Maturité conditionnalité PAC · Règlement (UE) 2021/2115
Votre conditionnalité PAC, mesurée exigence par exigence et traduite en plan d’action.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité conditionnalité PAC · Règlement (UE) 2021/2115
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 (plans stratégiques relevant de la PAC), conditionnalité BCAE et ERMG lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Le registre des traitements phytopharmaceutiques est-il tenu et exploitable à tout moment ?
- N1
Aucun registre tenu de façon continue. Les interventions sont retrouvées à partir des factures et de la mémoire de l’exploitant.
- N2
Un registre existe, rempli par périodes et complété avant les échéances. Des interventions manquent ou sont datées approximativement.
- N3
Le registre est renseigné après chaque intervention, avec parcelle, produit, dose, date et opérateur. Les oublis sont rares et corrigés.
- N4
Le renseignement est systématique et contrôlé par un tiers interne, croisé avec les stocks et les factures, avec les certificats des applicateurs et les contrôles de pulvérisateurs classés au même endroit.
- N5
Le dispositif est revu périodiquement à partir des écarts constatés et des évolutions réglementaires, avec traçabilité des révisions et intégration des retours de contrôle.
Action pour passer de N2 à N3
Rendre l’enregistrement contemporain de l’intervention : saisie du traitement le jour même par l’opérateur qui l’a réalisé, sur un support unique, et vérification des lignes de la semaine lors du point hebdomadaire de chantier.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2021/2115 établit les règles des plans stratégiques relevant de la politique agricole commune pour la période 2023-2027. Son annexe III fixe la conditionnalité : d’un côté les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, les BCAE, de l’autre les exigences réglementaires en matière de gestion, les ERMG, qui renvoient à des textes existants sur l’eau, les produits phytopharmaceutiques, la santé animale, la sécurité des aliments et le bien-être animal. Le non-respect entraîne une réduction des paiements, appliquée selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition du manquement.
En pratique, la conditionnalité est difficile à piloter parce qu’elle est éclatée. Les preuves attendues se trouvent dans le registre phytosanitaire, le plan de fertilisation, le registre d’élevage, le cahier de parcelles, les factures d’intrants, et rarement au même endroit. Les questions concrètes reviennent toujours : qui garantit que la couverture des sols en période sensible est effectivement documentée parcelle par parcelle ? Le registre des traitements est-il tenu au fil de l’eau ou reconstitué avant le contrôle ? La déclaration graphique correspond-elle à la réalité du terrain, notamment sur les éléments non productifs et les bandes tampons ?
Une confusion fréquente mérite d’être dissipée : la conditionnalité n’est pas un cahier des charges volontaire. Elle ne se certifie pas et ne donne lieu à aucun label. C’est le socle réglementaire qui ouvre droit au paiement, distinct des éco-régimes et des mesures agroenvironnementales et climatiques, qui rémunèrent des pratiques allant au-delà. Les organismes payeurs et les organismes de contrôle vérifient ce socle, en partie par télédétection dans le cadre du système de suivi des surfaces. Un dispositif interne solide sert donc aussi bien la conditionnalité que les engagements rémunérés qui s’y ajoutent.
Le contrôle de conditionnalité conclut par un constat binaire : anomalie ou absence d’anomalie, puis un taux de réduction. Le diagnostic de maturité répond à une autre question. Il situe chaque pratique sur une échelle progressive, de l’absence de suivi à un dispositif révisé et documenté, et indique l’action précise qui fait passer au niveau supérieur. Il se conduit avant le contrôle, à froid, sur l’ensemble du périmètre plutôt que sur l’échantillon retenu par le contrôleur.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et adaptable. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux selon votre orientation de production et votre région, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents : cahier des charges filière, instructions internes, notes de l’organisme payeur.
Norme de référence : Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 (plans stratégiques relevant de la PAC), conditionnalité BCAE et ERMG
Les thématiques évaluées
Climat et protection des sols carbonés
Maintien des prairies permanentes, protection des zones humides et tourbeuses, interdiction du brûlage des chaumes, suivi du ratio de référence.
Protection de l’eau
Bandes tampons le long des cours d’eau, respect des périodes d’interdiction d’épandage, plan de fertilisation azotée, procédure d’autorisation pour l’irrigation, protection des eaux souterraines contre les substances dangereuses.
Érosion et couverture des sols
Gestion du travail du sol sur pentes sensibles, couverture minimale en périodes sensibles, rotation ou diversification des cultures, enregistrement parcellaire des pratiques.
Biodiversité et paysage
Part minimale de surfaces et d’éléments non productifs, maintien des particularités topographiques, interdiction de taille des haies en période de nidification, obligations liées aux sites Natura 2000.
Produits phytopharmaceutiques
Tenue du registre des traitements, certificat individuel des applicateurs, contrôle périodique des pulvérisateurs, respect des conditions d’emploi et des zones non traitées, stockage des produits.
Sécurité sanitaire des aliments et des aliments pour animaux
Traçabilité amont et aval, gestion des produits non conformes, hygiène de la production primaire, conditions de stockage et de distribution des aliments pour animaux.
Identification et santé animale
Identification et enregistrement des animaux, tenue du registre d’élevage, notification des mouvements, prévention et déclaration des maladies transmissibles, usage et enregistrement des médicaments vétérinaires.
Bien-être animal
Conditions de logement et d’espace, alimentation et abreuvement, surveillance des animaux, gestion des animaux malades ou blessés, formation des intervenants.
Gestion documentaire et préparation au contrôle
Centralisation des enregistrements, cohérence entre déclaration graphique et réalité de terrain, conservation des preuves sur la durée exigée, traitement des suites de contrôle.
Organisation et compétences
Répartition des responsabilités sur les enregistrements, veille sur les arrêtés et instructions applicables, formation des salariés et des prestataires, revue interne des pratiques.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
La conditionnalité de la PAC est-elle certifiable ?
Non. C’est un socle réglementaire dont le respect conditionne le versement des aides, vérifié par l’organisme payeur et les corps de contrôle. Il n’existe ni organisme certificateur ni label. Le diagnostic mesure la maturité des pratiques et prépare le contrôle, il ne délivre rien.
Quelle différence entre ce diagnostic et un contrôle de conditionnalité ?
Le contrôle conclut par une anomalie ou son absence, puis un taux de réduction calculé selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle de maturité et donne l’action qui fait progresser. Il se conduit en amont, sur tout le périmètre.
Le référentiel couvre-t-il les éco-régimes et les MAEC ?
Le référentiel porte sur la conditionnalité, c’est-à-dire les BCAE et les ERMG de l’annexe III. Les éco-régimes et les mesures agroenvironnementales rémunèrent des pratiques supplémentaires : ils peuvent faire l’objet de thématiques ajoutées, l’IA les construisant à partir de vos engagements contractuels.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes. La version complète, en mode collaboratif, s’étale généralement sur une à deux semaines : l’essentiel du temps sert à réunir les enregistrements parcellaires, le registre d’élevage et les pièces justificatives.
Peut-on adapter le référentiel à notre production et à notre région ?
Oui. Les normes BCAE sont déclinées nationalement et régionalement, et toutes les ERMG ne concernent pas toutes les exploitations. Vous modifiez les questions, les niveaux et les thématiques, ou partez de vos propres documents. La maîtrise du référentiel vous appartient.
Comment évaluer plusieurs exploitations ou plusieurs sites ?
Le diagnostic se lance en série sur un ensemble de business units. Les scores se comparent entre entités et par rapport aux campagnes précédentes, et une feuille de route transversale consolide les plans d’action pour éviter de dupliquer les mêmes chantiers.
Faut-il une expertise réglementaire pour répondre ?
Les questions portent sur les pratiques et les enregistrements, pas sur l’interprétation juridique des textes. Un responsable technique ou un conseiller peut y répondre, et le mode collaboratif permet d’affecter les questions d’élevage ou de fertilisation à la bonne personne.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.