Maturité BPF · Bonnes pratiques de fabrication pour la conformité des FCM · Règlement (CE) n° 2023/2006

Le règlement (CE) n° 2023/2006 fixe les règles de bonnes pratiques de fabrication applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, les FCM. Il s’applique à tous les secteurs et à toutes les étapes de la chaîne, de la fabrication des substances de départ à la transformation et à la distribution, à l’exclusion de la production des substances de départ elles-mêmes. Il exige trois choses : un système d’assurance de la qualité proportionné à l’activité, un système de contrôle de la qualité qui vérifie sa mise en œuvre, et une documentation qui rend l’ensemble vérifiable. Son annexe ajoute des règles détaillées pour les procédés d’impression, notamment la face non destinée au contact.

En pratique, ce texte est court et son application se joue dans le détail. Les questions qui reviennent sont concrètes. Le système d’assurance de la qualité est-il réellement proportionné aux risques du procédé, ou s’agit-il d’un manuel générique repris d’un autre site ? Les encres, adhésifs et vernis sont-ils sélectionnés et tracés avec la même rigueur que la matière première principale ? La documentation permet-elle de reconstituer, pour un lot livré, la conformité des intrants, les paramètres du procédé et les résultats de contrôle ? Beaucoup d’organisations disposent des éléments, dispersés entre la qualité, la production et les achats, sans dispositif qui les relie.

Une confusion mérite d’être dissipée. Le règlement 2023/2006 ne remplace pas le règlement (CE) n° 1935/2004, qui pose les exigences générales de sécurité et d’inertie des FCM, ni le règlement (UE) n° 10/2011 sur les matériaux plastiques et ses listes de substances autorisées. Les BPF sont le volet organisationnel : elles décrivent comment fabriquer de manière maîtrisée pour que la conformité des matériaux soit atteinte de façon répétable. La déclaration de conformité et les essais de migration relèvent des autres textes. Un dispositif BPF faible fragilise l’ensemble, y compris lors des audits clients de la filière agroalimentaire.

Le diagnostic de maturité répond à une question différente de celle de l’audit de conformité. L’audit demande : l’exigence est-elle satisfaite, oui ou non. Le diagnostic demande : à quel niveau de maîtrise se situe la pratique, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Cette lecture progressive permet de hiérarchiser, de comparer les sites entre eux et de suivre la trajectoire dans le temps. Elle ne délivre aucune attestation : elle mesure la maturité et prépare l’examen des autorités de contrôle ou des donneurs d’ordre.

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