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Maturité ISO 14064 · Gestion des émissions de gaz à effet de serre

Vos pratiques de comptabilité carbone, mesurées sur ISO 14064 et traduites en plan d’action.

10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.

Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.

Maturité ISO 14064 · Gestion des émissions de gaz à effet de serre

Gouvernance de l’inventaireN1 → N5
Périmètre organisationnel et opérationnelN1 → N5
Catégories d’émissionsN1 → N5
Collecte et qualité des donnéesN1 → N5

10 thématiques, échelle à 5 niveaux.

Nordhavn Industries

53 / 100

Gouvernance de l’inventaire6484
Périmètre organisationnel et opérationnel5379
Catégories d’émissions6182
Collecte et qualité des données3773
IAIndustrialisé : vos notes d’entretien suffisent, l’IA remplit l’audit.

Ils mesurent leur maturité avec Datamensio

  • Région Occitanie
  • Agri Sud-Ouest Innovation
  • Cetim
  • Chambre de commerce et d'industrie
  • Dev'up Centre-Val de Loire
  • CNES

Un exemple

Cette situation pourrait être la vôtre.

Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.

01

Personne ne sait consolider.

Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.

02

Trois semaines, une seule base.

Un diagnostic ISO 14064-1:2018, ISO 14064-2:2019, ISO 14064-3:2019 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.

03

Deux dépenses évitées avant d’être engagées.

Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.

Ce que ça leur a évité

  • 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
  • 2actions en doublon détectées avant la dépense
  • 1restitution au comité, sans reprise manuelle

Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.

La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.

01

Le référentiel est déjà écrit

Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.

02

Le score tombe le jour même

En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.

03

L’écart devient un plan chiffré

Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.

04

La progression se démontre

Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.

L’échelle de maturité

Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.

C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.

Les facteurs d’émission utilisés sont-ils documentés, justifiés et tenus à jour ?

  1. N1

    Aucune documentation des facteurs utilisés. Les valeurs proviennent d’un fichier de calcul dont l’origine n’est pas identifiée.

  2. N2

    Les principales sources sont connues des personnes qui calculent, mais elles ne sont pas consignées et la version employée n’est pas datée.

  3. N3

    Un référentiel interne recense les facteurs, leur source et leur version. Il est utilisé pour l’ensemble des catégories significatives.

  4. N4

    Le référentiel est révisé à chaque campagne, les changements de facteur sont tracés et leur effet sur les résultats est isolé de l’effet des variations d’activité.

  5. N5

    Les choix de facteurs sont argumentés par catégorie, contrôlés par une revue indépendante et alignés sur les pratiques attendues par le vérificateur, avec un historique des révisions conservé.

Action pour passer de N2 à N3

Constituer un référentiel interne des facteurs d’émission par catégorie, avec source, version et date d’application, l’annexer à la procédure d’inventaire et le figer avant l’ouverture de la campagne de collecte annuelle.

« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Chambre de commerce et d'industrie

Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France

« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Interreg Danube Region

Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube

Prenez votre première mesuresur ISO 14064.

De quoi parle ce référentiel

ISO 14064 se compose de trois parties. La partie 1 spécifie les exigences de quantification et de déclaration des émissions et des suppressions de GES à l’échelle de l’organisation : périmètre organisationnel, émissions directes, émissions indirectes liées à l’énergie importée, autres émissions indirectes, incertitudes, année de référence. La partie 2 traite des projets de réduction ou de suppression, avec leur scénario de référence et leur suivi. La partie 3 décrit la conduite de la vérification et de la validation. La version 2018 de la partie 1 a remplacé la logique des trois scopes par un classement en émissions directes et émissions indirectes.

La difficulté n’est pas la méthode, elle est le pilotage dans la durée. L’inventaire est souvent produit une fois l’an par une équipe réduite, avec des données collectées auprès de sites qui n’ont pas les mêmes systèmes. Les facteurs d’émission sont-ils documentés, versionnés et justifiés, ou repris d’un fichier hérité ? Qui valide le périmètre organisationnel et selon quelle règle de consolidation ? L’année de référence est-elle recalculée quand le périmètre bouge, acquisition, cession, changement de méthode ? La traçabilité des données primaires permet-elle de répondre à un vérificateur sans reconstituer l’historique.

Le contexte s’est resserré. La CSRD et la norme ESRS E1 demandent des émissions brutes par catégorie, une année de référence et une trajectoire de réduction, ce qui suppose exactement les pratiques décrites par ISO 14064. Une confusion revient souvent : ISO 14064-1 organise la quantification, le GHG Protocol fournit un cadre de comptabilisation largement utilisé, et les deux sont compatibles. La question utile n’est pas de choisir un vocabulaire, mais de savoir si l’inventaire est reproductible, documenté et vérifiable par un tiers.

Le diagnostic de maturité répond à une question différente de celle de la vérification. Le vérificateur conclut sur l’assurance qu’il peut donner à une déclaration publiée. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive : où en est la collecte des données, le traitement des incertitudes, la gouvernance de l’inventaire, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Le premier prépare le second et sert d’appui aux arbitrages budgétaires.

Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi. Vous pouvez l’adapter à votre contexte : l’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux, ou construit une déclinaison à partir de vos propres documents, procédure d’inventaire, guide de collecte, rapport de vérification.

Norme de référence : ISO 14064-1:2018, ISO 14064-2:2019, ISO 14064-3:2019

Les thématiques évaluées

  • Gouvernance de l’inventaire

    Politique et engagement de la direction, rôles et responsabilités, ressources allouées, articulation avec le contrôle interne et le reporting extrabudgétaire.

  • Périmètre organisationnel et opérationnel

    Approche de consolidation retenue, liste des installations et entités incluses, justification des exclusions, traitement des coentreprises et des activités louées.

  • Catégories d’émissions

    Émissions directes, émissions indirectes liées à l’énergie importée, autres émissions indirectes, transport, produits utilisés et vendus, justification des catégories jugées non significatives.

  • Collecte et qualité des données

    Sources de données d’activité, part de données primaires et d’estimations, procédure de collecte auprès des sites, contrôles de cohérence, conservation des pièces justificatives.

  • Méthodes de quantification et facteurs d’émission

    Choix et documentation des méthodes de calcul, origine et version des facteurs d’émission, potentiels de réchauffement global utilisés, gestion des changements de méthode.

  • Incertitudes

    Identification des sources d’incertitude, évaluation qualitative ou quantitative, hiérarchisation par catégorie, plan de réduction de l’incertitude sur les postes significatifs.

  • Année de référence et comparabilité

    Choix et documentation de l’année de référence, règles de recalcul en cas de changement de périmètre ou de méthode, seuil de significativité, comparabilité des séries.

  • Projets de réduction et suppressions

    Scénario de référence, additionnalité, suivi des réductions attribuées aux projets, traitement des suppressions et du stockage, usage éventuel de crédits.

  • Déclaration et vérification

    Contenu du rapport de GES, niveau d’assurance recherché, préparation des preuves, traitement des constats du vérificateur, publication et cohérence avec les autres communications.

  • Amélioration continue et trajectoire

    Revue périodique des pratiques, actualisation de la procédure d’inventaire, suivi des objectifs de réduction, intégration des retours d’expérience et comparaison dans le temps.

Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.

Questions fréquentes

ISO 14064 est-elle certifiable ?

Elle ne donne pas lieu à une certification de système de management. La partie 3 organise une vérification de la déclaration de GES par un organisme tiers, qui aboutit à un niveau d’assurance. Le diagnostic Datamensio mesure la maturité de vos pratiques et prépare cette vérification, il ne la remplace pas.

Quelle différence entre ce diagnostic et une vérification de l’inventaire ?

La vérification porte sur une déclaration déjà produite et conclut sur sa fiabilité. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait progresser. Il s’utilise en amont, pour savoir où investir avant de faire venir un vérificateur.

Comment cela s’articule-t-il avec le GHG Protocol et la CSRD ?

ISO 14064-1 et le GHG Protocol sont compatibles et reposent sur les mêmes principes de quantification. Les exigences ESRS E1 de la CSRD s’appuient sur ces pratiques. Une feuille de route transverse permet de croiser les trois sujets sans dupliquer les actions.

Combien de temps prend l’évaluation ?

La version courte se remplit en 20 à 30 minutes. La version complète, en mode collaboratif, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à la collecte auprès des sites et du contrôle de gestion.

Peut-on adapter le référentiel à notre activité ?

Oui. Les questions, les niveaux et les thématiques sont modifiables, et vous pouvez ajouter des thématiques propres à votre secteur, procédés industriels, flotte, agriculture. L’IA construit aussi une déclinaison à partir de votre procédure d’inventaire.

Peut-on comparer plusieurs sites ou filiales ?

Oui. Le même référentiel s’administre en campagne sur plusieurs business units, avec un score par thématique et un benchmark entre entités et par rapport aux campagnes précédentes. Les plans d’action se consolident en une feuille de route unique.

Faut-il une expertise technique pour répondre ?

Les questions portent sur les pratiques de quantification et de gouvernance, pas sur les calculs eux-mêmes. Certaines demandent l’apport d’un responsable énergie ou d’un contrôleur de gestion : le mode collaboratif permet d’affecter ces questions à la bonne personne.

Où sont hébergées les données ?

En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.

Prenez votre première mesuresur ISO 14064.