Conformité au cadre réglementaire applicable aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires · Règlement (CE) n° 1935/2004
Votre maîtrise des matériaux au contact alimentaire, mesurée article par article et traduite en plan d’action.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Conformité au cadre réglementaire applicable aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires · Règlement (CE) n° 1935/2004
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (CE) n° 1935/2004 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les déclarations de conformité de vos matériaux au contact sont-elles confrontées à vos conditions réelles d’emploi ?
- N1
Aucune collecte organisée. Les déclarations sont demandées ponctuellement, à l’occasion d’un audit ou d’une réclamation.
- N2
Les déclarations sont collectées et classées, mais elles ne sont pas comparées aux conditions d’emploi du site, températures, durées de contact et nature des denrées.
- N3
Chaque déclaration est vérifiée à réception au regard des conditions d’emploi documentées. Les écarts identifiés font l’objet d’une demande au fournisseur.
- N4
La vérification est intégrée au processus de référencement et de gestion des changements. Les dossiers sont complétés par les preuves analytiques nécessaires et tracés par version.
- N5
Les dossiers sont revus périodiquement selon la veille réglementaire et les évolutions produits, avec un suivi documenté des révisions et une consolidation multi-sites.
Action pour passer de N2 à N3
Formaliser une fiche de conditions d’emploi par référence d’emballage, denrée, température et durée de contact, puis rendre obligatoire la confrontation déclaration contre conditions d’emploi lors de la revue qualité mensuelle des nouveaux référencements.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (CE) n° 1935/2004 est le règlement cadre des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Son article 3 pose l’exigence centrale : dans les conditions normales ou prévisibles d’emploi, un matériau ne doit pas céder à l’aliment de constituants en quantité susceptible de présenter un danger pour la santé, d’altérer la composition de l’aliment ou de dégrader ses caractères organoleptiques. Il est complété par le règlement (CE) n° 2023/2006 sur les bonnes pratiques de fabrication, et par des mesures spécifiques dont le règlement (UE) n° 10/2011 pour les matières plastiques. Il impose la traçabilité amont et aval, et la déclaration écrite de conformité pour les matériaux couverts par une mesure spécifique.
En pratique, la difficulté ne vient pas du texte mais de la chaîne d’acteurs. La conformité se construit sur plusieurs maillons, du producteur de résine au conditionneur, et chacun dépend des informations transmises par le précédent. Vos déclarations de conformité fournisseurs couvrent-elles vos conditions réelles d’emploi, températures, durées de contact, simulants, ou reprennent-elles un usage générique ? Les tests de migration globale et spécifique ont-ils été refaits après le dernier changement de formulation ou de fournisseur ? Qui, chez vous, valide qu’un nouvel emballage est apte au contact avant sa mise en service ?
Deux points de contexte reviennent systématiquement. D’abord les substances qui ne relèvent d’aucune mesure spécifique européenne harmonisée : papiers et cartons, encres d’impression, adhésifs, revêtements, silicones. Elles restent soumises à l’article 3 et aux dispositions nationales, ce qui déplace la charge de la preuve vers l’exploitant. Ensuite la confusion fréquente entre le logo verre et fourchette, qui signale une destination alimentaire, et la déclaration de conformité, qui est le document opposable lors d’un contrôle officiel. Le pictogramme ne vaut pas dossier.
Un audit de conformité conclut par un écart ou une absence d’écart sur une exigence donnée. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situent vos pratiques, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Un site qui détient toutes ses déclarations de conformité sans les avoir confrontées à ses conditions d’usage n’est pas au même niveau qu’un site qui les vérifie à chaque référencement. Le score par thématique rend cet écart visible, et la comparaison entre business units situe chaque site par rapport aux autres.
Le référentiel est prêt à l’emploi dans Datamensio. Vous pouvez l’adapter à votre périmètre : l’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux selon vos familles de matériaux, ou construit une déclinaison à partir de vos propres procédures et de vos dossiers techniques.
Norme de référence : Règlement (CE) n° 1935/2004
Les thématiques évaluées
Gouvernance et responsabilités
Désignation d’un responsable des matériaux au contact, rattachement à la démarche HACCP, ressources allouées, articulation entre qualité, achats et développement emballage.
Inventaire des matériaux et des usages
Recensement des matériaux et objets utilisés, familles concernées, conditions réelles d’emploi documentées, températures, durées de contact, nature des denrées, rapport surface volume.
Déclarations de conformité
Obtention, contenu et actualisation des déclarations, adéquation aux conditions d’usage déclarées, gestion des versions, chaînage sur toute la chaîne d’approvisionnement.
Preuves analytiques et migration
Plan d’essais de migration globale et spécifique, choix des simulants et des conditions d’essai, laboratoires mobilisés, exploitation des rapports, contrôles par calcul ou par modélisation.
Substances non harmonisées
Traitement des papiers, cartons, encres, adhésifs, revêtements et silicones, référentiels nationaux ou volontaires retenus, justification documentée au titre de l’article 3.
Bonnes pratiques de fabrication
Application du règlement (CE) n° 2023/2006, système d’assurance qualité, contrôle qualité, documentation des opérations de transformation et de conditionnement.
Traçabilité amont et aval
Identification des lots de matériaux, chaînage avec les lots de denrées conditionnées, délais de reconstitution, capacité à isoler un périmètre en cas de retrait.
Maîtrise des fournisseurs
Exigences contractuelles, évaluation et audit des fournisseurs de matériaux, gestion des changements de formulation ou de site de production, homologation avant mise en service.
Gestion des non-conformités et des alertes
Traitement des résultats hors limite, décisions de blocage et de retrait, notification aux autorités, retours d’expérience et actions correctives.
Veille et amélioration continue
Suivi des évolutions des mesures spécifiques et des listes de substances autorisées, revues périodiques des dossiers, comparaison des scores dans le temps.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement 1935/2004 est-il certifiable ?
Non. C’est un règlement européen d’application directe, contrôlé par les autorités nationales. Le diagnostic mesure la maturité de vos pratiques et prépare le contrôle officiel ou l’audit client, il ne délivre aucune attestation.
Quelle différence entre ce diagnostic et un audit de conformité ?
L’audit vérifie la présence des exigences et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe vos pratiques sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait progresser d’un niveau. Le diagnostic prépare l’audit, l’audit valide.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte s’administre en une session de travail. La version complète, en mode collaboratif avec la qualité, les achats et le développement emballage, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à réunir les dossiers techniques.
Peut-on adapter le référentiel à nos familles de matériaux ?
Oui. Vous modifiez les questions, les niveaux et les thématiques, ou vous ajoutez une thématique dédiée au verre, au métal, au papier ou aux céramiques. L’IA peut aussi générer une déclinaison à partir de vos procédures et de vos cahiers des charges.
Comment traiter les matériaux sans mesure spécifique européenne ?
Le référentiel comporte une thématique dédiée. Elle évalue le référentiel de substitution retenu, les dispositions nationales applicables et la solidité de la justification produite au titre de l’article 3. C’est souvent la thématique où l’écart de maturité est le plus marqué.
Le diagnostic couvre-t-il les bonnes pratiques de fabrication ?
Oui, au titre du règlement (CE) n° 2023/2006, qui complète le cadre : système d’assurance qualité, contrôle qualité et documentation. Les questions portent sur les pratiques de gestion, pas sur les paramètres de procédé de vos fournisseurs.
Peut-on comparer plusieurs sites entre eux ?
Oui. Les audits menés sur le même référentiel se comparent par thématique, entre business units et par rapport aux campagnes précédentes. L’IA regroupe les écarts récurrents en une feuille de route consolidée, avec coût, délai et impact attendu sur le score.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.