Division des risques · Règlement COBAC grands risques
Votre dispositif de division des risques, mesuré sur le règlement COBAC et traduit en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Division des risques · Règlement COBAC grands risques
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement COBAC relatif à la division des risques et aux grands risques (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, zone CEMAC) lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les groupes de clients liés sont-ils identifiés et tenus à jour de manière fiable ?
- N1
Aucune identification structurée. Les engagements sont suivis par client individuel, les liens entre contreparties ne sont pas recensés.
- N2
Les groupes sont reconstitués manuellement à l’occasion des arrêtés, à partir de la connaissance des chargés d’affaires. La définition des liens varie selon les analystes.
- N3
Une définition écrite des liens de contrôle et de dépendance économique est appliquée. Les groupes sont enregistrés dans le référentiel tiers et revus lors de chaque renouvellement de dossier.
- N4
Le rattachement à un groupe est instruit à l’entrée en relation et bloquant dans le circuit d’octroi. Les engagements agrégés sont recalculés à chaque mouvement, avec piste d’audit.
- N5
Les groupes sont recoupés avec des sources externes et les données de place, revus périodiquement, et les écarts détectés alimentent une révision documentée de la méthode d’identification.
Action pour passer de N2 à N3
Formaliser une note interne définissant les critères de rattachement à un groupe de clients liés, l’intégrer à la fiche d’instruction crédit, et charger le contrôle permanent de vérifier son application sur un échantillon de dossiers lors de la revue trimestrielle du portefeuille.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesuresur COBAC.
De quoi parle ce référentiel
Le règlement COBAC relatif à la division des risques fixe une limite à la concentration des engagements d’un établissement de crédit de la zone CEMAC sur un même bénéficiaire ou un même groupe de clients liés. Il impose trois choses distinctes : recenser les engagements bilan et hors bilan par bénéficiaire, agréger ceux qui relèvent d’un même ensemble de contreparties liées par le contrôle ou par une dépendance économique, puis respecter un plafond individuel rapporté aux fonds propres nets et un plafond global sur la somme des grands risques. S’y ajoutent des obligations déclaratives périodiques et une articulation directe avec le règlement sur les fonds propres, dénominateur de tout le dispositif.
En pratique, la difficulté ne porte pas sur la règle mais sur les données qui l’alimentent. Le référentiel client permet-il de reconstituer un groupe de clients liés, ou les liens capitalistiques et économiques sont-ils saisis en champ libre ? Les engagements par signature, les lignes confirmées non tirées et les expositions du portefeuille titres remontent-ils dans le même agrégat que les crédits décaissés ? Un dépassement est-il détecté au moment de l’octroi, ou constaté lors de l’arrêté trimestriel, quand il est trop tard pour arbitrer. Ce sont ces trois questions qui séparent un dispositif déclaratif d’un dispositif de pilotage.
La supervision bancaire en zone CEMAC s’est resserrée avec la transposition progressive des principes bâlois par la COBAC : refonte des fonds propres prudentiels, montée en charge du contrôle interne, exigences de gouvernance et d’ICAAP. La division des risques se lit désormais dans cet ensemble. Une confusion revient souvent : le respect du plafond n’épuise pas l’obligation. Un établissement peut afficher un ratio conforme et rester exposé à une concentration sectorielle, souveraine ou géographique que le règlement ne plafonne pas explicitement mais que le superviseur interroge. La concentration est un sujet de gouvernance, pas seulement de calcul.
Le contrôle prudentiel pose une question binaire : le plafond est-il dépassé, la déclaration est-elle transmise dans les délais. Le diagnostic de maturité pose une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe le dispositif, et quelle action précise fait passer au niveau suivant. Une banque dont les groupes de clients liés sont mis à jour à la main une fois par an et une banque qui les recalcule à chaque entrée en relation peuvent afficher le même ratio. Elles n’ont pas la même maturité, ni le même risque de découvrir un dépassement après coup.
Dans Datamensio, le référentiel est prêt à l’emploi et s’adapte à votre organisation : réseau mono-pays, groupe bancaire régional, établissement de microfinance soumis à un régime distinct. L’IA ajuste les thématiques, les questions et les niveaux, ou construit une déclinaison à partir de vos procédures d’octroi, de vos états déclaratifs et de vos politiques de risque de crédit.
Norme de référence : Règlement COBAC relatif à la division des risques et aux grands risques (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale, zone CEMAC)
Les thématiques évaluées
Politique de concentration et appétit au risque
Politique formalisée de division des risques, limites internes plus strictes que le plafond réglementaire, validation par l’organe délibérant, articulation avec la stratégie de crédit et l’appétit au risque.
Identification des bénéficiaires et groupes de clients liés
Définition retenue des liens de contrôle et de dépendance économique, procédure d’instruction, mise à jour lors des entrées en relation et des revues, traitement des groupes transfrontaliers.
Périmètre des engagements recensés
Prise en compte du bilan et du hors bilan, engagements par signature, lignes confirmées non utilisées, expositions titres et interbancaires, dérivés, exclusions et pondérations appliquées.
Calcul des ratios et référence aux fonds propres
Détermination des fonds propres nets servant de dénominateur, calcul du plafond individuel et du plafond global des grands risques, fréquence de recalcul, piste d’audit du calcul.
Dispositif de détection et de blocage à l’octroi
Contrôle de disponibilité de limite avant décision, alertes de seuil, procédure d’escalade, conditions et traçabilité des dérogations accordées.
Suivi des dépassements et plans de régularisation
Détection, qualification et déclaration des dépassements, plan de retour sous plafond, délais tenus, information de l’organe délibérant et de la Commission Bancaire.
Qualité des données et systèmes d’information
Unicité du référentiel tiers, rapprochement entre système d’octroi, comptabilité et outil de reporting, contrôles de cohérence automatisés, gestion des doublons de contreparties.
Déclarations prudentielles à la COBAC
Production des états grands risques, respect des échéances, contrôles de premier et de second niveau avant transmission, traitement des demandes de correction du superviseur.
Contrôle interne et audit
Contrôles permanents dédiés à la concentration, plan d’audit couvrant le dispositif, suivi des recommandations issues des missions internes et des vérifications sur place.
Reporting et gouvernance des risques
Tableau de bord de concentration présenté au comité des risques, analyse par secteur, par zone géographique et par signature, décisions prises et suivi de leur exécution.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Ce diagnostic remplace-t-il un contrôle de la COBAC ?
Non. La Commission Bancaire vérifie le respect des plafonds et la sincérité des déclarations. Le diagnostic situe la maturité de votre dispositif sur une échelle progressive et indique les actions de renforcement. Il prépare la vérification sur place, il ne s’y substitue pas et ne délivre aucune attestation.
Quelle différence avec un audit de conformité au règlement ?
L’audit conclut par un écart ou une conformité à un instant donné. Le diagnostic mesure le niveau de maîtrise pratique par pratique et associe à chaque écart une action de progression chiffrée. Les deux se complètent : le diagnostic alimente le plan d’action, l’audit valide le résultat.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une session de travail avec le responsable des risques. La version complète, en mode collaboratif avec les engagements, la conformité, le contrôle permanent et la direction des systèmes d’information, s’étale sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à la collecte des éléments de preuve.
Peut-on adapter le référentiel à notre établissement ?
Oui. Les thématiques, les questions et les niveaux se modifient, et vous pouvez ajouter vos limites internes ou vos spécificités de portefeuille. L’IA construit également une déclinaison à partir de vos procédures d’octroi et de vos états déclaratifs. La maîtrise du référentiel vous appartient.
S’applique-t-il aux établissements de microfinance de la zone CEMAC ?
Les EMF relèvent d’un régime prudentiel distinct, avec ses propres normes de division des risques. Le référentiel s’adapte à ce cadre : les thématiques de gouvernance, de qualité des données et de détection restent pertinentes, les seuils et les états déclaratifs sont ajustés.
Comment articuler ce diagnostic avec le risque de crédit et les fonds propres ?
La division des risques utilise les fonds propres nets comme dénominateur et s’appuie sur les mêmes données d’engagement que le risque de crédit. Une feuille de route transversale consolide plusieurs diagnostics et évite de traiter deux fois la même action, notamment sur la qualité du référentiel tiers.
Peut-on comparer plusieurs filiales d’un groupe régional ?
Oui. Le même référentiel est diffusé à chaque entité, les scores se comparent par thématique et dans le temps. La restitution consolidée met en évidence les écarts de pratique entre filiales et alimente une feuille de route de groupe.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.