Maturité EES · Évaluation environnementale stratégique, Directive 2001/42/CE
Votre démarche EES situĂ©e sur cinq niveaux, avec le plan d’action qui la met au niveau attendu.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité EES · Évaluation environnementale stratégique, Directive 2001/42/CE
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les solutions de substitution raisonnables sont-elles identifiées et comparées avant le choix du scénario retenu ?
- N1
Aucune solution de substitution n’est décrite. Le rapport environnemental porte uniquement sur le scénario déjà arrêté.
- N2
Des variantes sont mentionnées, mais sans comparaison de leurs incidences ni motivation du choix final.
- N3
Les solutions de substitution sont décrites et comparées sur les mêmes critères environnementaux, et les motifs du choix retenu figurent dans le rapport.
- N4
La comparaison intervient assez tôt pour influencer le contenu du plan, et les modifications issues de cette analyse sont tracées jusqu’à la déclaration finale.
- N5
La méthode de construction et de comparaison des scénarios est capitalisée d’un plan à l’autre, révisée à partir des avis des autorités et des retours du suivi post-adoption.
Action pour passer de N2 à N3
Établir une grille de comparaison des scénarios reprenant les thèmes environnementaux de l’annexe I, la renseigner pour chaque variante lors de la réunion de cadrage avec l’autorité environnementale, et joindre la grille renseignée au chapitre du rapport consacré au choix retenu.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
La directive 2001/42/CE, dite directive EES, s’applique aux plans et programmes préparés par une autorité et susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement : aménagement du territoire, transports, énergie, gestion des déchets et de l’eau, agriculture, sylviculture, pêche. Elle exige une décision d’examen au cas par cas ou une évaluation systématique selon le type de plan, un rapport environnemental couvrant les solutions de substitution raisonnables, la consultation des autorités environnementales et du public, la prise en compte des avis dans la décision, une déclaration finale et un suivi des incidences après adoption.
Cette obligation est difficile à piloter parce qu’elle se joue en amont, à un moment où les données manquent et où le calendrier politique commande. Le cadrage préalable est-il tracé, ou reconstitué après coup ? Les solutions de substitution ont-elles été réellement comparées, ou ajoutées au rapport pour mémoire ? Les avis reçus lors de la consultation sont-ils suivis jusqu’à leur traitement documenté dans la décision ? Le suivi post-adoption existe-t-il ailleurs que dans une intention écrite au dernier chapitre du rapport environnemental ? Pour une fédération ou une structure coopérative qui porte plusieurs plans, l’hétérogénéité des pratiques entre entités ajoute une difficulté de comparaison.
Une confusion revient constamment : l’EES n’est pas l’étude d’impact de projet issue de la directive 2011/92/UE. L’une porte sur un plan ou un programme et sur ses orientations, l’autre sur un projet et ses caractéristiques physiques. La première nourrit la seconde par le principe de tiered assessment, sans la remplacer. Confondre les deux conduit à produire un rapport environnemental trop détaillé sur des mesures ponctuelles et trop pauvre sur les alternatives stratégiques, ce qui reste le motif contentieux le plus fréquent devant les juridictions administratives.
L’audit de conformité et le diagnostic de maturité ne répondent pas à la même question. L’audit vérifie si la procédure a été respectée pour un plan donné et conclut par un écart. Le diagnostic de maturité regarde la capacité de l’organisation à conduire ces procédures de façon répétable : niveau atteint sur chaque thématique, écart avec la cible, et action précise pour monter d’un niveau.
Le référentiel est prêt à l’emploi dans Datamensio et vous pouvez l’adapter à votre contexte. L’IA ajuste les thématiques, reformule les questions et affine les niveaux selon la méthode CMMI, ou construit une déclinaison à partir de vos guides internes et de vos rapports environnementaux existants.
Norme de référence : Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
Les thématiques évaluées
Champ d’application et décision de soumission
Identification des plans et programmes concernés, examen au cas par cas, critères de l’annexe II, traçabilité et motivation de la décision, consultation de l’autorité environnementale en amont.
Cadrage préalable et périmètre de l’évaluation
Définition de l’étendue et du degré de précision de l’évaluation, échanges avec les autorités consultées, périmètre géographique et temporel, articulation avec les autres plans et programmes.
État initial de l’environnement
Description de l’état actuel, évolution probable en l’absence de mise en œuvre du plan, caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées, problèmes environnementaux pertinents, lacunes de connaissance signalées.
Analyse des incidences notables
Effets sur la biodiversité, la population, la santé humaine, le sol, l’eau, l’air, le climat, le patrimoine culturel et les paysages, incidences secondaires, cumulatives et à long terme, articulation avec l’évaluation Natura 2000.
Solutions de substitution raisonnables
Identification des alternatives, comparaison argumentée, motifs du choix retenu, traçabilité du raisonnement dans le rapport environnemental.
Mesures d’évitement, de réduction et de compensation
Hiérarchie des mesures, rattachement de chaque mesure à une incidence identifiée, faisabilité, portage et calendrier, intégration dans le contenu opposable du plan.
Consultation des autorités et du public
Information effective, délais raisonnables laissés aux contributions, accessibilité du résumé non technique, consultation transfrontière lorsqu’elle est requise, traitement documenté des avis reçus.
Prise en compte dans la décision et déclaration finale
Modifications apportées au plan après consultation, motivation du choix retenu au regard des solutions de substitution, contenu et publication de la déclaration prévue à l’article 9.
Suivi des incidences après adoption
Indicateurs définis, sources de données et fréquence de relevé, responsabilités, seuils de déclenchement, détection des incidences négatives imprévues et mesures correctives.
Compétences, organisation et amélioration
Ressources internes et recours aux bureaux d’études, qualification des intervenants, capitalisation entre plans, retours d’expérience, actualisation des guides méthodologiques.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le diagnostic remplace-t-il l’évaluation environnementale stratégique elle-même ?
Non. L’EES est une procédure attachée à un plan ou un programme donné, avec un rapport environnemental et une consultation. Le diagnostic mesure la maturité de votre organisation à conduire cette procédure, et produit le plan d’action pour la renforcer avant la prochaine échéance.
Quelle différence entre un audit de conformité et ce diagnostic de maturité ?
L’audit examine une procédure achevée et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe vos pratiques sur cinq niveaux et indique l’action qui fait passer au niveau suivant. Les deux se complètent : le diagnostic prépare, l’audit constate.
La directive EES donne-t-elle lieu à une certification ?
Non. C’est une directive européenne transposée en droit national, dont le respect est contrôlé par les autorités environnementales et, en cas de contentieux, par le juge administratif. Datamensio mesure la maturité et prépare les contrôles, il ne délivre aucun label.
Comment distinguer l’EES de l’étude d’impact de projet ?
L’EES porte sur un plan ou un programme et sur ses orientations, au titre de la directive 2001/42/CE. L’étude d’impact porte sur un projet, au titre de la directive 2011/92/UE. L’évaluation du plan fixe le cadre, celle du projet en précise les effets concrets.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une seule séance de travail. La version complète, en mode collaboratif, s’étale sur une à deux semaines selon le nombre de contributeurs, l’essentiel du temps allant à la collecte des pièces auprès des chefs de projet et des bureaux d’études.
Peut-on adapter le référentiel à nos plans et à notre secteur ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux sont modifiables, et l’IA génère une déclinaison à partir de vos guides internes ou de vos rapports environnementaux. Vous restez propriétaire du référentiel obtenu, ce qui permet de le réutiliser d’un plan à l’autre.
Peut-on comparer plusieurs entités ou plusieurs plans ?
Oui. Le score par thématique permet de comparer des business units ou des structures adhérentes, ainsi que votre propre progression dans le temps. Une feuille de route transversale consolide plusieurs évaluations en un seul plan d’action priorisé.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.