Maturité Règlement (UE) 2018/848 · Conformité en matière de production biologique et d’étiquetage
Vos pratiques biologiques et votre étiquetage, mesurés sur le règlement 2018/848 et traduits en plan d’action chiffré.
10 thématiques, une échelle à 5 niveaux. Et l’action qui fait passer chaque niveau au suivant.
Les 10 thématiques du référentiel, déjà rédigées de N1 à N5. Une entreprise, une business unit, ou 300 à la fois.
Maturité Règlement (UE) 2018/848 · Conformité en matière de production biologique et d’étiquetage
10 thématiques, échelle à 5 niveaux.
Nordhavn Industries
53 / 100
Ils mesurent leur maturité avec Datamensio
Un exemple
Cette situation pourrait être la vôtre.
Prenons l’exemple d’une entreprise : trois sites, trois tableurs, aucune réponse commune.
Personne ne sait consolider.
Nordhavn Industries, 2 400 personnes à Hambourg, Lyon et Porto. Un donneur d’ordre demande où en est le groupe. Chaque site répond dans son tableur, avec ses propres échelles.
Trois semaines, une seule base.
Un diagnostic Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, applicable depuis le 1er janvier 2022 lancé sur les trois sites en même temps, à partir des notes d’entretien des responsables. Le référentiel était déjà écrit, les 10 thématiques et les niveaux N1 à N5 aussi.
Deux dépenses évitées avant d’être engagées.
Un score de 53 sur 100, un écart concentré sur trois thèmes. Le compagnon IA a repéré que deux actions du plan doublonnaient avec celui d’un autre audit. La restitution au comité s’est demandée en une phrase.
Ce que ça leur a évité
- 3sites mesurés sur la même base, au lieu de trois questionnaires à retraiter
- 2actions en doublon détectées avant la dépense
- 1restitution au comité, sans reprise manuelle
Ces chiffres sont ceux d’un exemple. Ils pourraient être les vôtres.
La norme impose des processus. Datamensio dit où vous en êtes.
01
Le référentiel est déjà écrit
Thématiques, questions et niveaux N1 à N5 rédigés. Vous ne partez pas d’un tableur vide.
02
Le score tombe le jour même
En ligne, par lien d’auto-évaluation ou en entretien. Thème par thème, comparable dans le temps.
03
L’écart devient un plan chiffré
Chaque passage de niveau porte son action. L’IA priorise sur l’effet attendu, pas sur l’ordre de la norme.
04
La progression se démontre
Campagne après campagne, contre votre cible et contre votre passé. C’est ce que demande votre COMEX.
L’échelle de maturité
Un niveau, le suivant, et l’action qui relie les deux.
C’est ce mécanisme (un niveau, un niveau supérieur, et l’action qui relie les deux) qui transforme un constat en trajectoire.
Les certificats biologiques de vos fournisseurs sont-ils vérifiés et suivis avant chaque réception de matière première ?
- N1
Aucune vérification organisée. Les certificats sont demandés lorsque l’organisme de contrôle les réclame.
- N2
Les certificats sont collectés à l’ouverture du compte fournisseur et classés, sans contrôle systématique de leur validité ni du périmètre de produits couvert.
- N3
Le certificat est vérifié dans TRACES NT avant réception, avec contrôle de la date de validité et de la ligne de produit concernée. Les écarts sont tracés.
- N4
La vérification est intégrée au processus de réception avec blocage informatique du lot en cas de certificat expiré ou hors périmètre, et alerte automatique avant échéance.
- N5
Le dispositif est piloté par indicateurs (taux de blocage, délais de régularisation), révisé après chaque contrôle ou incident fournisseur, et étendu aux sous-traitants et prestataires de stockage.
Action pour passer de N2 à N3
Inscrire la vérification du certificat dans TRACES NT comme point de contrôle obligatoire de la procédure de réception, avec enregistrement de la date de validité et du périmètre produit sur le bon d’entrée, et revue des écarts lors de la revue qualité mensuelle.
« Grâce à Datamensio, nous remplissons avec beaucoup plus d’efficacité nos objectifs. Les services d’inspection du FEDER et de notre ministère de tutelle ont particulièrement apprécié cette approche qui leur apporte une data fiable. »
Directrice de la CCI 94CCI Île-de-France
« Nous pensons qu’il s’agit de la solution la plus adaptée pour amener notre projet de transformation à l’échelle et mesurer l’impact selon nos besoins. »
Maja SucekChief Operating Officer, Interreg Danube
Rarement seul
Un référentiel se combine. Associez-en plusieurs pour couvrir votre activité, ou faites écrire le vôtre par l’IA.
Prenez votre première mesure
De quoi parle ce référentiel
Le règlement (UE) 2018/848 remplace le règlement (CE) n° 834/2007 depuis le 1er janvier 2022. Il couvre l’ensemble de la chaîne : production végétale, animale, aquaculture, transformation, distribution, importation. Il impose l’enregistrement auprès d’une autorité compétente, un contrôle au moins annuel par un organisme délégataire, la séparation des productions biologiques et non biologiques, la traçabilité documentaire des intrants et des lots, ainsi que des règles d’étiquetage strictes : mention du numéro de code de l’organisme de contrôle, logo biologique de l’Union, indication du lieu de production des matières premières agricoles.
En pratique, la difficulté n’est pas de connaître le texte mais de tenir la preuve dans le temps, sur plusieurs sites et plusieurs fournisseurs. Les certificats de vos fournisseurs sont-ils vérifiés à réception dans TRACES NT, ou classés une fois par an ? Vos règles de conversion, de rotation et de séparation des lots sont-elles écrites au niveau de l’atelier, ou reposent-elles sur la mémoire de deux personnes ? Vos maquettes d’étiquettes suivent-elles un circuit de validation formalisé avant impression, y compris pour les changements de recette ou de fournisseur ?
Le règlement a resserré plusieurs points souvent mal intégrés. Les groupes d’opérateurs sont désormais encadrés avec un système de contrôle interne. Le régime d’équivalence des importations laisse place à un régime de conformité, avec certificat d’inspection électronique. Les cas de présence de substances non autorisées relèvent d’une procédure d’enquête définie, et non d’une appréciation locale. Une confusion fréquente reste à dissiper : ni Agriculture biologique ni le logo européen ne sont des labels de qualité gustative ou de proximité, ce sont des mentions réglementées adossées à un mode de production contrôlé.
L’audit de conformité conclut par un écart ou une conformité, et son résultat est binaire à la date du contrôle. Le diagnostic de maturité répond à une autre question : à quel niveau de maîtrise se situe chaque pratique, et quelle action précise fait passer au niveau supérieur. Un opérateur peut être certifié tout en dépendant de contrôles manuels non répétables, ou disposer d’un dispositif robuste sur un site et fragile sur un autre. Le score par thématique et le benchmark entre business units rendent cet écart visible avant qu’il ne devienne une non-conformité.
Le référentiel est prêt à l’emploi dans Datamensio et reste adaptable. L’IA ajuste les thématiques, reformule les questions selon votre filière (grandes cultures, élevage, transformation, importation) et affine les niveaux selon la méthode CMMI. Elle peut aussi construire une déclinaison à partir de vos propres documents : plan de contrôle, cahier des charges interne, rapports d’organisme certificateur.
Norme de référence : Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, applicable depuis le 1er janvier 2022
Les thématiques évaluées
Enregistrement et relation avec l’organisme de contrôle
Déclaration d’activité auprès de l’autorité compétente, périmètre notifié, suivi des rapports de contrôle, traitement des demandes d’action corrective, gestion des changements de périmètre.
Production végétale et conversion
Périodes de conversion et preuves associées, rotations et fertilité des sols, semences et matériel de reproduction biologiques, dérogations, protection des cultures avec substances autorisées.
Production animale et aquaculture
Origine des animaux, alimentation et taux de matières premières biologiques, accès au plein air et densités, prophylaxie et traitements vétérinaires, registres d’élevage.
Intrants et produits autorisés
Vérification des annexes du règlement d’exécution, fiches techniques des intrants, engrais et amendements, produits de nettoyage et de désinfection, additifs et auxiliaires technologiques.
Séparation des flux et prévention des mélanges
Séparation dans le temps ou dans l’espace, plan de nettoyage entre productions, stockage et identification des lots, transport, gestion des lignes mixtes.
Traçabilité et bilan matière
Traçabilité amont et aval par lot, cohérence entrées sorties, rapprochement quantitatif sur exercice, conservation des documents, tests de traçabilité et d’extraction.
Fournisseurs, achats et importations
Collecte et vérification des certificats dans TRACES NT, contrats et cahiers des charges, certificats d’inspection électroniques à l’importation, évaluation des sous-traitants.
Étiquetage et communication commerciale
Mentions obligatoires, numéro de code de l’organisme de contrôle, logo biologique de l’Union, indication du lieu de production des matières premières, allégations et supports marketing, circuit de validation des maquettes.
Substances non autorisées et gestion des suspicions
Procédure de suspicion, suspension de commercialisation, enquête et déclassement, information de l’organisme de contrôle et des clients, plan de surveillance analytique.
Compétences, pilotage et amélioration
Rôles et responsabilités, formation des équipes de production et de logistique, audits internes ou système de contrôle interne pour les groupes d’opérateurs, indicateurs, revue des écarts et suivi dans le temps.
Une version courte du référentiel est disponible pour l’auto-évaluation en ligne.
Questions fréquentes
Ce diagnostic remplace-t-il le contrôle de mon organisme certificateur ?
Non. La certification biologique relève d’une autorité compétente ou d’un organisme de contrôle délégataire, seul habilité à délivrer le certificat. Le diagnostic mesure la maturité de vos pratiques et prépare le contrôle en identifiant les écarts avant la visite.
Quelle différence entre l’audit de conformité et le diagnostic de maturité ?
L’audit conclut par une conformité ou un écart à une date donnée. Le diagnostic situe chaque pratique sur une échelle progressive et indique l’action qui fait monter d’un niveau. Les deux se complètent : le diagnostic prépare, l’audit valide.
Combien de temps prend l’évaluation ?
La version courte se remplit en une seule séance par un responsable qualité. La version complète en mode collaboratif s’étale généralement sur une à deux semaines, l’essentiel du temps servant à collecter les preuves auprès de la production, de la logistique et des achats.
Le référentiel couvre-t-il aussi bien la production agricole que la transformation et l’importation ?
Oui, les thématiques suivent la structure du règlement, qui s’applique à l’ensemble des opérateurs. Selon votre activité, certaines thématiques sont hors périmètre et peuvent être désactivées ou pondérées différemment.
Peut-on adapter le référentiel à notre cahier des charges interne ?
Oui. Vous pouvez modifier les questions, les niveaux et les thématiques, ou faire construire une déclinaison par l’IA à partir de vos documents : plan de contrôle, cahier des charges privé, rapports d’organisme certificateur. La maîtrise du référentiel vous appartient.
Comment comparer plusieurs sites ou plusieurs entités ?
Chaque site est évalué sur le même référentiel, ce qui rend les scores par thématique comparables entre business units et dans le temps. Une feuille de route transversale consolide les audits et regroupe les actions communes plutôt que de les dupliquer.
Le plan d’action est-il chiffré ?
Chaque écart entre le score et la cible génère une action. Le catalogue de prestations propose une solution en face de chaque action, avec coût, délai et impact attendu sur le score. L’IA regroupe ensuite ces actions en feuille de route priorisée.
Où sont hébergées les données ?
En France, chez OVH, avec sauvegarde chez Scaleway. Aucun transfert hors Union européenne. Les modèles d’IA mobilisés peuvent être sélectionnés, y compris parmi des solutions européennes.