Conformité à la directive relative aux émissions industrielles (IED) · Directive 2010/75/UE
Vos obligations IED, mesurées site par site et traduites en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité à la directive relative aux émissions industrielles (IED) · Directive 2010/75/UE
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Directive 2010/75/UE, modifiée par la directive (UE) 2024/1785 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat d’inspection en trajectoire d’exploitation.
Le plan de surveillance des émissions couvre-t-il l’ensemble des paramètres et fréquences imposés par l’autorisation ?
- N1
Aucun plan de surveillance formalisé. Les mesures sont réalisées à la demande, sans liste des paramètres imposés ni calendrier.
- N2
Un plan existe et couvre les principaux paramètres. Des écarts de fréquence subsistent et certains paramètres de l’arrêté ne sont pas suivis.
- N3
Le plan couvre tous les paramètres et fréquences de l’autorisation. Les campagnes sont planifiées, les résultats archivés et comparés aux valeurs limites.
- N4
Les résultats sont exploités en continu : tendances suivies, seuils d’alerte internes plus stricts que les valeurs limites, écarts traités en action corrective tracée.
- N5
Le plan est révisé à chaque évolution des conclusions sur les MTD ou du procédé, avec traçabilité des révisions et retour d’expérience partagé entre installations.
Action pour passer de N2 à N3
Reprendre l’arrêté préfectoral prescription par prescription pour établir la liste exhaustive des paramètres et fréquences, la traduire en calendrier annuel de campagnes affecté à un responsable nommé, et vérifier son exécution à la revue HSE trimestrielle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
La directive 2010/75/UE, dite IED, encadre les activités listées à son annexe I : installations de combustion, industries chimiques, traitement de déchets, abattoirs, transformation de produits alimentaires, élevages intensifs de porcs et de volailles, entre autres. Elle impose une autorisation unique intégrée, délivrée sur la base des conclusions sur les meilleures techniques disponibles publiées par la Commission. L’exploitant doit respecter les niveaux d’émission associés, surveiller ses rejets dans l’air, l’eau et les sols, déclarer ses résultats, produire un rapport de base sur l’état du sol et des eaux souterraines, et remettre le site en état à la cessation d’activité.
La difficulté n’est pas de connaître le texte, elle est de tenir la chaîne dans le temps. Le dossier d’autorisation a souvent été construit par une équipe qui n’est plus là. Les conclusions sur les MTD applicables à votre secteur ont été révisées depuis. Trois questions reviennent en réunion d’exploitation : les prescriptions de l’arrêté préfectoral sont-elles toutes tracées et suivies, ou seulement les plus visibles ? Le plan de surveillance couvre-t-il l’ensemble des paramètres imposés, aux fréquences imposées, avec des méthodes reconnues ? Le rapport de base est-il exploitable pour démontrer l’état initial le jour de la cessation, ou dort-il dans un dossier ?
La révision de 2024, portée par la directive (UE) 2024/1785, resserre plusieurs points : fixation des valeurs limites dans la partie basse de la fourchette des MTD lorsque c’est faisable, obligation de systèmes de management environnemental, plan de transformation vers 2050, extension progressive du champ à de nouvelles activités et durcissement des seuils pour l’élevage. Une confusion fréquente mérite d’être dissipée : disposer d’une certification ISO 14001 ne vaut pas conformité IED. Le système de management organise la maîtrise, l’autorisation fixe les obligations opposables site par site.
Un audit de conformité conclut par un constat binaire : la prescription est respectée ou elle ne l’est pas. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situent vos pratiques, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Un site peut être formellement conforme et dépendre entièrement d’une personne pour ses déclarations. Un autre peut avoir un écart mineur et un dispositif solide. L’échelle de maturité rend cette différence visible, et hiérarchise les efforts entre installations.
Dans Datamensio, le référentiel IED est prêt à l’emploi et se décline par installation, par filière ou par entité. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux à votre rubrique d’annexe I, ou construit une déclinaison à partir de vos arrêtés préfectoraux et de vos rapports de surveillance. Elle regroupe ensuite les écarts de plusieurs sites en une feuille de route consolidée, priorisée par impact sur le score.
Norme de référence : Directive 2010/75/UE, modifiée par la directive (UE) 2024/1785
Les thématiques évaluées
Champ d’application et autorisation
Rattachement aux rubriques de l’annexe I, complétude du dossier d’autorisation, suivi des modifications substantielles, gestion des porter à connaissance et des mises à jour de l’arrêté.
Meilleures techniques disponibles
Identification des conclusions sur les MTD applicables, analyse d’écart technique par technique, justification des dérogations, positionnement dans la fourchette des niveaux d’émission associés.
Valeurs limites d’émission et rejets
Traduction des niveaux associés en valeurs limites, maîtrise des rejets atmosphériques et aqueux, prévention des rejets au sol, gestion des dépassements et des conditions d’exploitation autres que normales.
Surveillance et mesures
Plan de surveillance, paramètres et fréquences, mesures en continu et périodiques, laboratoires et méthodes, étalonnage, fiabilité et conservation des données.
Rapport de base, sols et eaux souterraines
Existence et périmètre du rapport de base, substances dangereuses pertinentes, surveillance périodique des sols et des nappes, exploitabilité des données pour la comparaison à l’état initial.
Efficacité des ressources et déchets
Consommations d’énergie, d’eau et de matières, hiérarchie de gestion des déchets, valorisation, prévention des accidents et des pollutions.
Système de management environnemental
Politique et responsabilités, procédures documentées, compétences des opérateurs, maintenance des équipements de dépollution, audits internes et revue de direction.
Déclarations et relations avec l’autorité
Rapport annuel de surveillance, déclaration des émissions, information sans délai en cas d’incident, tenue des inspections, suites données aux observations.
Information du public et transparence
Mise à disposition des informations environnementales, participation du public lors des procédures, cohérence entre communication externe et données déclarées.
Cessation d’activité et remise en état
Anticipation de la fin d’exploitation, évaluation de l’état du site, engagements de remise en état, garanties financières et provisions associées.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
La directive IED donne-t-elle lieu à une certification ?
Non. La conformité IED s’établit par une autorisation délivrée par l’autorité compétente et contrôlée par l’inspection, pas par un organisme certificateur. Le diagnostic Datamensio mesure la maturité de vos pratiques et prépare le réexamen ou l’inspection, il ne délivre aucun titre.
Quelle différence avec un audit de conformité réglementaire ?
L’audit vérifie prescription par prescription et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe vos pratiques sur une échelle progressive et indique l’action qui fait monter d’un niveau. Les deux se complètent : le diagnostic priorise, l’audit constate.
Combien de temps prend l’évaluation ?
En auto-évaluation par un responsable HSE qui connaît son site, l’exercice se conduit en une session. En mode collaboratif avec l’exploitation, la maintenance et le laboratoire, comptez une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à retrouver les pièces justificatives.
Le référentiel s’adapte-t-il à notre rubrique d’annexe I ?
Oui. Les questions, niveaux et thématiques sont modifiables, et l’IA construit une déclinaison à partir de vos arrêtés et des conclusions sur les MTD de votre secteur. Un abattoir, une installation de combustion et un élevage intensif ne se diagnostiquent pas avec les mêmes questions.
Comment comparer plusieurs installations d’un même groupe ?
Chaque site est audité sur le même référentiel, ce qui rend les scores comparables par thématique. Le benchmark situe une installation face aux autres et face à sa propre campagne précédente. Une feuille de route transversale consolide ensuite les écarts communs en actions mutualisées.
Le diagnostic couvre-t-il la révision de 2024 de la directive ?
Oui. Les thématiques intègrent les points renforcés par la directive (UE) 2024/1785 : système de management environnemental obligatoire, positionnement dans la partie basse des fourchettes de MTD, plan de transformation et élargissement du champ d’application.
Faut-il une expertise technique pour répondre ?
Les questions portent sur les pratiques de maîtrise et de traçabilité, pas sur le dimensionnement des équipements. Certaines exigent l’apport du responsable procédé ou du laboratoire : le mode collaboratif permet d’affecter ces questions à la bonne personne.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des offres européennes.