Maturité Règlement (UE) 2019/2072 · Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Votre maîtrise du risque phytosanitaire, mesurée sur le règlement 2019/2072 et traduite en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité Règlement (UE) 2019/2072 · Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
La traçabilité permet-elle de relier chaque lot expédié sous passeport phytosanitaire à son unité de production d’origine ?
- N1
Aucun lien documenté entre les lots expédiés et leur unité de production. La remontée d’origine repose sur la mémoire des équipes.
- N2
Les entrées et sorties sont enregistrées, mais la reconstitution d’un lot demande une recherche manuelle et le résultat varie selon la personne qui la mène.
- N3
Chaque lot porte un identifiant relié à son unité de production. Les registres d’entrée et de sortie sont tenus selon une procédure connue et la remontée est reproductible.
- N4
La traçabilité est testée périodiquement par des exercices de remontée et de descente, avec un délai cible et un compte rendu écrit. Les passeports reçus sont conservés et rattachés aux lots.
- N5
Les exercices couvrent les scénarios de détection et de retrait, leurs résultats alimentent la révision des procédures, et les écarts constatés sont suivis jusqu’à clôture avec preuve d’efficacité.
Action pour passer de N2 à N3
Formaliser la règle d’identification des lots et de rattachement à l’unité de production dans une procédure d’une page, l’intégrer au registre d’entrée et de sortie utilisé en expédition, et vérifier son application sur trois lots lors de la revue qualité mensuelle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 est le texte d’application du règlement (UE) 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Il fixe, dans ses annexes, la liste des organismes de quarantaine de l’Union, celle des organismes de quarantaine de zone protégée, celle des organismes réglementés non de quarantaine avec les seuils applicables aux végétaux destinés à la plantation, les interdictions d’introduction, les exigences particulières par couple organisme / marchandise, et les cas où un certificat phytosanitaire ou un passeport phytosanitaire est requis. Ses annexes sont modifiées régulièrement.
En pratique, la difficulté n’est pas de connaître le texte : elle est de le tenir à jour dans les processus. Qui vérifie, et à quelle fréquence, que la liste des organismes réglementés utilisée par les acheteurs correspond à la version en vigueur des annexes ? Le passeport phytosanitaire est-il apposé sur la bonne unité commerciale, avec les mentions et la traçabilité qui permettent de remonter au lot d’origine ? Les exigences particulières liées au pays de provenance sont-elles intégrées au cahier des charges fournisseur, ou vérifiées à la réception seulement ?
Une confusion fréquente mérite d’être levée : 2016/2031 pose le cadre et les obligations des opérateurs professionnels, 2019/2072 fournit les listes et les exigences techniques, et le règlement (UE) 2017/625 organise les contrôles officiels à l’entrée dans l’Union, notamment aux points de contrôle frontaliers. Les trois se lisent ensemble. Un opérateur autorisé à délivrer des passeports phytosanitaires supporte de plus des obligations propres : plan de surveillance, examens, tenue de registres, formation des personnes désignées.
Un contrôle officiel conclut par une conformité ou un écart sur un lot, à une date donnée. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau votre dispositif est-il maîtrisé, de la veille sur les annexes à la traçabilité des passeports, et quelle action précise fait passer chaque thématique au niveau supérieur. Les deux sont complémentaires : le diagnostic prépare l’inspection et structure le programme d’amélioration, il ne délivre aucune attestation.
Le référentiel est prêt à l’emploi dans Datamensio. Il s’adapte à votre périmètre : production de plants, pépinière, négoce, importation, transformation. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux de maturité selon la méthode CMMI, ou construit une déclinaison à partir de vos propres procédures et cahiers des charges.
Norme de référence : Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission
Les thématiques évaluées
Veille réglementaire sur les annexes
Suivi des modifications des listes d’organismes de quarantaine, de zone protégée et réglementés non de quarantaine, diffusion interne des évolutions, mise à jour des documents opérationnels.
Connaissance du périmètre et enregistrement
Qualification de l’activité comme opérateur professionnel, enregistrement auprès de l’autorité compétente, périmètre des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, sites et unités de production identifiés.
Maîtrise des interdictions et exigences particulières
Identification des couples organisme / marchandise applicables, exigences par pays de provenance, mesures équivalentes acceptées, cas d’interdiction d’introduction.
Surveillance et examens phytosanitaires
Plan de surveillance des sites de production, fréquence et moments des examens visuels, échantillonnage et analyses, compétence des personnes désignées, gestion des suspicions.
Passeport phytosanitaire
Conditions de délivrance, contenu et format des mentions, apposition sur l’unité commerciale, remplacement, conservation des passeports reçus, retrait en cas de non-conformité.
Importation et certificats phytosanitaires
Vérification du certificat phytosanitaire à l’introduction, notification préalable, passage au point de contrôle frontalier, gestion des refus et des mises en quarantaine.
Traçabilité des lots et registres
Registres des végétaux entrés et sortis, durée de conservation, capacité à remonter à l’unité de production d’origine, traçabilité descendante vers les destinataires, cohérence avec le système qualité.
Seuils applicables aux organismes réglementés non de quarantaine
Connaissance des seuils par espèce et par catégorie de matériel destiné à la plantation, modalités de contrôle, décisions de déclassement ou de destruction.
Gestion des détections et mesures d’éradication
Procédure de notification à l’autorité compétente, isolement des lots, mesures de destruction ou de traitement, retour d’expérience, information des clients concernés.
Compétences et pilotage
Formation des opérateurs et des personnes désignées, responsabilités formalisées, indicateurs suivis, revue périodique du dispositif phytosanitaire par la direction.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement (UE) 2019/2072 se certifie-t-il ?
Non. C’est un règlement d’exécution directement applicable, dont le respect est vérifié par les autorités compétentes lors de contrôles officiels. Le diagnostic mesure la maturité de votre dispositif et prépare l’inspection, il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence avec le règlement (UE) 2016/2031 ?
2016/2031 pose le cadre juridique et les obligations des opérateurs professionnels. 2019/2072 fournit les listes d’organismes nuisibles, les seuils et les exigences techniques par marchandise et par origine. Les deux référentiels sont disponibles et peuvent être croisés dans une feuille de route transverse.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une seule session par le responsable phytosanitaire. La version complète, en mode collaboratif avec production, expédition et achats, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps étant consacré à la collecte des preuves.
Peut-on adapter le référentiel à notre activité ?
Oui. Les questions, les niveaux et les thématiques sont modifiables selon que vous êtes producteur de plants, négociant, importateur ou transformateur. L’IA peut construire une déclinaison à partir de vos procédures et de vos cahiers des charges.
Les annexes changent souvent. Le référentiel suit-il ces évolutions ?
Le référentiel évalue la maturité de votre processus de veille et de mise à jour, pas la seule photographie d’une version des annexes. C’est le dispositif de suivi qui est mesuré, ce qui rend le diagnostic robuste aux modifications successives.
Comment comparer plusieurs sites ou filiales ?
Le même référentiel est diffusé à chaque business unit, avec un score par thématique. Le benchmark situe les entités entre elles et par rapport à leurs évaluations précédentes, et l’IA regroupe les écarts en une feuille de route consolidée priorisée.
Faut-il une expertise phytosanitaire pour répondre ?
Les questions portent sur les pratiques de gestion, la surveillance et la traçabilité, pas sur la détermination des organismes. Un responsable qualité peut y répondre et affecter les questions techniques à la personne désignée pour le passeport phytosanitaire.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.