Conformité relative aux sous-produits animaux · Règlement (CE) n° 1069/2009

Le règlement (CE) n° 1069/2009 encadre tout ce qui sort d’un animal sans entrer dans la chaîne alimentaire humaine : carcasses et parties de carcasses, matières issues de l’abattage, produits retirés du marché, lisier, sang, cuirs, graisses. Il classe ces matières en trois catégories selon le niveau de risque, impose la traçabilité par document commercial ou certificat sanitaire, exige l’enregistrement ou l’agrément des établissements et limite strictement les utilisations et les méthodes d’élimination. Son règlement d’application, le (UE) n° 142/2011, détaille les méthodes de transformation, les paramètres de traitement et les modèles documentaires.

La difficulté n’est pas de connaître le texte, c’est de le tenir sur le terrain, sur des flux dispersés et souvent sous-traités. Qui décide de la catégorie quand une matière est douteuse, l’opérateur de ligne ou le service qualité ? Les documents commerciaux accompagnant chaque enlèvement sont-ils rapprochés des quantités réellement sorties, ou classés sans contrôle ? Les prestataires de collecte, de transformation et d’élimination disposent-ils tous d’un agrément couvrant précisément la catégorie confiée, et cet agrément est-il vérifié à jour ? Le mélange involontaire de catégories est la non-conformité la plus fréquente, et la plus difficile à détecter après coup.

Deux points de contexte méritent attention. D’abord, la valorisation : les protéines animales transformées de catégorie 3 ont vu leurs usages élargis en alimentation animale, notamment pour l’aquaculture, le porc et la volaille, avec des conditions de séparation des filières très strictes. Ensuite, la confusion fréquente entre le statut « sous-produit animal » et celui de « déchet » : une matière relevant du 1069/2009 sort du champ de la législation déchets pour l’essentiel de son parcours, ce qui change l’interlocuteur de contrôle, la nature des registres et les filières autorisées. Beaucoup d’organisations pilotent ces flux depuis le service environnement alors que le régime applicable est sanitaire.

L’audit de conformité tranche : la catégorisation est-elle correcte, l’agrément valide, le registre tenu. Le diagnostic de maturité pose une autre question : à quel niveau de maîtrise se situent vos pratiques, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Une entreprise peut être conforme le jour du contrôle officiel et rester fragile parce que la décision de catégorisation repose sur une seule personne, ou parce que les contrôles de sous-traitants ne sont pas planifiés. Le diagnostic rend cette fragilité visible et chiffrable.

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