Zone franc : deux réformes bancaires, deux calendriers

Deux réformes avancent en parallèle dans la zone franc, et elles ne se ressemblent pas. Au sud, la Commission bancaire de l'Afrique centrale a relevé le capital social minimum des établissements de crédit de la CEMAC de 10 à 25 milliards de FCFA, une hausse de 150 % entrée en vigueur au 1er janvier 2026, assortie de paliers de mise en conformité qui courent jusqu'en 2029. À l'ouest, la nouvelle loi uniforme portant réglementation bancaire dans l'UMOA suit un tout autre chemin : elle se transpose État par État, à des dates différentes.

La différence de forme compte autant que le fond. Un règlement communautaire s'impose partout au même moment. Une loi uniforme, elle, doit être reprise par chaque parlement national : le Bénin l'a adoptée, la Côte d'Ivoire a validé en Conseil des ministres son cadre actualisé fin avril 2026, le Burkina Faso a suivi fin juin. Sur le papier, la règle est commune aux huit États membres. Dans les faits, elle ne s'applique pas encore partout au même moment.

Passer de 10 à 25 milliards de FCFA sur cinq ans n'est pas une opération de bilan qu'on traite en fin d'exercice. C'est une trajectoire : des paliers datés, des arbitrages d'actionnariat, parfois des rapprochements, et une gouvernance qui doit rendre compte de son avancement au régulateur comme à son conseil.

Le premier palier ne se situe pas au bout du chemin mais au bout de l'année : 14 milliards de FCFA au 31 décembre 2026. Les établissements qui ne pouvaient pas l'atteindre devaient déposer un plan de renforcement auprès du Secrétariat général de la COBAC avant le 30 juin 2026, échéance désormais passée. Autrement dit, la question posée aux conseils d'administration cet automne n'est plus celle de la cible de 2029, mais celle de l'écart au 31 décembre prochain.

Les établissements qui traitent cette réforme comme un dossier juridique isolé découvrent tard qu'elle engage la stratégie de croissance, la politique de distribution et le plan de financement. Ceux qui la traitent comme un programme de transformation savent, à chaque revue, où ils en sont par rapport au palier suivant.

Pour un groupe bancaire présent dans plusieurs pays de la zone, l'asynchronie de la transposition crée un angle mort. Le siège pilote une conformité moyenne, alors que les exigences ne sont pas identiques d'une filiale à l'autre au même moment. La filiale en avance supporte des contraintes que sa voisine ignore encore ; la filiale en retard devient le point faible du groupe le jour du contrôle.

La réponse tient en une phrase : mesurer filiale par filiale, consolider ensuite. C'est l'inverse de la pratique courante, qui consolide d'abord et découvre les écarts au contrôle. Un diagnostic par établissement, sur le même référentiel prudentiel, rend l'écart visible avant qu'il ne devienne un constat.

Les deux réformes partagent le même socle d'exigences : gouvernance et contrôle interne, gestion globale des risques, adéquation des fonds propres, protection de la clientèle. Ce socle se mesure une fois, sur une échelle unique, puis se projette sur le texte applicable à chaque établissement, instruction BCEAO d'un côté, règlement COBAC de l'autre.

C'est ce qui permet de comparer ce qui est comparable : la maturité d'une filiale d'Abidjan et celle d'une filiale de Douala, sur les mêmes thèmes, avec des exigences locales différentes. Et de convertir l'écart en plan d'action daté, dont les jalons tombent avant ceux du régulateur, pas après.