Maturité LCB-FT CEMAC · Dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le Règlement CEMAC LCB-FT constitue le socle commun applicable aux établissements de crédit, aux établissements de microfinance, aux établissements de paiement, aux changeurs manuels et aux autres assujettis des six États de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. Il impose une approche par les risques : classification documentée des clients, des produits, des canaux de distribution et des zones géographiques, mesures de vigilance proportionnées, vigilance renforcée pour les personnes politiquement exposées et les relations de correspondance bancaire, déclaration de soupçon auprès de l’Agence nationale d’investigation financière. La COBAC en contrôle l’application dans le cadre de ses missions sur place et sur pièces.

La difficulté n’est pas de connaître le texte, elle est de démontrer que le dispositif fonctionne. La classification des risques est-elle réellement utilisée pour moduler la vigilance, ou reste-t-elle un document annexe révisé une fois par an ? Le stock de clients entrés en relation avant la mise en place des procédures actuelles a-t-il été régularisé, et selon quel plan de rattrapage ? Les alertes générées par le filtrage sont-elles traitées dans un délai maîtrisé, avec une trace de la décision, ou s’accumulent-elles faute de moyens ? Beaucoup d’établissements disposent de procédures écrites conformes et d’une exécution très inégale selon les agences.

Deux points de contexte pèsent sur les priorités. D’abord l’évaluation mutuelle des juridictions de la zone par le GABAC, organisme régional de type GAFI, qui déplace l’attention des textes vers l’efficacité mesurée du dispositif. Ensuite l’essor du mobile money et des services de paiement, qui élargit le périmètre assujetti à des acteurs dont les parcours d’entrée en relation sont dématérialisés et les volumes élevés. Une confusion revient souvent : le respect du Règlement CEMAC ne dispense pas des obligations propres aux correspondants étrangers, dont les exigences documentaires sont fréquemment plus strictes.

Le contrôle de conformité et le diagnostic de maturité ne répondent pas à la même question. Le contrôle vérifie la présence d’une obligation et conclut par un écart ou une conformité. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive et indique l’action précise qui fait passer au niveau suivant. Pour un dispositif LCB-FT, cette distinction est décisive : une procédure existe ou n’existe pas, mais son appropriation par le réseau se mesure par degrés.

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