Maturité Règlement (UE) 2023/915 · Conformité aux critères relatifs aux contaminants
La maîtrise des contaminants mesurée site par site, et chiffrée en plan d’action.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité Règlement (UE) 2023/915 · Conformité aux critères relatifs aux contaminants
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2023/915 du 25 avril 2023 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Le plan d’échantillonnage des contaminants est-il construit sur une analyse de risque documentée et révisée ?
- N1
Aucun plan formalisé. Les analyses sont déclenchées à la demande d’un client ou après un incident.
- N2
Un plan existe et fixe des fréquences, mais son origine n’est pas documentée et il n’a pas été révisé depuis plusieurs campagnes.
- N3
Le plan s’appuie sur une analyse de risque écrite par couple contaminant/produit, appliquée sur l’ensemble des flux, avec une révision annuelle.
- N4
Les fréquences sont modulées selon l’historique des résultats, l’origine et le fournisseur. Les écarts au plan sont enregistrés et justifiés.
- N5
Le plan est réajusté en cours de campagne sur signaux d’alerte externes et internes, et son efficacité est évaluée périodiquement avec traçabilité des révisions.
Action pour passer de N2 à N3
Formaliser l’analyse de risque par couple contaminant/produit avant la prochaine campagne, en s’appuyant sur les trois dernières années de résultats, puis inscrire sa révision à l’ordre du jour de la revue qualité annuelle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2023/915 fixe les teneurs maximales de contaminants dans les denrées alimentaires : mycotoxines, métaux lourds, nitrates, contaminants de procédé, contaminants organiques persistants, alcaloïdes végétaux. Il s’applique en aval du règlement (CE) n° 315/93, qui pose le principe de maintenir les contaminants au niveau le plus bas raisonnablement possible. Il ne prescrit ni méthode de prélèvement ni fréquence : ces éléments relèvent des règlements d’exécution sur l’échantillonnage et l’analyse, et surtout des plans que chaque opérateur construit et doit être en mesure de justifier.
C’est là que le pilotage devient difficile, en particulier pour une coopérative ou une fédération qui collecte auprès de nombreux producteurs. Sur quelle base la fréquence d’analyse a-t-elle été fixée, et quand a-t-elle été revue pour la dernière fois ? Les seuils appliqués en interne sont-ils alignés sur la dernière version consolidée du texte, ou sur une grille reprise il y a plusieurs campagnes ? Que se passe-t-il concrètement entre le résultat non conforme d’un laboratoire et le blocage effectif du lot concerné, et combien de temps s’écoule entre les deux ?
Une confusion revient souvent : le règlement 2023/915 et le règlement (CE) n° 396/2005 sur les limites maximales de résidus de pesticides ne traitent pas des mêmes substances. Les résidus de produits phytopharmaceutiques relèvent du second. Les contaminants, eux, ne sont pas intentionnellement ajoutés : ils viennent de l’environnement, du stockage, du procédé de transformation. Les deux dispositifs mobilisent des plans d’analyse voisins et sont souvent confiés à la même équipe, mais leurs seuils, leurs révisions et leurs obligations de traçabilité sont distincts.
Le contrôle officiel, au titre du règlement (UE) 2017/625, conclut par une conformité ou un écart sur un lot et une date. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe le dispositif, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Un site peut être conforme sur l’ensemble de ses analyses de la campagne et rester fragile, parce que son plan d’échantillonnage n’est pas fondé sur une analyse de risque documentée et qu’un changement de fournisseur suffirait à le mettre en défaut.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et s’adapte à vos filières. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux selon vos catégories de produits, ou construit une déclinaison à partir de vos plans de surveillance, de vos procédures de gestion des non-conformités et de vos cahiers des charges clients.
Norme de référence : Règlement (UE) 2023/915 du 25 avril 2023
Les thématiques évaluées
Veille réglementaire et référentiel de seuils
Suivi de la version consolidée du règlement, intégration des modifications de teneurs maximales, actualisation des grilles internes, articulation avec les exigences clients plus strictes.
Analyse de risque contaminants
Identification des couples contaminant/produit pertinents, prise en compte de l’origine géographique, du procédé et du stockage, hiérarchisation, fréquence de révision de l’analyse.
Plans de surveillance et échantillonnage
Construction des plans, justification des fréquences, représentativité des prélèvements, conformité aux méthodes d’échantillonnage applicables, couverture des matières premières et des produits finis.
Analyses et laboratoires
Accréditation des laboratoires, limites de quantification adaptées aux seuils, incertitude de mesure et son usage dans la décision, délais de rendu, contre-analyses.
Maîtrise en amont de la collecte
Cahiers des charges producteurs, bonnes pratiques agricoles et de récolte, conditions de séchage et de stockage, tri et écartement, sensibilisation des adhérents.
Maîtrise des contaminants de procédé
Acrylamide, hydrocarbures aromatiques polycycliques, 3-MCPD et esters glycidyliques : identification des étapes génératrices, paramètres de conduite, mesures d’atténuation et vérification de leur effet.
Traçabilité et gestion des lots
Définition et identification du lot, rattachement des résultats d’analyse, capacité de reconstitution amont et aval, blocage et libération.
Gestion des dépassements et des non-conformités
Critères de décision, blocage, information des autorités compétentes et des clients, retrait et rappel, interdiction de mélange et de détoxification non autorisée, analyse des causes.
Indicateurs et revue de direction
Suivi des résultats et des tendances par contaminant et par origine, seuils d’alerte internes, restitution en revue de direction, décisions et arbitrages tracés.
Compétences et documentation
Qualification des personnes en charge des plans et des décisions, procédures à jour, enregistrements accessibles, préparation aux contrôles officiels.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Le règlement (UE) 2023/915 donne-t-il lieu à une certification ?
Non. C’est un règlement d’application directe, vérifié par les autorités compétentes lors des contrôles officiels. Le diagnostic mesure la maturité de votre dispositif de maîtrise et prépare ces contrôles, il ne délivre aucun certificat.
Quelle différence avec un audit de conformité ?
L’audit statue sur des lots, des enregistrements et des dates, et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe vos pratiques sur une échelle de maturité et indique l’action qui fait progresser. Le premier valide, le second construit la trajectoire.
Ce référentiel couvre-t-il aussi les résidus de pesticides ?
Non, les limites maximales de résidus relèvent du règlement (CE) n° 396/2005, qui fait l’objet d’un référentiel distinct. Les deux diagnostics se croisent dans une feuille de route transverse, car ils mobilisent les mêmes plans d’analyse et les mêmes laboratoires.
Quelle est la durée de l’évaluation ?
La version courte se remplit en 20 à 30 minutes par un responsable qualité. La version complète, en mode collaboratif avec le laboratoire, la collecte et la production, s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à rassembler les enregistrements.
Peut-on adapter le référentiel à nos filières ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux sont modifiables, et l’IA génère une déclinaison par catégorie de produits à partir de vos plans de surveillance et de vos cahiers des charges. Le référentiel reste votre propriété.
Comment comparer plusieurs sites ou plusieurs adhérents ?
Chaque évaluation produit un score par thématique. Le benchmark compare les business units entre elles et chaque entité à ses campagnes précédentes. Une feuille de route consolidée regroupe les actions communes et évite de dupliquer un même chantier sur dix sites.
Comment ce diagnostic s’articule-t-il avec FSSC 22000 ou l’HACCP ?
La maîtrise des contaminants alimente les programmes de prérequis et l’analyse des dangers chimiques. Un diagnostic 2023/915 solide fournit les éléments attendus sur ce volet et se réutilise dans la préparation de l’audit de certification.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.