelles, validation hiérarchique des entrées en relation sensibles.
Vigilance continue et revue des dossiers
Fréquence des revues selon le niveau de risque, déclenchement par événement, traitement du stock de dossiers incomplets, mise à jour de la connaissance de l’activité du client.
Filtrage des sanctions et des embargos
Périmètre et fréquence du filtrage, qualité du paramétrage, gestion des homonymies, délai de traitement des correspondances, prise en compte des mises à jour de listes.
Surveillance des opérations et gestion des alertes
Scénarios de détection et leur revue, calibrage des seuils, volumétrie et ancienneté des alertes, traçabilité des décisions de classement ou d’escalade.
Déclaration de soupçon et coopération
Circuit du signalement interne à la déclaration, délais, qualité de l’analyse jointe, réponse aux demandes des autorités, gel des avoirs, confidentialité de la déclaration.
Formation et sensibilisation
Couverture des populations exposées, adaptation des contenus aux métiers, périodicité, mesure de l’acquisition, sensibilisation des nouveaux entrants et des réseaux de distribution.
Contrôle, conservation et amélioration continue
Contrôles de premier et second niveau, plan de contrôle permanent, conservation et accessibilité des pièces, suivi des recommandations, reporting à l’organe de direction.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Ce diagnostic vaut-il attestation de conformité auprès du superviseur ?
Non. Datamensio mesure la maturité de votre dispositif et prépare le contrôle, il ne délivre aucune attestation. Le résultat est un état des lieux documenté et un plan d’action, utilisable comme pièce de travail interne et comme support de discussion avec vos contrôleurs.
Quelle différence entre un diagnostic de maturité et un contrôle de conformité ?
Le contrôle vérifie la présence et l’application d’une exigence, et conclut par un écart. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive et indique l’action qui fait monter d’un niveau. Les deux sont complémentaires : le diagnostic prépare et priorise, le contrôle valide.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une séance de travail. La version complète mobilise plusieurs contributeurs, conformité, opérations, informatique, et s’étale sur une à deux semaines. L’essentiel du temps sert à la collecte des éléments de preuve auprès des équipes.
Le référentiel est-il adaptable à notre activité ?
Oui. Vous modifiez les questions, les niveaux et les thématiques, ou vous partez de vos propres procédures : l’IA construit alors une déclinaison adaptée à votre secteur et à votre classification des risques. La maîtrise du référentiel vous appartient.
Comment comparer plusieurs filiales ou plusieurs pays ?
Le diagnostic peut être lancé sur chaque business unit avec le même référentiel, puis comparé par thématique. Une feuille de route transversale consolide les écarts communs et évite de dupliquer les actions, y compris quand les entités relèvent de superviseurs différents.
Le paquet AML de 2024 change-t-il le contenu du référentiel ?
Le référentiel intègre les exigences du règlement (UE) 2024/1624 et de la directive (UE) 2024/1640, notamment sur les bénéficiaires effectifs, la vigilance renforcée et la supervision par l’AMLA. Les thématiques restent stables : ce sont les niveaux attendus qui se relèvent.
Le KYC suffit-il à couvrir les obligations AML ?
Non. La connaissance du client est le socle documentaire du dispositif. La surveillance des opérations, le filtrage des sanctions, la déclaration de soupçon et la gouvernance en forment l’autre moitié, et ce sont souvent les thématiques où le score est le plus bas.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.