Maturité en matière de transition écologique des collectivités locales

Ce référentiel évalue la capacité d’une collectivité à conduire sa transition écologique, du portage politique jusqu’à l’exécution budgétaire. Il couvre la gouvernance et l’organisation des services, la connaissance des consommations et des émissions, la rénovation et la sobriété du patrimoine bâti, les mobilités, l’eau, les espaces naturels, les déchets et l’économie circulaire, l’aménagement et l’urbanisme, la commande publique, la mobilisation des agents et des habitants. Chaque thématique est appréciée sur cinq niveaux de maturité, à partir de pratiques observables et non de déclarations d’intention.

En pratique, la difficulté n’est pas de savoir quoi faire, mais de savoir où l’on en est. Les documents de planification existent, les délibérations sont votées, et pourtant le pilotage reste dispersé. Les consommations énergétiques de l’ensemble des bâtiments sont-elles suivies bâtiment par bâtiment, ou reconstituées une fois par an à partir des factures ? Qui, dans l’organigramme, arbitre entre deux projets d’investissement au regard de leur impact écologique ? Les actions inscrites au plan climat sont-elles rattachées à une ligne budgétaire et à un agent nommé, ou restent-elles au niveau de l’orientation ?

Le contexte des dernières années a déplacé le sujet du service environnement vers la direction générale et la direction des finances. La budgétisation verte, la connaissance du patrimoine imposée par les obligations de rénovation énergétique des bâtiments publics, les zones à faibles émissions, la gestion quantitative de l’eau : autant de sujets qui engagent les finances, les ressources humaines et les services techniques ensemble. Une confusion fréquente subsiste : disposer d’un plan climat adopté ne dit rien du niveau de maturité de sa mise en œuvre. Le premier est un document, le second est une capacité organisationnelle.

Ce diagnostic n’est pas un contrôle de conformité. Il ne conclut pas par « conforme » ou « non conforme », et aucun label ne s’en déduit. Il répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe chaque thématique, quelle est la cible retenue par les élus et la direction générale, et quelle action concrète fait passer au niveau suivant. L’écart entre le score constaté et la cible génère le plan d’action. L’IA regroupe ensuite ces actions en une feuille de route priorisée, lisible en comité de direction comme en commission.

Le référentiel est prêt à l’emploi et s’adapte à la taille et aux compétences de la collectivité, commune, intercommunalité, département ou région. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents : plan climat, rapport développement durable, schéma directeur immobilier. Les évaluations menées dans plusieurs communes d’un même bloc intercommunal se comparent entre elles et dans le temps.